Assainissement radon : quand et comment agir sur un bâtiment

Ce que l'on appelle « assainir » un bâtiment contre le radon

Le radon est un gaz radioactif naturel. Il provient du sous-sol, remonte à travers le terrain et s'infiltre dans les bâtiments par les endroits où l'enveloppe touche le sol : dalle fissurée, passages de conduites, joints, vide sanitaire, sol en terre battue d'une cave ancienne. Une fois à l'intérieur, il se concentre dans les pièces peu aérées.

Un assainissement radon désigne l'ensemble des interventions qui font baisser la concentration de ce gaz dans les locaux où l'on vit ou travaille. Il ne s'agit pas d'un « nettoyage » : on ne retire rien du bâtiment. On agit sur le chemin que le gaz emprunte, ou sur la façon dont l'air circule.

Cette page explique à quel moment l'assainissement devient une question pour un propriétaire, ce que les textes fédéraux prévoient, comment une démarche se déroule et comment préparer une demande. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert agréé de votre région, qui seul peut juger de votre bâtiment.

Le point de départ : une mesure, jamais une supposition

Personne ne peut dire si un bâtiment doit être assaini sans l'avoir mesuré. La carte du radon de l'OFSP indique la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes (jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 %, plus de 20 %). Elle donne une valeur par pixel, pas par commune ni par bâtiment : seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment. Pour situer votre commune, l'outil Ma commune et le radon reprend cette carte.

La mesure doit être faite par un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). Cet agrément est accordé pour une durée limitée à 5 ans. Dans les logements et les écoles, la mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars, période où les bâtiments sont fermés et chauffés, donc où la concentration est généralement la plus représentative. Le déroulement complet est décrit sur la page Mesure du radon : déroulement, durée et lecture du résultat.

Sans mesure agréée, il n'y a pas de dépassement constaté. Sans dépassement constaté, la question de l'assainissement ne se pose pas au sens de l'ordonnance.

Le niveau de référence et ce qu'il déclenche

Selon l'ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP, art. 155 al. 2), le niveau de référence du radon est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. Il est en vigueur depuis le 01.01.2018 et a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.

Deux précisions évitent les contresens :

• Le niveau de référence n'est pas une limite au-dessous de laquelle le radon serait sans effet. C'est un repère d'action : au-dessus, des mesures sont attendues.
• Le seuil de 1000 Bq/m³ existe toujours, mais pour un autre usage : il vise les postes de travail exposés (ORaP art. 156 al. 2). Ne le confondez pas avec l'ancien niveau de référence des logements.

Pour le détail du niveau de référence, voyez la page consacrée au niveau de référence du radon.

Schéma : d'où vient le radon, où l'on intervient

Le schéma suivant situe, de la cave à la toiture, les points d'entrée du gaz par le sol et les zones sur lesquelles un assainissement porte.

Lecture du schéma : le gaz monte du sol vers les locaux. L'assainissement agit soit en bas, pour empêcher l'entrée (dalle, joints, passages de conduites), soit au niveau des locaux, pour renouveler l'air, soit en évacuant le gaz capté vers l'extérieur.

Ce que dit la règle pour les logements

L'ORaP traite le logement avec une règle simple (art. 166 al. 1 et 4) : en cas de dépassement du niveau de référence, le propriétaire assainit, à ses frais, et l'ordonnance ne fixe aucun délai.

Trois conséquences pratiques en découlent.

Le propriétaire est le destinataire de la règle

C'est le propriétaire du bâtiment qui est visé, pas le locataire. Un locataire qui constate un résultat élevé n'a pas à financer de travaux : il informe la régie ou le propriétaire. L'ordonnance ne dit rien de plus sur la répartition entre bailleur et locataire ; les rapports entre eux relèvent du droit du bail, et on renvoie à l'autorité ou au professionnel compétent pour une situation précise.

Aucun délai n'est fixé par l'ordonnance

Le texte ne donne pas d'échéance pour les logements. Cela ne veut pas dire que l'on peut attendre indéfiniment : le niveau de référence existe pour protéger les personnes qui respirent l'air du logement. Les lignes directrices radon de l'OFSP proposent des délais d'assainissement dans leur tableau 4, mais ce sont des recommandations d'exécution, pas une loi. Écrivez-les comme des repères, jamais comme des obligations.

L'ordonnance ne parle ni de vente ni de location

L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Un dépassement mesuré ne crée donc pas, par lui-même, une obligation d'assainir avant de vendre. Les pratiques d'information entre vendeur et acheteur relèvent d'autres textes ; la page Radon et vente d'un bien y revient.

Écoles et jardins d'enfants : une règle distincte

Pour les écoles et les jardins d'enfants, la logique change. Le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3).

Le canton est donc l'acteur : il ordonne, la commune ou l'exploitant du bâtiment exécute. Si vous êtes une commune ou une direction d'établissement, la page Radon dans les écoles et les crèches détaille cette situation.

Et dans votre canton ?

Le droit fédéral s'applique partout. Les faits relevés montrent que plusieurs cantons romands n'ajoutent pas de règle propre sur l'assainissement des logements :

Pour Valais et Jura, les deux niveaux de norme officiels (directive cantonale et ORaP art. 163 al. 2) sont conservés tels quels, sans être moyennés : ils concernent les constructions neuves, pas l'assainissement d'un logement existant. Pour Neuchâtel, la base d'une mesure avant transformation est non établie : on ne peut ni affirmer ni nier une obligation.

Constructions neuves et transformations : prévenir plutôt qu'assainir

Dans le neuf et lors d'une transformation, l'ORaP demande des mesures de construction préventives qui doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³ (art. 163 al. 2). Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige ».

C'est une manière de réduire la probabilité d'avoir à assainir plus tard. Un bâtiment qui a été pensé avec une étanchéité soignée contre le sol arrive moins souvent à une situation de dépassement. Pour les projets concernés, voyez la page Radon : construction neuve et transformation.

Comment se déroule un assainissement, étape par étape

Les étapes ci-dessous décrivent une démarche type. Elles s'appuient sur la logique des lignes directrices de l'OFSP, qui sont des recommandations ; l'ordre exact et le contenu dépendent du bâtiment et de l'expert agréé qui l'étudie.

Étape 1 : un résultat de mesure agréée en main

Tout part du rapport du service de mesure agréé. Conservez-le : il fait foi du dépassement et servira de point de comparaison après les travaux.

Étape 2 : comprendre pourquoi le gaz entre

Un spécialiste visite le bâtiment. Il cherche les points d'entrée : fissures, passages de conduites, jonction entre dalle et murs, regards, escaliers de cave, éventuellement un sol non revêtu. Il regarde aussi la manière dont l'air circule entre la cave et les étages, car un bâtiment chauffé aspire naturellement l'air du sol.

Étape 3 : choisir une famille de solutions

Les solutions se rangent en trois familles, qui se combinent souvent :

• Fermer les entrées : colmater les fissures, reprendre les joints, traiter les passages de conduites, assurer l'étanchéité de la dalle.
• Ventiler : renouveler l'air des locaux concernés, ou ventiler la cave et les vides techniques pour que le gaz ne monte pas vers les étages.
• Capter à la source : aspirer le gaz sous la dalle ou dans le vide sanitaire et le rejeter à l'extérieur, en toiture ou en façade, loin des fenêtres.

Aucune famille n'est « la bonne » par principe. Une maison ancienne avec cave en terre ne se traite pas comme un immeuble avec garage souterrain.

Étape 4 : réaliser les travaux

Selon la solution, le chantier se limite à de petites reprises ou touche la dalle et la ventilation. On prévoit l'accès aux locaux, la gêne éventuelle pour les occupants et, dans un immeuble, l'information de la copropriété ou de la régie.

Étape 5 : refaire une mesure

Un assainissement se juge sur une nouvelle mesure agréée, dans les mêmes conditions que la première : au moins 90 jours entre octobre et mars. C'est elle qui dit si la concentration est repassée sous le niveau de référence. Sans cette seconde mesure, on ne sait pas si les travaux ont fonctionné.

Ce qui fait varier un devis, sans parler de chiffres

Le site ne publie aucun prix. Le coût d'un assainissement radon se comprend par ses critères, que l'expert agréé de votre région évaluera :

• le type de bâtiment (maison individuelle, immeuble, bâtiment public) et sa taille ;
• l'année de construction et la nature du sol sous le bâtiment (dalle, vide sanitaire, terre) ;
• le nombre de niveaux et de logements concernés ;
• le nombre et la gravité des points d'entrée repérés ;
• la solution retenue (fermer, ventiler, capter) et son étendue ;
• l'accessibilité des locaux techniques et de la cave ;
• le nombre de points de mesure nécessaires avant et après les travaux ;
• l'étendue du rapport demandé et le déplacement.

Un devis comparable se prépare donc en réunissant ces informations. La demande est gratuite et sans engagement.

Qui prend en charge ?

Pour un logement, l'ORaP est claire : le propriétaire assainit à ses frais (art. 166 al. 1 et 4). Pour une école ou un jardin d'enfants, c'est le canton qui ordonne l'assainissement (art. 166 al. 3) ; les faits fournis ne disent pas qui paie, c'est donc non établi ici.

Pour les autres sources de financement, comme une aide liée à la rénovation énergétique, la page Subventions du Programme Bâtiments présente ce qui existe. Rien ne dit dans les faits relevés qu'une subvention couvre l'assainissement radon : ne le supposez pas.

Préparer votre demande

Avant de demander un devis, réunissez :

• Le rapport de mesure du service agréé, avec les dates et les pièces mesurées
• L'année de construction et le type de sol de la cave ou du rez
• Les plans, s'ils existent, et la liste des travaux déjà faits (isolation, changement de fenêtres, chauffage)
• Le nom de la régie ou du syndic, si le bâtiment est en PPE ou en gérance
• Vos questions sur l'usage des locaux concernés (chambres, bureau, local à vélos)

Un point mérite d'être noté : une rénovation énergétique qui rend le bâtiment plus étanche à l'air peut modifier la circulation de l'air et donc la concentration de radon. Si vous planifiez un projet de ce type, la page sur le CECB et l'outil Quels diagnostics pour mon projet ? aident à situer les diagnostics associés.

Questions fréquentes

Suis-je obligé d'assainir si ma mesure dépasse 300 Bq/m³ ?

Pour un logement, l'ORaP prévoit qu'en cas de dépassement du niveau de référence, le propriétaire assainit, à ses frais (art. 166 al. 1 et 4). L'ordonnance ne fixe pas de délai pour les logements. Les recommandations de l'OFSP proposent des délais, mais ils n'ont pas valeur de loi.

Qui peut mesurer le radon avant un assainissement ?

Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). Son agrément est limité à 5 ans. Une mesure faite par un autre moyen peut vous orienter, mais elle ne constate pas officiellement un dépassement.

Combien de temps dure la mesure qui précède les travaux ?

Dans les logements et les écoles, la mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars, selon l'OFSP. La page Mesure du radon en explique le déroulement.

Le radon peut-il être éliminé complètement ?

Les faits relevés ne permettent pas de promettre un résultat. L'objectif de l'ordonnance est de repasser sous le niveau de référence de 300 Bq/m³. Seule une nouvelle mesure agréée, après les travaux, dit où en est votre bâtiment.

Le locataire doit-il payer l'assainissement ?

L'ORaP vise le propriétaire pour les logements (art. 166 al. 1 et 4). Le locataire n'est pas désigné comme débiteur. Pour les rapports entre bailleur et locataire, il faut s'adresser à l'autorité ou au professionnel compétent en droit du bail.

Faut-il assainir avant de vendre ma maison ?

L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Elle ne crée donc pas, en elle-même, d'obligation d'assainir avant une vente. La page Radon et vente d'un bien traite ce sujet séparément.

Mon canton a-t-il une règle propre ?

Les faits relevés montrent le droit fédéral seul à Genève, Vaud, Fribourg et dans le Jura bernois, avec des documents d'information cantonaux. Valais et Jura ont, pour le neuf, une directive qui rend le contrôle « obligatoire », et l'ORaP est plus souple : les deux niveaux sont conservés tels quels. Pour Neuchâtel, la base d'une mesure avant transformation est non établie.

Un assainissement est-il toujours un gros chantier ?

Non. Selon le bâtiment, il peut se limiter à des reprises ciblées ou toucher la dalle et la ventilation. C'est l'étude des points d'entrée qui le dit. Le coût se traite par les critères d'un devis, jamais par un montant annoncé à l'avance.

Et pour une école ou une crèche ?

Le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2) et ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). La page Radon dans les écoles et les crèches y est consacrée.

Les lignes directrices de l'OFSP sont-elles obligatoires ?

Non. Elles sont des recommandations d'exécution, pas une loi, et leurs délais d'assainissement sont des recommandations. Elles servent de référence aux experts, mais la règle juridique reste celle de l'ORaP.

Comment être mis en contact avec un expert agréé ?

Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Il suffit de faire la demande, en décrivant le bâtiment et le résultat de mesure. Devis gratuit et sans engagement. Le déroulement est expliqué sur la page Comment ça marche.

Sources

• ORaP, ordonnance sur la radioprotection (Fedlex)
• OFSP : mesurer la concentration en radon
• OFSP : carte du radon en Suisse
• OFSP : lignes directrices radon
• Canton de Vaud : le radon
• Canton de Fribourg : radon
• Canton du Jura : radon
• Canton du Valais : directive Protection contre le radon
• Canton de Berne : formulaire Rn Radon