- Niveau de référence
- 300 Bq/m³, en moyenne annuelleORaP art. 155 al. 2
- Durée minimale
- 90 jours entre octobre et mars (logements, écoles)OFSP
- Qui mesure
- Un service de mesure agréé par l'OFSPORaP art. 159
- Si le niveau est dépassé (logement)
- Le propriétaire assainit, à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnanceORaP art. 166 al. 1 et 4
Lire le schéma en texte
- 1. Avant la mise en vente : Radon (facultatif, l’ORaP ne dit rien de la vente) : une mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars.
- 1. Avant la mise en vente : CECB existant : valable 10 ans, sans modification importante du bâtiment.
- 2. Annonces et documents de vente : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB ou label communiqué dans tout document de description.
- 2. Annonces et documents de vente : Fribourg : CECB communiqué aux acheteurs éventuels.
- 3. Avant la signature : Jura : CECB communiqué aux acquéreurs avant la signature (habitation).
- 3. Avant la signature : Contrôle électrique au changement de propriétaire « si le dernier contrôle effectué date de cinq ans » (ESTI : de plus de cinq ans).
- 4. Acte de transfert : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB fourni à l’acquéreur au plus tard à l’acte de transfert.
- 4. Acte de transfert : Neuchâtel : un CECB existant est mentionné dans l’acte authentique.
- 5. Après la vente : Garantie des défauts : l’action se prescrit par 2 ans, 5 ans pour une chose intégrée dans un ouvrage immobilier.
Pourquoi on mesure plutôt que de deviner
Le radon est un gaz naturel qui provient du sol. Il ne se voit pas, ne se sent pas, et rien dans l'aspect d'un logement ne permet de dire s'il en contient beaucoup ou peu. Deux maisons voisines, construites la même année, peuvent donner des résultats très différents : tout dépend du terrain, de l'étanchéité du bâtiment contre le sol et de la manière dont l'air circule.
C'est pourquoi la seule information fiable sur un bâtiment est une mesure. La carte nationale donne un ordre d'idée pour un secteur, mais elle ne remplace pas la mesure : selon l'OFSP, la carte indique la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ pour chaque pixel de 1 x 1 km, une valeur par pixel et non par commune, et seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment. Pour comprendre ce que la carte dit de votre secteur, voyez la page sur la carte du radon en Suisse ou l'outil Ma commune et le radon.
Cette page se concentre sur le geste lui-même : à quoi ressemble une mesure, combien de temps elle prend, ce qu'il faut préparer et comment lire le chiffre qui revient.
La mesure, étape par étape
1. Faire appel à un service agréé
Selon l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP, art. 159), la mesure du radon est effectuée par un service de mesure agréé par l'OFSP. L'agrément est donné pour 5 ans au plus. Un résultat obtenu avec un appareil acheté au hasard, sans passer par un tel service, ne répond donc pas à ce que prévoit l'ordonnance.
C'est ici que le site intervient : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Vous décrivez votre bâtiment dans la demande, et le devis est gratuit et sans engagement.
2. Recevoir et poser les dosimètres
Le dosimètre est un petit détecteur passif, sans pile ni prise électrique. Il enregistre en silence l'exposition au radon pendant toute la durée de la mesure. Vous le recevez avec une notice de pose, puis vous le placez dans les pièces où l'on séjourne : chambre, séjour, bureau à domicile.
Quelques réflexes simples évitent de fausser le résultat :
- le placer dans une pièce où l'on vit réellement, pas dans un placard fermé ;
- l'éloigner des sources de chaleur, des fenêtres et des courants d'air directs ;
- ne pas le déplacer, ne pas l'ouvrir, ne pas le recouvrir ;
- noter la date de pose et la pièce, pour les communiquer au retour.
Pour les modèles de détecteurs et leur fonctionnement, la page sur les dosimètres radon entre dans le détail.
3. Laisser la mesure courir
Pour les logements et les écoles, l'OFSP demande une mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars. Cette fenêtre n'est pas arbitraire : en hiver, les bâtiments sont chauffés, les fenêtres restent fermées et l'air du sol est davantage aspiré vers l'intérieur. La concentration y est donc plus élevée qu'en été, et la mesure reflète la situation la moins favorable de l'année.
Une mesure plus courte, ou réalisée hors de cette période, ne se compare pas directement au niveau de référence, qui est une moyenne annuelle. Si votre projet tombe en dehors de la saison, la mesure peut attendre la période suivante ; un expert agréé vous dit comment s'organiser.
Pendant ces mois, vivez normalement. Il n'est pas utile de modifier votre ventilation ni de calfeutrer quoi que ce soit : l'objectif est de mesurer votre quotidien, pas une situation arrangée.
4. Renvoyer les dosimètres
À la fin de la période, vous renvoyez les dosimètres au service de mesure, avec les indications demandées. Le laboratoire les analyse et calcule la concentration moyenne en becquerels par mètre cube (Bq/m³), l'unité qui exprime le nombre de désintégrations par seconde dans un mètre cube d'air.
5. Recevoir le résultat et le lire
Le rapport donne une concentration par dosimètre, donc par pièce. On la compare au niveau de référence fixé par l'ORaP (art. 155 al. 2) : 300 Bq/m³ en moyenne annuelle, en vigueur depuis le 01.01.2018. L'ancien niveau, de 1000 Bq/m³, a été remplacé à cette date. Si vous lisez un document ou un article ancien qui cite 1000 Bq/m³ pour un logement, il est dépassé.
Lire un résultat sans se tromper
Un rapport de mesure contient un ou plusieurs chiffres. Voici comment les interpréter calmement.
Sous le niveau de référence
Le niveau de référence n'est pas une limite sanitaire en dessous de laquelle le radon serait sans effet : c'est le repère fixé par l'ordonnance pour décider de l'action. Un résultat inférieur à 300 Bq/m³ ne déclenche pas d'assainissement. Conservez le rapport : il est utile en cas de vente, de transformation ou de nouvelle mesure ultérieure.
Au-dessus du niveau de référence
Pour les logements, l'ORaP (art. 166 al. 1 et 4) prévoit que le propriétaire assainit, à ses frais, en cas de dépassement du niveau de référence. L'ordonnance ne fixe pas de délai pour cet assainissement. Les lignes directrices de l'OFSP (version 2.3 du 02.02.2023) proposent des délais, mais ce sont des recommandations d'exécution, pas une loi.
Un dépassement ne veut pas dire que le bâtiment est inhabitable. Il veut dire qu'il faut chercher par où le gaz entre et le réduire. Les solutions existent et dépendent du bâtiment ; elles sont décrites sur la page assainissement du radon.
Plusieurs pièces, plusieurs chiffres
Il est normal que deux dosimètres donnent des valeurs différentes. Les pièces proches du sol, au contact de la cave ou de la dalle, sont souvent plus exposées que les étages. Le rapport doit permettre de savoir quelle pièce pose question ; c'est cette information qui oriente ensuite la suite.
Qui doit faire mesurer, et dans quels cas
La réponse dépend de la situation, et il vaut mieux ne rien généraliser.
Dans un logement existant
Dans un logement, le droit fédéral ne vous oblige pas à mesurer à titre préventif d'après les faits relevés. En revanche, si une mesure est faite et dépasse le niveau de référence, le propriétaire assainit à ses frais. Mesurer reste donc un choix de propriétaire informé, que l'on peut aussi faire avant de transformer ou d'acheter.
À la vente ou à la location
L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (articles 155 à 167 lus). Une mesure peut néanmoins faire partie de ce qu'un acheteur ou un bailleur souhaite savoir. La page radon et vente d'un bien traite ce cas.
Dans une école ou un jardin d'enfants
Le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite). Il ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans à compter de la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). Le détail se trouve sur la page radon dans les écoles et les crèches.
Dans un bâtiment neuf ou transformé
Pour les constructions neuves et les transformations, des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (ORaP art. 163 al. 2).
Sur un poste de travail
Pour les postes de travail exposés, l'ORaP (art. 156 al. 2) retient un seuil de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle. Ce seuil concerne le travail, pas le logement.
Pour un tour d'horizon des devoirs de chacun, consultez la page radon et obligations.
Ce que disent les cantons romands
Le droit fédéral s'applique partout. Certains cantons y ajoutent leurs propres exigences, d'autres non. Voici ce que les textes officiels relevés établissent.
| Canton | Ce qui est établi |
|---|---|
| Genève | Droit fédéral (ORaP) seul ; aucune règle genevoise propre trouvée |
| Vaud | Droit fédéral ; une fiche d'information peut être jointe au permis |
| Fribourg | Droit fédéral ; la page cantonale décrit le risque comme faible |
| Valais | Neuf : contrôle « obligatoire » selon la directive cantonale ; l'ORaP est plus souple |
| Jura | Neuf : contrôle « obligatoire » selon la directive cantonale ; l'ORaP est plus souple |
| Jura bernois | Droit fédéral ; formulaire cantonal Rn Radon joint au permis |
| Neuchâtel | Non établi : une mesure avant transformation est « demandée » selon une fiche, mais la base n'est pas précisée |
Pour le Valais et le Jura, deux niveaux de norme officiels coexistent (la directive cantonale et l'article 163 alinéa 2 de l'ORaP). Ils sont conservés tels quels : ce guide ne les moyenne pas et ne tranche pas entre eux. Pour Neuchâtel, nous écrivons « non établi » : ni obligation, ni absence d'obligation n'est affirmée.
Préparer sa mesure
Quelques éléments simplifient la demande et la pose.
- Savoir si le bâtiment est ancien ou récent, et s'il a une cave, un vide sanitaire ou une dalle sur terre-plein
- Repérer les pièces de vie, en particulier celles du rez-de-chaussée et du sous-sol habité
- Vérifier la période : au moins 90 jours entre octobre et mars
- Prévenir les occupants (locataires, famille) de la présence des dosimètres et de la consigne de ne pas les déplacer
- Noter les dates de pose et de retrait
- Conserver le rapport reçu avec les papiers du bâtiment
Si le logement est loué, le propriétaire organise la mesure et les locataires gardent les dosimètres en place. Dans une PPE, le syndic peut centraliser la démarche pour plusieurs lots, selon les décisions de l'assemblée.
Ce qui fait varier le devis
Aucun montant n'est donné ici : le devis dépend de votre situation. Les critères qui comptent sont :
- le type et la taille du bâtiment ;
- le nombre de logements ou d'étages concernés ;
- le nombre de points de mesure, c'est-à-dire de dosimètres à poser ;
- l'accessibilité des pièces, notamment au sous-sol ;
- le déplacement de l'expert ;
- l'étendue du rapport demandé (simple résultat, ou avec recommandations).
Le devis est gratuit et sans engagement. Décrivez votre bâtiment dans la demande pour qu'un expert agréé de votre région puisse l'établir.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une mesure du radon ?
Pour les logements et les écoles, l'OFSP demande au moins 90 jours entre octobre et mars. Cette durée permet d'approcher la moyenne annuelle, qui est ce que le niveau de référence de 300 Bq/m³ désigne.
Puis-je mesurer le radon en été ?
Une mesure hors de la période d'octobre à mars ne correspond pas à ce que demande l'OFSP pour comparer le résultat au niveau de référence. Il vaut mieux attendre la période adaptée, ou demander conseil à un expert agréé de votre région.
Qui peut réaliser la mesure ?
Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). L'agrément est de 5 ans. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région.
Où poser les dosimètres ?
Dans les pièces habitées, par exemple la chambre et le séjour, à l'abri des sources de chaleur et des courants d'air directs. Ne les placez pas dans un placard fermé et ne les déplacez pas pendant la mesure.
La carte du radon suffit-elle pour savoir si mon logement est concerné ?
Non. La carte de l'OFSP donne une probabilité de dépasser 300 Bq/m³ pour chaque pixel de 1 x 1 km, donc une valeur par pixel et non par commune. Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment.
Quel résultat est considéré comme élevé ?
Le niveau de référence est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (ORaP art. 155 al. 2), en vigueur depuis le 01.01.2018. L'ancien niveau de 1000 Bq/m³ a été remplacé à cette date. Un résultat supérieur au niveau de référence appelle un assainissement dans un logement.
Qui paie l'assainissement si le niveau est dépassé ?
Pour les logements, l'ORaP (art. 166 al. 1 et 4) prévoit que le propriétaire assainit, à ses frais. L'ordonnance ne fixe pas de délai. Les délais des lignes directrices de l'OFSP sont des recommandations.
Une mesure est-elle obligatoire pour vendre ou louer ?
L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Pour les cantons, voir le tableau ci-dessus ; pour Neuchâtel, la situation est non établie.
La mesure est-elle obligatoire dans une école ?
Le canton veille à la mesure dans les écoles et les jardins d'enfants (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite). En cas de dépassement, il ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans à compter de la constatation (art. 166 al. 3).
Que se passe-t-il pour un bâtiment neuf ?
Des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (ORaP art. 163 al. 2). En Valais et dans le Jura, une directive cantonale parle d'un contrôle « obligatoire » pour le neuf, et les deux niveaux de norme sont conservés tels quels.
Faut-il ventiler davantage ou calfeutrer pendant la mesure ?
Non. La mesure doit refléter votre usage habituel du logement. Modifier la ventilation ou fermer des ouvertures pendant la période fausserait le résultat.
Que faire du rapport de mesure ?
Conservez-le avec les documents du bâtiment. Il documente la situation à une date donnée et peut servir lors d'une transformation, d'une vente ou d'une mesure de contrôle après assainissement.
Sources
- Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), Fedlex
- Mesurer la concentration en radon, OFSP
- Carte du radon en Suisse, OFSP
- Lignes directrices radon, OFSP (V2.3 du 02.02.2023)
- Le radon, canton de Vaud
- Radon, canton de Fribourg
- Directive Protection contre le radon, canton du Valais
- Radon, canton du Jura
- Formulaire Rn Radon, canton de Berne
