Lire le schéma en texte
- 1. Toiture, façades, fenêtres : Enveloppe : première échelle de l’étiquette CECB.
- 2. Cheminée : Ramonage : relève du droit cantonal, pas de l’OPair.
- 3. Murs, sols, matériaux : Polluants avant travaux : bâtiments d’avant 1990 à 1994 selon le canton.
- 4. Pièces habitées : Radon : mesure d’au moins 90 jours entre octobre et mars ; niveau de référence 300 Bq/m³.
- 5. Tableau électrique : Installations électriques : contrôle tous les 5, 10 ou 20 ans (OIBT).
- 6. Chaudière : Combustion : contrôle tous les 2 ou 4 ans (OPair).
- 7. Citerne : Soumise à autorisation : contrôle tous les 10 ans au moins.
Vous avez acheté, hérité ou gérez une maison ancienne, et quelqu'un vous a parlé de plomb. La question est légitime, mais elle mérite d'être posée calmement : le plomb n'est pas partout, il se trouve à des endroits connus, et la règle n'est pas la même selon que l'on parle de peinture, de déchets de chantier ou d'eau du robinet. Cette page vous aide à situer les zones à regarder, à comprendre ce que les textes officiels disent vraiment et à savoir quand faire vérifier.
Une maison, trois familles d'endroits
Le plomb a longtemps été un matériau courant du bâtiment. On le retrouve dans trois familles d'éléments : les revêtements peints, certaines pièces métalliques ou de ferblanterie, et les conduites d'eau. Le schéma suivant les situe de la cave à la toiture.
Retenez l'idée générale : à l'extérieur et à l'intérieur, ce sont surtout des surfaces peintes ; sous le plancher et dans les murs, ce sont des tuyaux. Chaque famille se vérifie par une méthode différente, et c'est la raison pour laquelle un seul geste ne suffit pas.
Les peintures et boiseries : la piste la plus fréquente
Dans une maison ancienne, les couches de peinture se sont accumulées pendant des décennies. Les plus profondes peuvent contenir du plomb, ce que l'on ne voit pas à l'œil nu. Tant que la peinture est saine, lisse et recouverte, elle ne pose en général pas de difficulté particulière. Le sujet apparaît lorsqu'elle s'écaille, s'effrite ou qu'on la retire.
Les situations qui méritent attention sont concrètes :
- un ponçage ou un décapage de portes, de plinthes, de volets ou de cadres de fenêtres ;
- une peinture qui cloque ou qui tombe en poussière fine dans une pièce où jouent de jeunes enfants ;
- un grattage de plafond ou de mur avant de repeindre ;
- une démolition partielle, par exemple pour ouvrir une cloison.
Poncer ou décaper à sec est justement le geste qui libère le plus de poussière. Si vous soupçonnez une peinture ancienne, mieux vaut ne pas y toucher avant d'avoir fait établir ce qu'elle contient.
Les conduites d'eau : une autre famille de zones
Le plomb peut aussi se trouver dans l'eau, lorsqu'une conduite ancienne, un raccord ou une pièce de robinetterie en contient. Ici, il ne s'agit plus de poussière mais de contact avec l'eau qui stagne, par exemple celle qui reste dans les tuyaux pendant la nuit.
Les endroits à regarder sont l'arrivée d'eau à la cave, le compteur, les colonnes qui montent dans les étages et les tronçons visibles sous les éviers. Un tuyau gris mat, mou, qui se raye à l'ongle, mérite un examen par un spécialiste. L'aspect seul ne suffit toutefois pas : c'est une analyse qui renseigne. La page consacrée à la qualité de l'eau potable dans un immeuble détaille ce volet.
Ce que dit le texte fédéral
L'ordonnance du DFI sur l'eau potable (OPBD) fixe pour le plomb une valeur de 5 µg/l à l'annexe 2. Un régime transitoire, prévu à l'article 16a alinéa 2 à la suite de la modification de l'OSAV du 19.06.2026 et en vigueur depuis le 01.08.2026, admet 5 à 10 µg/l jusqu'au 31.01.2036. Une source qui ne cite que 10 µg/l reflète donc l'ancien droit. Ce point mérite d'être gardé en tête quand vous comparez des documents de dates différentes.
Ce texte donne une valeur de référence pour l'eau. Il ne dit pas, à lui seul, que toute conduite en plomb doit être remplacée ni qu'un propriétaire privé doit faire analyser son robinet à une date donnée : cette obligation précise n'est pas établie dans les faits relevés pour cette page.
Ce que disent les textes sur les chantiers
Pour les peintures, le droit suisse n'impose pas, dans les faits relevés ici, un « diagnostic du plomb » autonome et général. Le plomb entre dans le droit par deux portes : la protection de la santé sur les chantiers et la gestion des déchets.
- Travaux et substances dangereuses. L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) traite des substances dangereuses aux articles 3 alinéa 2, 32 et 82. Elle concerne d'abord les entreprises et leurs ouvriers, mais elle montre pourquoi un chantier sur du bâti ancien commence par une identification des matériaux.
- Déchets. L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) exige, à l'article 16 alinéa 1 lettre b, un plan d'élimination des déchets s'il faut s'attendre à des déchets contenant des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante. Aucune année de construction n'est fixée dans ce texte : c'est la présence attendue de ces substances qui compte.
Autrement dit, si vous prévoyez une rénovation et que l'on peut raisonnablement s'attendre à du plomb dans les matériaux déposés, la question de leur évacuation se pose, indépendamment de l'âge du bâtiment.
Canton par canton : le diagnostic de polluants avant travaux
Les cantons romands demandent, avant certains travaux, un diagnostic des polluants du bâtiment. Les textes relevés ne désignent pas tous le plomb nommément : ils parlent d'amiante, de PCB ou de « polluants » en général. Voici ce que chacun dit, d'après les sources officielles.
| Canton | Ce que dit la règle relevée | Année visée |
|---|---|---|
| Genève | Amiante et PCB vérifiés avant travaux | avant 1991 |
| Vaud | Diagnostic amiante, travaux soumis à autorisation | avant 1991 |
| Valais | Diagnostic de polluants joint à la demande | avant 1991 |
| Neuchâtel | Diagnostic de polluants joint au permis | avant 1994 |
| Fribourg | Diagnostic de polluants, selon l'aide à l'exécution | avant 1993 |
| Jura | Diagnostic avant tout travail ; amiante avant 1991 | selon le travail |
| Jura bernois | Diagnostic de polluants ; un diagnostiqueur est requis au-delà d'un certain volume | avant 1990 |
| Critère | Genève et Vaud | Valais, Neuchâtel, Fribourg | Jura et Jura bernois |
|---|---|---|---|
| Substances nommées | Amiante, et PCB à Genève | Polluants en général | Polluants ; amiante au Jura |
| Moment | Avant travaux | Avec la demande ou le permis | Avant travaux |
| Plomb nommé | Non dans les faits relevés | Non précisé | Non précisé |
Retenez la lecture prudente : un diagnostic de polluants demandé avant travaux est l'occasion naturelle de faire aussi examiner le plomb, mais le texte cantonal ne le nomme pas toujours. Si une règle précise sur le plomb existe pour votre commune, elle n'est pas établie ici ; la page sur le diagnostic des polluants avant travaux rassemble le détail par canton.
Les années indiquées sont des seuils de dépôt de la demande ou de construction selon les textes ; elles ne disent pas qu'un bâtiment plus récent est exempt de tout polluant.
Acheter, vendre, louer : ce que dit le Code des obligations
On demande souvent si l'on doit révéler ou faire vérifier le plomb avant une transaction. Les faits relevés sont les suivants.
- Vente. Le Code des obligations prévoit la garantie des défauts, même ignorés du vendeur (art. 197 et 199). L'action en garantie se prescrit par 2 ans, et par 5 ans pour les défauts d'une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location n'y figure pour les sujets lus.
- Bail. Le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (art. 256 et suivants). Aucun diagnostic d'humidité ou de moisissures n'est prévu aux articles 256 à 259i ; le texte ne mentionne pas non plus de diagnostic du plomb.
En pratique, cela signifie que la règle ne vous demande pas, en tant que telle, de faire analyser le plomb avant de vendre ou de louer. En revanche, la garantie des défauts s'applique : un acheteur informé d'un élément connu le prend en compte dans sa décision, et un vendeur qui a fait vérifier son bien peut présenter une situation claire. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
Pour organiser une vente, l'outil Quels diagnostics pour mon projet ? vous indique ce que chaque situation demande, avec la source de chaque ligne.
Quatre situations types, à titre d'illustration
Les exemples ci-dessous sont fictifs.
Une villa à rafraîchir. Un couple achète une villa ancienne et veut décaper les boiseries du salon. Avant de sortir la ponceuse, il s'informe : les couches anciennes peuvent contenir du plomb, et le ponçage à sec disperse la poussière. Il fait vérifier les surfaces visées, puis choisit la méthode de travail en conséquence.
Une rénovation avec dépose. Une propriétaire prévoit de déposer des cloisons et des menuiseries. Les déchets pourraient contenir du plomb : la question du plan d'élimination des déchets selon l'OLED se pose avant le chantier, et le diagnostic de polluants du canton vient y répondre.
Un immeuble en PPE. Une copropriété remarque une conduite d'arrivée d'eau ancienne à la cave. Plutôt que de remplacer à l'aveugle, elle fait analyser l'eau aux points de soutirage concernés et compare le résultat aux valeurs de l'OPBD. Le syndic documente la démarche.
Une succession. Des héritiers vendent une maison de famille jamais rénovée. Ils ne connaissent pas l'état des peintures et des tuyaux. Ils font établir un état des lieux des polluants pour que la vente repose sur des informations claires.
Comment procéder, étape par étape
- Repérez les zones concernées. Notez les surfaces peintes anciennes, les menuiseries, les conduites visibles. Photographiez sans gratter.
- Ne touchez à rien de ce qui est abîmé. Pas de ponçage ni de grattage à sec ; aérez, nettoyez à l'humide les poussières visibles, et tenez les jeunes enfants à l'écart de la zone.
- Associez le plomb aux autres polluants. Un bâtiment ancien peut contenir de l'amiante, des PCB ou des HAP. Un même passage d'un spécialiste peut les couvrir ensemble.
- Décrivez votre projet. Travaux prévus, année de construction, canton, surface concernée : ce sont ces éléments qui orientent le type d'analyse.
- Faites la demande. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région, qui prélève, fait analyser et vous remet un rapport. Devis gratuit et sans engagement.
Ce qui fait varier un devis
Le coût d'un repérage dépend de critères et non d'un montant fixe : type et taille du bâtiment, année de construction, nombre de logements, nombre de points de prélèvement, accessibilité des zones, étendue du rapport et déplacement. Un chantier prévu ou une transaction en cours peuvent aussi faire varier l'étendue demandée. Le site ne donne aucun prix : l'expert agréé établit son offre après avoir compris votre situation.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma maison ancienne contient du plomb ?
On ne peut pas le voir à l'œil nu. Seule une analyse d'échantillons de peinture ou d'eau renseigne. Les zones à regarder sont les peintures et boiseries anciennes, les ferblanteries et les conduites d'eau d'entrée et de distribution. Un expert agréé de votre région peut prélever et faire analyser.
La peinture au plomb est-elle dangereuse si je n'y touche pas ?
Une peinture ancienne saine, recouverte et intacte pose en général moins de difficulté qu'une peinture qui s'écaille. Le sujet devient concret lors d'un ponçage, d'un décapage ou d'une démolition, car la poussière se disperse. Sans alarmisme : on ne touche pas, on fait vérifier avant de travailler.
Un diagnostic du plomb est-il obligatoire pour vendre ?
Dans les faits relevés, le Code des obligations ne prévoit aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location (art. 197, 199, 210 al. 2). La garantie des défauts, même ignorés du vendeur, s'applique toutefois. Une règle plus précise sur le plomb n'est pas établie pour chaque canton.
Quelle valeur de plomb est admise dans l'eau potable ?
L'OPBD fixe 5 µg/l à l'annexe 2. Un régime transitoire admet 5 à 10 µg/l jusqu'au 31.01.2036 (art. 16a al. 2, modification de l'OSAV du 19.06.2026). Une source qui ne cite que 10 µg/l reflète l'ancien droit.
Dois-je remplacer toutes mes conduites en plomb ?
Les faits relevés ne contiennent pas d'obligation générale de remplacement pour un propriétaire privé. La valeur de l'OPBD concerne l'eau. Si une analyse dépasse la valeur applicable ou si vous rénovez, un spécialiste vous indique les options.
Mon canton exige-t-il un diagnostic des polluants avant travaux ?
Oui pour plusieurs cantons romands, avec des seuils différents : avant 1991 à Genève, Vaud et en Valais, avant 1994 à Neuchâtel, avant 1993 à Fribourg, avant 1990 dans le Jura bernois, et un diagnostic avant tout travail au Jura. Les textes parlent d'amiante, de PCB ou de polluants ; le plomb n'y est pas toujours nommé.
Que faire des déchets d'une rénovation si je soupçonne du plomb ?
L'OLED (art. 16 al. 1 let. b) exige un plan d'élimination des déchets s'il faut s'attendre à des déchets contenant du plomb, entre autres. Aucune année de construction n'est fixée. Votre expert ou votre entreprise de chantier vous orientera sur la filière.
Un test acheté en magasin suffit-il ?
Ce type de test donne une indication limitée et ne remplace pas un prélèvement analysé. Il ne donne pas non plus de valeur comparable à celles des textes. Pour une décision de travaux ou de transaction, un repérage par un expert agréé est plus fiable.
Locataire, puis-je demander quelque chose au bailleur ?
Le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants). Aucun diagnostic du plomb n'y est prévu. En cas de doute, le dialogue écrit avec la régie ou la gérance et, si besoin, un conseil auprès d'une association de locataires sont des pistes.
Peut-on tout faire soi-même pour économiser ?
Pour un simple repérage, la prudence veut qu'on ne gratte et ne ponce pas soi-même une peinture ancienne. Le prélèvement et l'analyse se confient à un expert agréé : cela protège votre famille, vos voisins et votre chantier.
Faire le point sur votre bâtiment
Si vous préparez des travaux, une vente ou une succession, le plus simple est de décrire votre situation dans la demande. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Devis gratuit et sans engagement.
Sources
- Valeur du plomb dans l'eau potable et régime transitoire (OPBD) : Fedlex, OPBD
- Travaux et substances dangereuses (OTConst) : Fedlex, OTConst
- Plan d'élimination des déchets (OLED, art. 16) : Fedlex, OLED
- Garantie des défauts et bail (Code des obligations) : Fedlex, CO
- Genève, polluants avant travaux : ge.ch
- Vaud, polluants avant travaux : vd.ch
- Valais, polluants avant travaux : lex.vs.ch
- Neuchâtel, polluants avant travaux : ne.ch
- Fribourg, polluants avant travaux : fr.ch
- Jura, polluants avant travaux : jura.ch
- Jura bernois, polluants avant travaux : bvd.be.ch
