Radon dans une maison : règles, carte et mesure en Suisse romande

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, issu du sol. Il passe parfois dans les caves et les fondations, puis dans les pièces habitées. On ne le voit pas, on ne le sent pas : seule une mesure dit ce qu'il en est dans un bâtiment donné. Cette page rassemble ce que prévoient les textes fédéraux, ce qui change d'un canton romand à l'autre et ce que la carte de l'OFSP permet, ou non, de conclure.

Pourquoi une maison est concernée, ou non

Le radon provient de la désintégration de l'uranium présent dans les roches et les terrains. Le gaz remonte du sol et s'infiltre par les endroits où le bâtiment touche la terre : dalle fissurée, passages de conduites, sol en terre battue d'une cave, joints de fondation. Une fois à l'intérieur, il se dilue plus ou moins selon l'aération et la manière dont la maison est construite.

Deux maisons voisines peuvent donc donner des résultats très différents. L'une, bien étanche sur sa dalle, restera sous le niveau de référence ; l'autre, posée sur un terrain plus perméable, pourra le dépasser. C'est pourquoi aucune règle de bon sens (« ma région est calme », « ma maison est récente ») ne remplace la mesure.

Ce que fixe l'ordonnance fédérale

Le cadre est l'ordonnance sur la radioprotection, l'ORaP. Elle fixe un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 155 al. 2). Ce niveau est en vigueur depuis le 01.01.2018 : il a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.

Le becquerel par mètre cube (Bq/m³) mesure la quantité de radon dans l'air : un becquerel correspond à une désintégration par seconde. Un niveau de référence n'est pas une frontière entre « sans risque » et « dangereux » ; c'est la valeur au-delà de laquelle l'ordonnance attend que l'on agisse. Pour le détail de cette valeur, voir la page niveau de référence du radon.

Autres repères de l'ordonnance :

• pour les postes de travail exposés, le seuil est de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 156 al. 2) ;
• la mesure doit être faite par un service de mesure agréé par l'OFSP (art. 159), l'agrément de ce service valant 5 ans au plus ;
• l'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location d'un bien (art. 155 à 167 lus).

La carte de l'OFSP : un indice, pas un résultat

L'OFSP publie une carte du radon en Suisse. Elle indique, pour chaque pixel de 1 x 1 km, la probabilité de dépasser 300 Bq/m³. Elle distingue quatre classes : jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 % et plus de 20 %.

Deux limites sont à retenir. D'abord, la carte donne une valeur par pixel, pas par commune : une commune étendue peut recouvrir plusieurs pixels, donc plusieurs classes. Ensuite, elle ne dit rien de votre bâtiment : seule une mesure agréée donne sa concentration. Une classe basse n'exclut pas un dépassement ; une classe haute ne le prouve pas.

Pour situer votre commune, l'outil ma commune et le radon reprend la lecture de la carte avec la règle du canton. La page carte radon approfondit la lecture des classes.

La règle, canton par canton

Les cantons appliquent l'ORaP, certains y ajoutent une directive ou un formulaire. Les formulations ci-dessous reprennent les pages officielles, sans les généraliser.

Genève

Le droit fédéral s'applique seul : aucune règle genevoise propre au radon n'a été trouvée dans les textes consultés.

Vaud

Le droit fédéral s'applique. Le canton prévoit une fiche d'information jointe au permis de construire, selon une formulation en « peut ».

Valais

Pour les constructions neuves, la directive cantonale de protection contre le radon rend le contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Ces deux niveaux de norme officiels sont divergents ; ils sont présentés tels quels, sans être moyennés.

Neuchâtel

Une mesure avant transformation est « demandée » selon une fiche cantonale, mais la base juridique n'est pas précisée : c'est un point non établi. Il ne faut ni l'affirmer comme une obligation, ni le nier.

Fribourg

Le droit fédéral s'applique. La page cantonale classe le risque comme faible, ce qui reste une appréciation générale et non le résultat d'un bâtiment.

Jura

Même situation qu'en Valais : pour le neuf, la directive cantonale parle de contrôle « obligatoire » alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Deux niveaux de norme officiels, conservés tels quels.

Jura bernois

Le droit fédéral s'applique, et un formulaire cantonal « Rn Radon » est joint au permis de construire.

Pour vérifier ce qui s'applique à votre projet précis, l'outil quels diagnostics pour mon projet croise votre canton et votre situation. Les obligations sont détaillées sur la page radon et obligations.

Faire mesurer le radon d'une maison

Une mesure se fait avec un dosimètre passif, un petit boîtier posé dans une pièce de vie ou de séjour. Il reste en place pendant la durée de la campagne, puis il est envoyé à un service de mesure agréé par l'OFSP, qui le lit et rend le résultat.

La durée minimale pour un logement ou une école est d'au moins 90 jours entre octobre et mars. Cette période n'est pas arbitraire : en hiver, les fenêtres sont plus souvent fermées et le radon s'accumule davantage, ce qui donne une valeur représentative d'une situation défavorable. Le déroulement complet, de la pose du boîtier à la lecture du résultat, est décrit sur la page mesure du radon.

Quelques réflexes simples :

• Choisir un service de mesure agréé par l'OFSP
• Poser le dosimètre dans une pièce habitée, hors courant d'air
• Respecter la période d'octobre à mars et la durée d'au moins 90 jours
• Ne pas modifier l'aération habituelle pendant la mesure
• Conserver le rapport reçu, avec les dates

Quand la valeur dépasse le niveau de référence

Pour un logement, le propriétaire assainit à ses frais si le niveau de référence est dépassé, sans délai fixé par l'ordonnance (ORaP art. 166 al. 1 et 4). Les lignes directrices de l'OFSP, publiées en version 2.3 le 02.02.2023, proposent des délais d'assainissement, mais ce sont des recommandations d'exécution, pas une loi.

Les mesures techniques possibles vont de l'étanchéification des points d'entrée à la ventilation, en passant par l'aspiration sous la dalle. Le choix dépend du bâtiment. La page assainissement du radon présente ces familles de solutions.

Écoles, constructions neuves, postes de travail

Les règles ne sont pas les mêmes selon le type de lieu.

• Écoles et jardins d'enfants : le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). Voir radon dans les écoles et crèches.
• Constructions neuves et transformations : des mesures préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (art. 163 al. 2).
• Postes de travail exposés : seuil de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 156 al. 2).

Vente, location, succession

L'ordonnance ne prévoit rien sur la vente ni sur la location. Il n'existe donc pas, au niveau fédéral, de mesure du radon exigée pour vendre ou louer. Cela ne dispense pas de répondre honnêtement aux questions d'un acheteur ni de s'informer auprès de l'autorité cantonale ; la page radon, vente et location développe ce point sans conseil juridique personnalisé.

Et le coût d'une mesure ?

Ce site n'affiche aucun prix. Le coût dépend de critères : nombre de points de mesure, type et taille du bâtiment, accessibilité des pièces, déplacement, étendue du rapport. Un expert agréé de votre région peut cadrer cela avec vous. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région : faites votre demande. Devis gratuit et sans engagement.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le radon, concrètement ?

C'est un gaz radioactif naturel, issu de la désintégration de l'uranium présent dans le sol. Il est incolore et inodore. Il peut entrer dans un bâtiment par les contacts avec le terrain et s'y accumuler si l'air se renouvelle peu.

Mon logement est-il forcément concerné ?

Non. Tout dépend du terrain et de la construction. La carte de l'OFSP donne une probabilité par pixel de 1 x 1 km, pas une valeur pour votre maison. Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment précis.

Quel est le niveau de référence en Suisse ?

Il est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle, selon l'art. 155 al. 2 de l'ORaP. Il est en vigueur depuis le 01.01.2018 et a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.

Le niveau de référence est-il une limite légale pour mon logement ?

C'est la valeur au-delà de laquelle l'ordonnance attend un assainissement du logement, à la charge du propriétaire (art. 166 al. 1 et 4), sans délai fixé par l'ordonnance. Il ne faut pas le lire comme une frontière entre sans risque et dangereux.

Comment mesure-t-on le radon ?

Avec un dosimètre passif posé dans une pièce de séjour, puis lu par un service de mesure agréé par l'OFSP. Il n'est pas possible de se fier à un ressenti ni à une estimation à l'œil. La page mesure du radon détaille les étapes.

Combien de temps dure une mesure ?

Pour un logement ou une école, au moins 90 jours entre octobre et mars, selon l'OFSP. Une durée plus courte ne donne pas une valeur représentative de la moyenne annuelle.

Pourquoi mesurer en hiver ?

Parce que les logements sont plus fermés et que le gaz s'y accumule davantage. La période d'octobre à mars donne une image représentative d'une situation défavorable, ce qui rend le résultat plus utile pour décider.

Peut-on mesurer soi-même avec un appareil acheté en magasin ?

L'ORaP prévoit que la mesure soit faite par un service de mesure agréé par l'OFSP (art. 159). Un résultat obtenu autrement n'a pas la même valeur de référence. Pour un résultat utilisable, passez par un service agréé.

Que signifie « service de mesure agréé » ?

Un service reconnu par l'OFSP pour effectuer et lire les mesures. L'agrément a une durée de 5 ans au plus (art. 159 al. 3). Vérifiez qu'il est valable avant de commander la mesure.

La carte radon de l'OFSP suffit-elle pour savoir si mon bâtiment est touché ?

Non. Elle indique une probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel, en quatre classes (jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 %, plus de 20 %). Une classe basse n'exclut pas un dépassement chez vous, une classe haute ne le prouve pas.

La carte donne-t-elle une valeur par commune ?

Non, une valeur par pixel. Une commune peut recouvrir plusieurs pixels. L'outil ma commune et le radon explique comment lire la valeur du point de référence de la commune.

Le radon est-il obligatoire à mesurer à Genève ?

Les textes consultés ne montrent aucune règle genevoise propre : le droit fédéral s'applique seul. L'ORaP ne prévoit pas de mesure obligatoire pour un logement existant, mais il fixe le niveau de référence et l'assainissement en cas de dépassement.

Que prévoit le canton de Vaud ?

Le droit fédéral s'applique. Selon la page cantonale, une fiche d'information peut être jointe au permis de construire. La formulation est en « peut » : ce n'est pas une obligation de mesure.

Et en Valais ?

Pour le neuf, la directive cantonale parle d'un contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Ces deux niveaux de norme officiels divergent ; ils sont conservés tels quels, jamais moyennés.

Et au Jura ?

La situation est la même qu'en Valais : directive cantonale « obligatoire » pour le neuf, ORaP plus souple. Les deux niveaux sont cités tels quels. Pour un projet précis, consultez le service cantonal compétent.

Que dit Neuchâtel sur le radon ?

Une mesure avant transformation est « demandée » selon une fiche cantonale, mais la base juridique n'est pas précisée. C'est non établi : on ne peut ni parler d'obligation, ni affirmer qu'il n'y en a pas.

Et Fribourg ?

Le droit fédéral s'applique. La page cantonale mentionne un risque faible, ce qui reste une indication générale. Elle ne remplace pas la mesure d'un bâtiment.

Qu'en est-il du Jura bernois ?

Le droit fédéral s'applique. Un formulaire cantonal « Rn Radon » est joint au permis de construire. Pour la vente d'un bien, la situation propre au canton est non établie dans les faits réunis ici.

Mon résultat dépasse 300 Bq/m³ : que faire ?

Le propriétaire assainit à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (art. 166 al. 1 et 4). Les lignes directrices de l'OFSP proposent des délais, mais ce sont des recommandations. Voir la page assainissement du radon.

Qui paie l'assainissement d'un logement ?

Selon l'ORaP, le propriétaire, à ses frais (art. 166 al. 4). Pour un bien en location ou en PPE, les relations entre bailleur, locataire et copropriétaires relèvent du droit applicable, sur lequel il faut se renseigner auprès d'un professionnel du droit.

Faut-il mesurer le radon pour vendre ou louer ?

L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Il n'y a donc pas d'exigence fédérale de ce type. Voir radon, vente et location pour la suite.

Que prévoit l'ordonnance pour les constructions neuves ?

Des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (art. 163 al. 2). Certains cantons vont plus loin, comme le Valais et le Jura.

Que se passe-t-il dans une école ?

Le canton veille à la mesure (art. 164 al. 2, sans date limite). En cas de dépassement, il ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation (art. 166 al. 3). Voir radon dans les écoles et crèches.

Le seuil de 1000 Bq/m³ s'applique-t-il à ma maison ?

Non, il vise les postes de travail exposés (art. 156 al. 2). Pour un logement, le niveau de référence est de 300 Bq/m³ depuis le 01.01.2018 ; l'ancien niveau de 1000 Bq/m³ a été remplacé.

Les lignes directrices de l'OFSP ont-elles force de loi ?

Non. Elles forment une recommandation d'exécution (version 2.3 du 02.02.2023). Leurs délais d'assainissement sont des recommandations, contrairement au délai de 3 ans prévu par l'ordonnance pour les écoles.

Combien coûte une mesure du radon ?

Ce site n'affiche aucun prix. Le coût dépend du nombre de points de mesure, du type et de la taille du bâtiment, de l'accessibilité, du déplacement et de l'étendue du rapport. Devis gratuit et sans engagement.

Comment être mis en contact avec un expert ?

Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Il suffit de remplir la demande, avec votre canton et la situation de votre bâtiment.

Sources

• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), Fedlex
• Carte du radon en Suisse, OFSP
• Mesurer la concentration en radon, OFSP
• Lignes directrices radon, OFSP
• Le radon, canton de Vaud
• Directive Protection contre le radon, canton du Valais
• Radon, canton de Fribourg
• Radon, canton du Jura
• Formulaire Rn Radon, canton de Berne