- Niveau de référence
- 300 Bq/m³, moyenne annuelleORaP art. 155 al. 2
- En vigueur depuis
- 01.01.2018 (ancien niveau : 1000 Bq/m³)ORaP
- Mesure
- Service agréé par l'OFSPORaP art. 159
- Vente et location
- Aucune disposition dans l'ORaPORaP art. 155 à 167
Lire le schéma en texte
- Genève : Droit fédéral (ORaP) seul ; aucune règle genevoise propre trouvée.
- Vaud : Droit fédéral ; fiche d'information jointe au permis (« peut »).
- Valais : Neuf : contrôle « obligatoire » (directive) ; ORaP plus souple.
- Neuchâtel : Mesure avant transformation « demandée » (fiche) ; base non précisée.
- Fribourg : Droit fédéral ; page cantonale : risque faible.
- Jura : Neuf : contrôle « obligatoire » (directive) ; ORaP plus souple.
- Jura bernois : Droit fédéral ; formulaire cantonal Rn Radon joint au permis.
- Saint-Imier : 48 % (classe > 20 %).
- La Chaux-de-Fonds : 44 % (classe > 20 %).
- Martigny : 18 % (classe 11–20 %).
- Renens : 11 % (classe 11–20 %).
- Delémont : 9 % (classe 2–10 %).
- Monthey : 8 % (classe 2–10 %).
- Yverdon-les-Bains : 7 % (classe 2–10 %).
- Montreux : 6 % (classe 2–10 %).
- Neuchâtel : 6 % (classe 2–10 %).
- Sion : 6 % (classe 2–10 %).
- Nyon : 5 % (classe 2–10 %).
- Bulle : 5 % (classe 2–10 %).
- Moutier : 5 % (classe 2–10 %).
- Morges : 4 % (classe 2–10 %).
- Vevey : 4 % (classe 2–10 %).
- Lausanne : 3 % (classe 2–10 %).
- Sierre : 3 % (classe 2–10 %).
- Fribourg : 1 % (classe ≤ 1 %).
- Genève : 0 % (classe ≤ 1 %).
- Carouge : 0 % (classe ≤ 1 %).
- Lancy : 0 % (classe ≤ 1 %).
- Meyrin : 0 % (classe ≤ 1 %).
Vous avez lu « 300 Bq/m³ » dans un rapport, un courrier de commune ou une annonce, et vous vous demandez ce que ce nombre déclenche concrètement. Ce n'est ni une limite au-delà de laquelle un logement devient inhabitable, ni un seuil que votre canton vérifie d'office. C'est une valeur de référence fixée par le droit fédéral, qui sert de repère pour décider quand il faut agir.
Un nombre, une unité, une moyenne
Le radon est un gaz naturel issu du sol. Il se mesure en becquerels par mètre cube d'air (Bq/m³) : un becquerel correspond à une désintégration radioactive par seconde. Plus le chiffre est élevé, plus l'air intérieur contient de radon.
L'ordonnance sur la radioprotection (ORaP, art. 155 al. 2) fixe le niveau de référence à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. Deux mots comptent dans cette phrase :
- Niveau de référence : un repère pour agir, pas une frontière entre « sain » et « malsain ». Un résultat inférieur ne signifie pas l'absence de radon, un résultat supérieur ne dit pas à lui seul ce qu'il faut entreprendre.
- Moyenne annuelle : le radon varie d'un jour à l'autre, selon la météo, l'aération et le chauffage. Le niveau de référence se rapporte à l'ensemble de l'année, pas à un relevé isolé.
300 Bq/m³ (moyenne annuelle)
Niveau de référence du radon
Source: ORaP art. 155 al. 2
1000 Bq/m³
Ancien niveau, remplacé au 01.01.2018
Source: ORaP
De 1000 à 300 : ce qui a changé au 01.01.2018
Jusqu'à fin 2017, le repère fédéral était de 1000 Bq/m³. Il a été remplacé par le niveau actuel de 300 Bq/m³, en vigueur depuis le 01.01.2018. Si un document ancien ou un site peu à jour parle encore de 1000 Bq/m³ pour un logement, il décrit l'ancien régime.
Ne confondez pas ce nombre avec un autre : le seuil de 1000 Bq/m³ existe toujours dans l'ORaP, mais pour les postes de travail exposés (art. 156 al. 2), en moyenne annuelle. Il vise les lieux de travail et non les logements. Selon qu'une personne lit un texte sur l'habitat ou sur le travail, le chiffre n'est donc pas le même.
Ce que le niveau de référence impose, et ce qu'il n'impose pas
Le texte fédéral distingue plusieurs situations. Voici ce que disent les faits relevés dans l'ordonnance.
| Situation | Ce que dit l'ORaP |
|---|---|
| Logements | En cas de dépassement, le propriétaire assainit, à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (art. 166 al. 1 et 4) |
| Écoles et jardins d'enfants | Le canton veille à la mesure (art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3) |
| Constructions neuves et transformations | Des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³ ; une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige » (art. 163 al. 2) |
| Postes de travail exposés | Seuil de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 156 al. 2) |
| Vente et location | Aucune disposition (art. 155 à 167 lus) |
Le dernier point surprend souvent. L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location : le niveau de référence ne crée donc pas, au niveau fédéral, une obligation de mesurer avant de vendre ou de louer. Pour le détail, la page radon, vente et location reprend la question sous cet angle.
Qui paie l'assainissement d'un logement ?
Selon l'ORaP (art. 166 al. 1 et 4), en cas de dépassement dans un logement, le propriétaire assainit à ses frais. L'ordonnance ne fixe pas de délai pour ce cas. Les lignes directrices radon de l'OFSP proposent des délais d'assainissement, mais ce sont des recommandations d'exécution, pas une loi. Les démarches sont décrites sur la page assainissement du radon.
Comment savoir si votre bâtiment dépasse 300 Bq/m³
Un seul moyen donne la concentration d'un bâtiment : une mesure réalisée par un service agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). L'agrément d'un service de mesure dure 5 ans au plus.
Pour un logement ou une école, la mesure dure au moins 90 jours, entre octobre et mars. La période hivernale est retenue parce que les fenêtres sont davantage fermées et que le chauffage favorise l'entrée du gaz depuis le sol ; une mesure plus courte ou faite en été ne se compare pas au niveau de référence. Le déroulement pratique figure dans la page mesure du radon : déroulement et lecture du résultat.
Vous pouvez aussi vous faire une première idée du contexte avec l'outil ma commune et le radon, qui reprend la carte de l'OFSP. Cette carte ne remplace pas une mesure, comme l'explique la section suivante.
Ce que montre la carte de l'OFSP, rapporté à 300 Bq/m³
La carte du radon de l'OFSP ne donne pas une concentration. Elle indique, pour chaque pixel de 1 x 1 km, la probabilité de dépasser 300 Bq/m³, en quatre classes :
| Classe | Probabilité de dépasser 300 Bq/m³ |
|---|---|
| 1 | Jusqu'à 1 % |
| 2 | 2 à 10 % |
| 3 | 11 à 20 % |
| 4 | Plus de 20 % |
Trois précautions pour la lire :
- Une valeur par pixel, pas par commune. Une commune peut s'étendre sur plusieurs pixels, donc sur plusieurs classes.
- Une probabilité, pas un résultat. Une classe basse n'exclut pas un dépassement dans un bâtiment précis, une classe haute n'en annonce pas un.
- Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment.
La page carte du radon en Suisse détaille la lecture de la carte.
Le niveau de référence canton par canton
Le niveau de 300 Bq/m³ est fédéral et le même partout. Ce qui change, ce sont les règles que les cantons ajoutent autour, surtout à la construction. Voici ce que les sources officielles établissent.
Genève
Droit fédéral seul : aucune règle genevoise propre au radon n'a été trouvée. Le niveau de 300 Bq/m³ et l'ORaP s'appliquent tels quels.
Vaud
Droit fédéral. Selon la page cantonale consacrée au radon, une fiche d'information peut être jointe au permis de construire (formulation « peut » : ce n'est pas présenté comme systématique).
Valais
Pour les constructions neuves, la directive cantonale sur la protection contre le radon parle d'un contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Ces deux niveaux de norme officiels sont divergents ; ils sont conservés tels quels, sans moyenne ni arbitrage.
Neuchâtel
Une mesure avant transformation est « demandée » d'après une fiche, mais la base de cette demande n'est pas précisée : c'est non établi. Il n'est donc pas possible de dire ici si cette demande constitue une obligation ou non.
Fribourg
Droit fédéral. La page cantonale décrit un risque faible ; cela ne dispense pas du niveau de référence, qui reste fédéral.
Jura
Comme en Valais, la directive cantonale parle d'un contrôle « obligatoire » pour le neuf, tandis que l'ORaP est plus souple. Les deux niveaux sont divergents et conservés tels quels.
Jura bernois
Droit fédéral ; le formulaire cantonal Rn Radon est joint au permis de construire.
Constructions neuves et transformations : prévenir plutôt que mesurer après
Pour le neuf et les transformations, l'esprit du texte est préventif. L'ORaP (art. 163 al. 2) demande des mesures de construction qui doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige ».
En pratique, cela concerne les choix faits avant et pendant le chantier : étanchéité du contact avec le sol, passages de conduites, ventilation. Un projet de rénovation est le bon moment pour poser la question, parce que certains travaux (isolation, remplacement de fenêtres) modifient le renouvellement d'air d'un bâtiment. La page radon, construction et transformation approfondit ce point.
Écoles, crèches et lieux de travail
Dans les écoles et jardins d'enfants, ce n'est pas la direction de l'établissement qui est visée en premier : le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3). Ce délai de 3 ans est le seul délai que l'ordonnance donne pour l'assainissement. Voir radon dans les écoles et crèches.
Pour les postes de travail exposés, le repère est à 1000 Bq/m³ (art. 156 al. 2). Un bureau situé dans un immeuble d'habitation n'est pas automatiquement un poste exposé : la distinction relève du texte fédéral, pas d'une appréciation locale.
Ce que le niveau de référence ne dit pas
- Il ne mesure pas votre bâtiment. Deux maisons voisines peuvent présenter des résultats différents.
- Il ne crée pas d'obligation de mesurer pour tous. Hors des cas décrits plus haut (écoles, certaines constructions, règles cantonales), l'ORaP n'impose pas la mesure à un propriétaire de logement.
- Il n'est pas un jugement sur une commune. La carte ne donne qu'une probabilité par pixel.
- Il ne dépend pas de l'âge du bâtiment. Ancien ou récent, un bâtiment est soumis au même repère.
Démarche conseillée selon votre situation
Que vous achetiez, vendiez, louiez ou rénoviez, la logique est la même.
- Situer la zone avec l'outil ma commune et le radon, en gardant en tête qu'il s'agit d'une probabilité.
- Vérifier si une règle cantonale s'applique à votre projet (permis, formulaire, directive).
- Faire mesurer par un service agréé par l'OFSP, sur au moins 90 jours entre octobre et mars.
- Comparer le résultat à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
- En cas de dépassement, préparer l'assainissement avec un spécialiste.
Pour savoir quels diagnostics concernent votre projet dans son ensemble, l'outil quels diagnostics pour mon projet ? est un bon point de départ.
Checklist avant une mesure
- Repérer le canton et la commune du bien, et noter si un formulaire cantonal est joint au permis
- Prévoir une mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars
- Choisir un service de mesure agréé par l'OFSP
- Conserver le rapport de mesure avec les autres documents du bien
- Noter les travaux d'isolation ou de fenêtres réalisés ou prévus
Comment se détermine le devis
La mesure et l'éventuel accompagnement ne se chiffrent pas de la même façon d'un bien à l'autre. Les critères qui entrent dans un devis sont notamment le type et la taille du bâtiment, le nombre de logements ou de locaux à mesurer, le nombre de points de mesure, l'accessibilité des pièces concernées, l'étendue du rapport et le déplacement. Pour partir de votre situation, faites une demande : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Que veut dire radon 300 Bq/m³ ?
C'est le niveau de référence fixé par l'ORaP (art. 155 al. 2) : 300 becquerels par mètre cube d'air, en moyenne annuelle. Il sert de repère pour décider si une action est nécessaire, notamment un assainissement.
Le niveau de 300 Bq/m³ est-il une limite légale ?
L'ORaP parle d'un niveau de référence, pas d'une limite d'habitabilité. En cas de dépassement dans un logement, l'ordonnance prévoit que le propriétaire assainit à ses frais (art. 166 al. 1 et 4), sans délai fixé par le texte.
Depuis quand ce niveau existe-t-il ?
Depuis le 01.01.2018. À cette date, il a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.
Pourquoi lit-on parfois 1000 Bq/m³ ?
Soit le document décrit l'ancien niveau, remplacé au 01.01.2018, soit il traite des postes de travail exposés, pour lesquels l'ORaP retient un seuil de 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 156 al. 2).
Comment mesure-t-on le radon dans un logement ?
Par un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). La mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars pour les logements et les écoles. Voir la page mesure du radon.
Une mesure de quelques jours suffit-elle ?
Non, pas pour la comparer au niveau de référence. Celui-ci se rapporte à une moyenne annuelle, et la mesure d'un logement dure au moins 90 jours entre octobre et mars.
Combien de temps un service de mesure reste-t-il agréé ?
L'agrément d'un service de mesure du radon est de 5 ans au plus (ORaP art. 159 al. 3). Il est donc utile de vérifier que le service est bien agréé au moment de la mesure.
Dois-je mesurer le radon avant de vendre ma maison ?
L'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (art. 155 à 167 lus). Le niveau fédéral ne crée donc pas, à lui seul, cette obligation. Les règles propres à votre canton sont décrites plus haut ; pour Neuchâtel, la base d'une demande de mesure avant transformation est non établie.
La carte de l'OFSP me dit-elle si ma maison dépasse 300 Bq/m³ ?
Non. La carte donne la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes (jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 %, plus de 20 %). Elle fournit une valeur par pixel, pas par commune ni par bâtiment. Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment.
Mon canton applique-t-il des règles différentes de 300 Bq/m³ ?
Non : le niveau de 300 Bq/m³ est fédéral. Les cantons peuvent en revanche ajouter des règles de procédure, par exemple pour les constructions neuves. En Valais et dans le Jura, la directive cantonale parle d'un contrôle « obligatoire » pour le neuf alors que l'ORaP est plus souple ; les deux niveaux sont divergents et conservés tels quels.
Qui doit assainir si mon logement dépasse 300 Bq/m³ ?
Le propriétaire, à ses frais, selon l'ORaP (art. 166 al. 1 et 4). L'ordonnance ne fixe pas de délai pour les logements. Les délais d'assainissement des lignes directrices de l'OFSP sont des recommandations, pas une loi.
Et pour une école ou un jardin d'enfants ?
Le canton veille à la mesure (ORaP art. 164 al. 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de 3 ans dès la constatation d'un dépassement (art. 166 al. 3).
Les lignes directrices de l'OFSP ont-elles force de loi ?
Non. Les lignes directrices radon de l'OFSP (V2.3 du 02.02.2023) sont des recommandations d'exécution. Leurs délais d'assainissement sont des recommandations.
Un bâtiment neuf peut-il dépasser 300 Bq/m³ ?
Pour les constructions neuves et transformations, des mesures de construction préventives doivent permettre de rester sous 300 Bq/m³ (ORaP art. 163 al. 2). Une mesure agréée n'est exigée que si l'état de la science et de la technique l'exige. Seule une mesure donne le résultat d'un bâtiment donné.
Comment obtenir un devis pour une mesure ?
Par une demande : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le devis dépend de critères comme le type de bâtiment, le nombre de points de mesure et l'accessibilité. Devis gratuit et sans engagement. Pour comprendre le déroulement, voyez comment ça marche.
Sources
- Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), Fedlex
- Mesurer la concentration en radon, OFSP
- Carte du radon en Suisse, OFSP
- Lignes directrices radon, OFSP
- Le radon, canton de Vaud
- Directive Protection contre le radon, canton du Valais
- Radon, canton de Fribourg
- Radon, canton du Jura
- Formulaire Rn Radon, canton de Berne