Carte radon suisse : comment lire la carte de l'OFSP

Vous avez trouvé votre commune sur la carte du radon et une couleur s'affiche : que faut-il en conclure pour votre maison, votre appartement en PPE ou l'immeuble que vous gérez ? Cette page explique ce que représente cette carte, ce qu'elle ne peut pas vous dire et comment la mettre en regard des règles de votre canton. Si votre question porte plutôt sur la règle générale, la page Le radon en donne la vue d'ensemble.

Ce que la carte représente vraiment

La carte du radon de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) découpe la Suisse en carrés d'un kilomètre sur un kilomètre. Pour chaque carré, appelé pixel, elle indique la probabilité que la concentration de radon dépasse 300 Bq/m³ dans un bâtiment. Le becquerel par mètre cube (Bq/m³) mesure la quantité de radon présente dans l'air intérieur ; 300 Bq/m³ en moyenne annuelle est le niveau de référence fixé par l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP, art. 155 al. 2).

Deux choses sont donc à retenir dès le départ :

• la carte ne mesure rien dans votre logement : elle estime une probabilité sur un territoire ;
• la valeur appartient à un pixel, pas à une commune. Une commune étendue peut recouvrir plusieurs pixels, avec des valeurs différentes.

Le radon est un gaz naturel issu du sous-sol, invisible et inodore. Il entre dans un bâtiment par les fissures, les passages de conduites ou les parties en contact avec le terrain. C'est pourquoi la géologie locale compte plus que l'âge ou le style de la construction. Pour comprendre le seuil lui-même, la page Radon 300 Bq/m³ : le niveau de référence détaille ce que signifie ce chiffre.

Les quatre classes de la légende

La légende de la carte regroupe les pixels en quatre classes, selon la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ :

Ces pourcentages sont des probabilités. Une zone classée « jusqu'à 1 % » n'est pas une zone sans radon : elle indique qu'un dépassement y est peu probable. À l'inverse, une zone de la classe la plus élevée ne signifie pas que chaque bâtiment dépasse le niveau de référence. La carte situe un risque statistique, elle ne rend aucun verdict sur un immeuble précis.

Ce que la carte ne vous dit pas

La concentration chez vous

Selon l'OFSP, seule une mesure effectuée par un service agréé donne la concentration d'un bâtiment. Deux maisons voisines, dans le même pixel, peuvent présenter des résultats très différents : tout dépend du contact avec le sol, des fondations, de la ventilation, des conduites et de la manière dont le bâtiment est utilisé.

Une obligation de mesurer

Une couleur sur la carte ne crée pas, à elle seule, une obligation. D'ailleurs, l'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location d'un bien (articles 155 à 167 lus). Les obligations viennent de l'ordonnance fédérale et, selon le canton, de règles ou de directives cantonales, décrites plus bas.

Les postes de travail

Pour les postes de travail exposés, l'ORaP prévoit un seuil distinct de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 156 al. 2). Ne confondez pas ce seuil avec le niveau de référence de 300 Bq/m³, qui vaut pour les logements et les lieux de séjour : ce dernier a remplacé, le 01.01.2018, l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.

La carte face aux cantons romands

Le schéma ci-dessous rassemble les cantons couverts par le site. La carte de l'OFSP est nationale et unique ; ce qui change d'un canton à l'autre, c'est la règle qui s'y ajoute au droit fédéral.

Genève

Pour le radon, Genève s'en tient au droit fédéral : aucune règle genevoise propre n'a été trouvée. Le niveau de référence de l'ORaP s'applique donc seul, sans texte cantonal additionnel.

Vaud

Vaud applique le droit fédéral. Selon la page cantonale consacrée au radon, une fiche d'information peut être jointe au permis de construire.

Valais

Le Valais présente une situation à deux niveaux de norme, conservés tels quels. La directive cantonale rend le contrôle obligatoire pour les constructions neuves ; l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Les deux textes sont officiels et ne s'annulent pas : il ne faut ni les moyenner ni retenir l'un en oubliant l'autre.

Neuchâtel

Pour Neuchâtel, une fiche mentionne une mesure demandée avant une transformation, mais la base de cette demande n'est pas précisée. Ce point est non établi : il ne peut être présenté ni comme une obligation ni comme une absence d'obligation.

Fribourg

Fribourg applique le droit fédéral. La page cantonale sur le radon évoque un risque faible, ce qui est une appréciation générale et non une mesure de votre bâtiment.

Jura

Comme en Valais, le Jura présente deux niveaux de norme : une directive cantonale qui rend le contrôle obligatoire pour le neuf, et l'ORaP, plus souple, conservés tels quels.

Jura bernois

Le Jura bernois suit le droit fédéral, avec un formulaire cantonal Rn Radon joint au permis de construire.

Pour comparer ces situations avec d'autres obligations, la page Radon : quelles obligations, canton par canton les reprend de manière plus détaillée.

Pas de règle fédérale sur la vente ni sur la location

C'est une confusion fréquente : puisque la carte est « nationale », on suppose qu'une couleur élevée oblige à faire mesurer avant de vendre ou de louer. Ce n'est pas ce que dit l'ordonnance. L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location. Un acheteur, une banque ou un notaire peuvent néanmoins demander un résultat de mesure dans le cadre d'une transaction : c'est une pratique de la négociation, pas une règle fédérale.

Pour savoir quels diagnostics concernent votre projet précis (achat, vente, location, rénovation), l'outil Quels diagnostics pour mon projet ? rapproche votre situation des règles relevées.

Retrouver votre commune sur la carte

La carte officielle se consulte en ligne sur le site de l'OFSP, dont l'adresse figure dans les sources en fin de page. Pour une commune, la lecture se fait en trois temps :

1. repérer l'emplacement de votre bâtiment et le pixel qui le recouvre ;
2. lire la classe de probabilité de ce pixel dans la légende ;
3. se rappeler que cette classe décrit un territoire, pas votre logement.

L'outil Ma commune et le radon fait cette lecture pour un point de référence de la commune et la rapproche de la règle du canton. Pour une commune étendue ou en pente, le point de référence ne représente pas tout le territoire : c'est un repère, pas une garantie pour chaque quartier.

Du résultat de la carte à la mesure

Une classe de probabilité plus élevée est une raison de plus de mesurer ; une classe basse ne dispense pas d'un doute raisonnable, par exemple si le bâtiment est enterré en partie ou rénové avec une isolation très étanche. Dans tous les cas, la démarche suit le même fil :

• Faire mesurer par un service agréé. L'ORaP (art. 159) prévoit un service de mesure agréé par l'OFSP, dont l'agrément dure 5 ans au plus.
• Respecter la période. Pour les logements et les écoles, la mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars. Une mesure plus courte ou hors saison ne donne pas un résultat comparable au niveau de référence annuel.
• Placer le dosimètre au bon endroit. La page Le dosimètre radon explique comment l'appareil fonctionne et où le poser.
• Lire le résultat avec un spécialiste. La page Mesure du radon : déroulement et lecture décrit les étapes, du dépôt de l'appareil au rapport.

Pour un conseil sur qui mesure, qui décide et qui prend en charge quoi, voyez Consultant radon : qui mesure, qui décide, qui paie ?.

Et si la mesure dépasse 300 Bq/m³ ?

La carte n'engage rien, mais une mesure qui dépasse le niveau de référence a des suites. Pour les logements, l'ORaP prévoit que le propriétaire assainit, à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (art. 166 al. 1 et 4). Les lignes directrices de l'OFSP, qui sont des recommandations d'exécution et non une loi, proposent des délais d'assainissement ; ces délais restent des recommandations.

Pour les écoles et les jardins d'enfants, la règle est différente : le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). Le détail est dans Radon à l'école et à la crèche, et les moyens d'agir sur un bâtiment existant dans Assainissement radon : quand et comment agir.

Construction neuve et transformation

Pour une construction neuve ou une transformation, des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (ORaP art. 163 al. 2). C'est cette formule, souple, que certains cantons complètent par une directive plus stricte, comme le Valais et le Jura pour le neuf. La page Radon et construction neuve approfondit ce volet.

Check-list : exploiter la carte sans la surestimer

• Retrouver le pixel de votre bâtiment et noter sa classe de probabilité
• Rappeler à chacun que la classe ne dit rien de la concentration de votre logement
• Vérifier la règle de votre canton (directive, formulaire joint au permis, ou droit fédéral seul)
• Prévoir une mesure agréée d'au moins 90 jours entre octobre et mars
• Conserver le rapport de mesure avec les documents du bâtiment
• Si un dépassement de 300 Bq/m³ est constaté, faire examiner l'assainissement

Ce qui fait varier un devis de mesure

Le site ne communique aucun montant. Le devis dépend de critères que l'expert agréé de votre région examine avec vous : le type et la taille du bâtiment, le nombre de logements ou de niveaux concernés, le nombre de points de mesure, l'accessibilité des locaux en contact avec le sol, l'étendue du rapport et le déplacement. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région pour une demande de diagnostic : devis gratuit et sans engagement. Le fonctionnement de la mise en relation est décrit dans Comment ça marche.

Questions fréquentes

La carte radon suisse suffit-elle pour savoir si mon logement est concerné ?

Non. La carte donne une probabilité de dépasser 300 Bq/m³ pour un pixel d'un kilomètre sur un kilomètre. Selon l'OFSP, seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment précis.

La carte donne-t-elle une valeur par commune ?

Non, une valeur par pixel, pas par commune. Une commune qui s'étend sur plusieurs pixels peut donc compter plusieurs classes. Un outil qui lit un point de référence de la commune donne un repère, pas une garantie pour tout le territoire.

Que veulent dire les quatre classes de la carte ?

Elles décrivent la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ : jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 % et plus de 20 %. Ce sont des probabilités statistiques, pas des concentrations mesurées.

Une zone à faible probabilité garantit-elle l'absence de radon ?

Non. Une faible probabilité indique qu'un dépassement y est peu probable, pas qu'il est exclu. Seule une mesure agréée lève le doute pour un bâtiment donné.

Le niveau de référence est-il toujours de 300 Bq/m³ ?

Oui depuis le 01.01.2018 : l'ORaP (art. 155 al. 2) fixe 300 Bq/m³ en moyenne annuelle, qui a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³. Le seuil de 1000 Bq/m³ existe encore, mais pour les postes de travail exposés (art. 156 al. 2).

Dois-je mesurer le radon pour vendre ou louer ?

L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location. Il n'existe donc pas d'obligation fédérale de mesurer pour une transaction. Les règles cantonales, elles, sont à vérifier canton par canton.

Mon canton impose-t-il une mesure ?

Cela dépend. Genève, Vaud, fribourgeois et le Jura bernois suivent le droit fédéral, avec parfois une fiche ou un formulaire joint au permis. Le Valais et le Jura ont une directive qui rend le contrôle obligatoire pour le neuf. Pour Neuchâtel, la base d'une mesure demandée avant transformation est non établie.

Combien de temps dure une mesure ?

Pour les logements et les écoles, au moins 90 jours entre octobre et mars, selon l'OFSP. La période hivernale est retenue parce que les bâtiments sont davantage fermés.

Qui peut mesurer le radon ?

Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). L'agrément dure 5 ans au plus. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région.

Qui paie l'assainissement si la mesure dépasse 300 Bq/m³ ?

Pour un logement, l'ORaP prévoit que le propriétaire assainit à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (art. 166 al. 1 et 4). Pour les écoles et jardins d'enfants, le canton ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation du dépassement (art. 166 al. 3).

Les délais des lignes directrices de l'OFSP sont-ils obligatoires ?

Non. Ces lignes directrices sont des recommandations d'exécution, pas une loi. Leurs délais d'assainissement sont des recommandations, à distinguer des délais de l'ordonnance.

Une construction neuve doit-elle être mesurée ?

Des mesures préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que si l'état de la science et de la technique l'exige (ORaP art. 163 al. 2) ; le Valais et le Jura complètent par une directive pour le neuf.

Où se trouve la carte officielle ?

Sur le site de l'OFSP, dans la rubrique consacrée à la carte du radon en Suisse. Le lien figure dans les sources ci-dessous.

Sources

• OFSP, carte du radon en Suisse
• OFSP, mesurer la concentration en radon
• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), art. 155 à 167
• OFSP, lignes directrices radon (V2.3)
• Canton de Vaud, le radon
• Canton du Valais, directive Protection contre le radon
• Canton de Fribourg, radon
• Canton du Jura, radon
• Canton de Berne, formulaire Rn Radon