Radon à l'école et à la crèche : qui mesure, qui assainit

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui provient du sous-sol et peut s'accumuler à l'intérieur des bâtiments. Les enfants y passent de longues journées : c'est la raison pour laquelle l'ordonnance fédérale traite les écoles et les jardins d'enfants dans une disposition qui leur est propre. Cette page explique cette règle, le rôle des cantons romands et la manière dont une mesure se déroule, sans rien promettre au-delà de ce que disent les textes.

Si vous gérez un établissement, si vous siégez dans une commission scolaire ou si vous êtes parent et que vous vous demandez ce qui est prévu, vous trouverez ici le cadre général. Pour le reste, la demande permet d'être mis en contact avec un expert agréé de votre région : demander un diagnostic, devis gratuit et sans engagement.

Une règle pensée pour les lieux où séjournent des enfants

L'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) fixe un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 155 al. 2). Ce niveau est en vigueur depuis le 01.01.2018 et il a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³. Le becquerel par mètre cube (Bq/m³) mesure la quantité de radon présente dans l'air : un becquerel correspond à une désintégration par seconde.

Pour les écoles et les jardins d'enfants, l'ORaP ne s'arrête pas à ce niveau de référence. Elle charge le canton de veiller à la mesure (art. 164 al. 2, sans date limite) et prévoit qu'il ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). Deux éléments méritent d'être retenus :

• le responsable de la démarche n'est pas l'enseignant ni le parent, mais l'autorité cantonale ;
• le délai de trois ans court à partir de la constatation du dépassement, et non à partir d'une date fixée d'avance.

Le texte cité ne fixe aucune date limite pour la mesure elle-même. Aucun canton romand n'a donc, d'après les faits retenus pour cette page, à « rattraper » une échéance fédérale unique : c'est la manière dont chaque canton organise les mesures qui varie.

Et la crèche ?

L'ordonnance nomme les écoles et les jardins d'enfants. Pour une crèche ou une garderie, les faits retenus ici ne disent pas si la même disposition s'applique. Ce point est donc non établi sur cette page : il ne faut ni l'affirmer ni le nier. La démarche la plus sûre consiste à interroger le service cantonal compétent, qui sait comment il classe ce type d'accueil.

Rien n'empêche, en revanche, l'exploitant d'un lieu d'accueil de faire mesurer le radon de son propre chef. La méthode est la même que pour un logement ou une école, et le déroulement d'une mesure est décrit sur une page dédiée.

Ce que montre la carte du radon pour un établissement

La carte du radon de l'OFSP indique la probabilité de dépasser 300 Bq/m³, par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes : jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 % et plus de 20 %. Elle donne une valeur par pixel, pas par commune. Autrement dit, deux écoles de la même commune peuvent se trouver dans des pixels différents.

Surtout, la carte ne dit rien de la concentration réelle dans un bâtiment donné. Seule une mesure effectuée par un service agréé donne la concentration d'un bâtiment. Un établissement situé dans un pixel de la classe la plus basse peut avoir une valeur élevée dans une salle particulière ; l'inverse est possible aussi. La carte oriente, la mesure tranche.

Pour retrouver la classe de votre commune, l'outil Ma commune et le radon reprend la lecture de la carte. Le principe de la carte est expliqué sur la page carte radon de la Suisse.

Mesurer : ce que demande une mesure fiable

Une mesure du radon dans une école suit la même logique que dans un logement. L'OFSP indique une durée d'au moins 90 jours entre octobre et mars, période où les bâtiments sont davantage fermés et où le radon s'accumule plus nettement dans les locaux. Une mesure plus courte, ou réalisée en plein été fenêtres ouvertes, ne représente pas correctement la situation.

La mesure se fait par un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). Cet agrément est limité à 5 ans : un service dont l'agrément n'est plus valable ne convient plus. Le dispositif utilisé est un petit capteur passif, le dosimètre, posé dans les locaux de séjour ; la page sur les dosimètres en détaille le principe.

Quelques points pratiques pour un établissement :

• les locaux où les enfants séjournent le plus longtemps sont ceux qui comptent, en priorité les rez-de-chaussée et les étages en contact avec le sol ;
• les dosimètres restent en place pendant toute la durée de la mesure, sans être déplacés ;
• l'usage normal des salles continue : la mesure ne demande pas de modifier l'aération habituelle ;
• le résultat est une moyenne sur la période, comparée ensuite au niveau de référence.

Quand la mesure dépasse le niveau de référence

Si le niveau de 300 Bq/m³ est dépassé dans une école ou un jardin d'enfants, la disposition de l'ORaP prévoit que le canton ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation du dépassement. Les lignes directrices radon de l'OFSP sont des recommandations d'exécution et non une loi ; leurs délais d'assainissement sont eux aussi des recommandations, qui ne remplacent pas le délai de l'ordonnance.

Les mesures d'assainissement dépendent du bâtiment : étanchéité du contact avec le sol, ventilation, traitement des passages de conduites. Leur choix relève d'un spécialiste après une analyse du bâtiment. La page sur l'assainissement du radon présente les familles de solutions. Quant à la prise en charge des travaux dans un établissement public ou privé, les faits fournis pour cette page ne la précisent pas : elle est non établie ici et dépend du propriétaire du bâtiment et du canton.

Pour comparaison, pour les logements, l'ORaP prévoit que le propriétaire assainit à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (art. 166 al. 1 et 4). Les écoles relèvent donc d'une logique différente : un délai de trois ans, ordonné par le canton.

Canton par canton : ce que disent les sources

Les règles ci-dessous sont celles des faits retenus. Quand un canton n'a pas de règle propre trouvée, la page le dit ; quand un point est non établi, elle l'écrit tel quel.

Genève

Le canton relève du droit fédéral (ORaP) seul : aucune règle genevoise propre n'a été trouvée. Pour une école genevoise, c'est donc la disposition fédérale sur les écoles et les jardins d'enfants qui sert de cadre.

Vaud

Vaud applique le droit fédéral. Une fiche d'information sur le radon peut être jointe au permis de construire (formulation : « peut »). Cette fiche ne crée pas d'obligation propre aux écoles : elle informe.

Valais

Pour le neuf, le canton prévoit un contrôle « obligatoire » dans sa directive, alors que l'ORaP est plus souple (art. 163 al. 2). Les deux niveaux de norme coexistent et sont conservés tels quels, sans être moyennés. Pour la construction d'une nouvelle école ou d'une extension, il faut donc lire la directive cantonale en plus de l'ordonnance.

Neuchâtel

Une mesure avant transformation est « demandée » selon la fiche cantonale, mais la base de cette demande n'est pas précisée. Pour les écoles, la règle neuchâteloise est non établie sur cette page : ni obligation ni absence d'obligation ne peut être affirmée.

Fribourg

Fribourg applique le droit fédéral. La page cantonale qualifie le risque de faible, ce qui est une appréciation d'ensemble du canton et ne dispense pas de la mesure d'un établissement précis.

Jura

Comme en Valais, la directive jurassienne prévoit pour le neuf un contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP est plus souple. Les deux niveaux sont conservés tels quels.

Jura bernois

Le droit fédéral s'applique, et un formulaire cantonal « Rn Radon » est joint au permis de construire. Comme pour Vaud, ce formulaire accompagne la demande de permis ; il ne remplace pas la mesure d'un bâtiment existant.

Neuf, transformation, agrandissement

Un projet de nouvelle école, de transformation ou d'agrandissement relève d'une autre disposition. Pour les constructions neuves et les transformations, des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (ORaP art. 163 al. 2).

C'est là que les cantons se distinguent le plus : le Valais et le Jura vont plus loin que l'ordonnance fédérale pour le neuf. Si votre projet est en phase d'étude, regardez la page sur la construction et la transformation et le rôle de l'architecte pour prévoir la protection dès les plans.

Ne pas confondre avec le seuil des postes de travail

L'ORaP fixe un autre seuil, de 1000 Bq/m³, pour les postes de travail exposés (art. 156 al. 2). Ce chiffre ne remplace pas le niveau de référence de 300 Bq/m³ pour les locaux d'enseignement. Il correspond à la même valeur que l'ancien niveau de référence, ce qui peut créer une confusion : l'ancien niveau a été remplacé, tandis que le seuil des postes de travail existe à côté du niveau de référence. Si vous gérez un établissement, la règle qui s'applique aux espaces d'accueil des enfants reste celle des écoles et des jardins d'enfants.

Ce qui fait varier un devis de mesure ou d'analyse

Aucun montant n'est donné ici : le coût dépend de critères que l'expert agréé de votre région examine lors du devis. Pour un établissement, les critères sont notamment :

Devis gratuit et sans engagement : la demande permet de décrire votre situation.

Questions fréquentes

Le radon est-il un sujet pour toutes les écoles de Suisse romande ?

La disposition fédérale vise les écoles et les jardins d'enfants. Le niveau de référence de 300 Bq/m³ s'applique partout, mais la probabilité de le dépasser varie selon la région, selon la nature du sous-sol et selon le bâtiment. Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment (ORaP).

Qui est responsable de faire mesurer le radon d'une école ?

Selon l'ORaP (art. 164 al. 2), c'est le canton qui veille à la mesure, sans date limite fixée par le texte. L'organisation concrète (qui fait quoi entre canton, commune et propriétaire) varie et n'est pas détaillée par les faits retenus ici.

Les crèches sont-elles soumises à la même règle que les écoles ?

L'ordonnance nomme les écoles et les jardins d'enfants. Pour une crèche, cette page ne dispose pas de fait qui permette de trancher : c'est non établi. Le service cantonal compétent peut indiquer comment il traite ce type d'accueil.

Combien de temps dure une mesure du radon dans une école ?

L'OFSP indique au moins 90 jours entre octobre et mars pour les logements et les écoles. Une durée plus courte ne donne pas une moyenne représentative.

Pourquoi mesurer en hiver ?

Entre octobre et mars, les bâtiments sont davantage fermés et chauffés, ce qui favorise l'accumulation du radon. Les 90 jours minimum sont à situer dans cette période.

Que signifie 300 Bq/m³ ?

Il s'agit du niveau de référence fixé par l'ORaP (art. 155 al. 2), en moyenne annuelle. Ce n'est pas une limite sanitaire au sens strict, mais le niveau à partir duquel l'ordonnance organise l'assainissement des écoles et jardins d'enfants.

Qui peut effectuer la mesure ?

Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). L'agrément a une durée de 5 ans : il vaut la peine de vérifier qu'il est en cours de validité.

Que se passe-t-il si le niveau de référence est dépassé ?

Le canton ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation du dépassement (ORaP art. 166 al. 3). Le choix des mesures techniques dépend du bâtiment et se discute avec un spécialiste.

Les recommandations de l'OFSP ont-elles force de loi ?

Non. Les lignes directrices radon de l'OFSP sont des recommandations d'exécution, pas une loi ; leurs délais d'assainissement sont des recommandations également.

Genève a-t-elle une règle propre aux écoles ?

D'après les faits retenus, Genève relève du droit fédéral seul : aucune règle genevoise propre n'a été trouvée.

Qu'en est-il du Valais et du Jura ?

Pour le neuf, la directive de chacun de ces deux cantons prévoit un contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP est plus souple. Les deux niveaux de norme sont conservés tels quels, sans être moyennés.

Neuchâtel exige-t-il une mesure dans les écoles ?

Cela n'est pas établi sur cette page. Une mesure avant transformation est « demandée » selon la fiche cantonale, mais la base de cette demande n'est pas précisée.

La carte du radon suffit-elle pour savoir si mon école est concernée ?

Non. La carte donne une probabilité par pixel de 1 x 1 km, pas une concentration par bâtiment. Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment.

Le seuil de 1000 Bq/m³ s'applique-t-il aux salles de classe ?

Non, ce seuil vise les postes de travail exposés (ORaP art. 156 al. 2). Pour les locaux des écoles et des jardins d'enfants, le niveau de référence est de 300 Bq/m³.

Qui paie l'assainissement d'une école ?

Les faits retenus ne le précisent pas : c'est non établi sur cette page. Pour les logements, l'ORaP prévoit que le propriétaire assainit à ses frais (art. 166 al. 1 et 4).

Un établissement peut-il faire mesurer sans y être obligé ?

Oui, rien n'empêche un exploitant ou un propriétaire de faire mesurer le radon de lui-même. La méthode est la même que celle décrite plus haut.

Où trouver la règle des autres situations (vente, location) ?

L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Les obligations liées au radon sont présentées sur une page distincte.

Sources

• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), Fedlex
• Mesurer la concentration en radon, OFSP
• Carte du radon en Suisse, OFSP
• Lignes directrices radon, OFSP
• Le radon, canton de Vaud
• Directive Protection contre le radon, canton du Valais
• Radon, canton de Fribourg
• Radon, canton du Jura
• Formulaire Rn Radon, canton de Berne