Radon et construction neuve : ce qui s'applique en Suisse romande

Pourquoi le radon se pense avant le premier coup de pelle

Le radon est un gaz radioactif naturel. Il provient du sous-sol, remonte dans la terre et peut s'infiltrer dans un bâtiment par tout ce qui touche le sol : dalle, murs enterrés, passages de conduites, joints, fissures. Il ne se voit pas, ne se sent pas et ne dépend pas de la qualité apparente de la construction. C'est précisément ce qui rend la phase de projet intéressante : à ce moment, les points d'entrée possibles se dessinent sur le plan, avant d'être coulés dans le béton.

Pour un bâtiment neuf, on ne peut pas encore mesurer ce qui n'existe pas. La question se déplace : que faut-il prévoir dans les plans, que demande l'autorité, et quand mesurer une fois les locaux habitables ? Pour une transformation, la situation est différente : le bâtiment existe, une mesure peut avoir été faite ou non, et les travaux modifient l'étanchéité à l'air, la ventilation et parfois le contact avec le sol. Cette page explique ces deux situations, canton par canton, en distinguant ce qui est établi de ce qui ne l'est pas.

Le cadre fédéral : un niveau de référence, pas une interdiction de construire

L'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) fixe un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 155 al. 2), en vigueur depuis le 01.01.2018. Il a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³ à cette date. Le becquerel par mètre cube (Bq/m³) exprime la quantité de radon présente dans un volume d'air : plus le chiffre est haut, plus la concentration est élevée.

Deux précisions évitent les malentendus :

• Le niveau de référence est un repère de concentration moyenne dans l'air intérieur. Il n'est pas, en lui-même, une autorisation ou une interdiction de bâtir.
• Seule une mesure donne la concentration d'un bâtiment. La carte du radon de l'OFSP indique une probabilité par zone, pas un résultat pour votre parcelle.

Pour comprendre ce niveau en détail, la page niveau de référence du radon lui est consacrée.

Lire la carte avant de dessiner le projet

La carte du radon de l'OFSP donne la probabilité de dépasser 300 Bq/m³, par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes : jusqu'à 1 %, 2 à 10 %, 11 à 20 % et plus de 20 %. Une valeur est attribuée à chaque pixel, pas à chaque commune. Une commune étendue peut donc recouvrir plusieurs pixels, donc plusieurs classes.

Pour un projet, cette carte sert d'orientation, non de verdict. Une parcelle classée dans la catégorie la plus basse peut comporter un bâtiment dont la mesure est élevée ; une parcelle classée plus haut peut donner un résultat modeste. Le terrain, la nature du sol, l'étanchéité de la dalle et la ventilation jouent chacun leur rôle. Vous pouvez consulter la carte du radon ou l'outil ma commune et le radon pour situer votre projet.

Où le radon entre : le plan en coupe

Le schéma ci-dessous situe, de la cave à la toiture, les endroits où le gaz du sol peut pénétrer et les mesures qu'un projet peut prévoir. Il est volontairement général : les solutions retenues dépendent du bâtiment et de l'avis d'un expert agréé de votre région.

Construction neuve : ce que le plan peut anticiper

En construction neuve, on agit surtout sur trois choses : la jonction avec le sol, les passages techniques et la ventilation.

La jonction avec le sol

La dalle et les murs enterrés forment la frontière entre le bâtiment et le sous-sol. Les entrées possibles se situent aux joints entre éléments, aux fissures de retrait et autour des ouvertures. Un projet qui soigne cette jonction réduit les voies d'entrée du gaz. Le choix des matériaux, le détail des raccords et la qualité de la mise en œuvre relèvent des professionnels du bâtiment ; l'expert agréé conseille sur le principe, il ne remplace pas l'entreprise qui réalise.

Les passages de conduites

Câbles, tuyaux d'eau, évacuations, gaines : chaque traversée de dalle ou de mur enterré est un point à traiter. C'est un détail que l'on oublie facilement lorsque les corps de métier interviennent à des moments différents. Le plan doit prévoir qui scelle quoi, et dans quel ordre.

La ventilation

L'air intérieur se renouvelle par ouverture des fenêtres ou par un système de ventilation. Plus un bâtiment est étanche à l'air, plus la ventilation prévue au projet compte pour la qualité de l'air, radon compris. Une ventilation bien conçue n'est pas une garantie de résultat : seule la mesure le dira.

Ce que disent les cantons romands

Le droit fédéral s'applique partout. Les cantons peuvent y ajouter des exigences, une pratique ou des documents d'information. Ce qui suit reprend uniquement ce qui est établi dans les sources officielles consultées.

Genève

Pour le radon, le droit fédéral (ORaP) s'applique seul : aucune règle genevoise propre n'a été trouvée. Cela ne dit pas que le radon n'existe pas à Genève ; cela dit que l'obligation, s'il y en a une, vient de l'ordonnance fédérale et non d'un texte cantonal.

Vaud

Le canton applique le droit fédéral. Selon la page du canton, une fiche d'information sur le radon peut être jointe au permis de construire (formulation « peut »). Il s'agit d'une information remise au porteur de projet, non d'une mesure imposée par cette fiche.

Valais

Pour le neuf, une directive cantonale parle d'un contrôle « obligatoire », alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Les deux niveaux de norme sont officiels et divergent : ils ne se moyennent pas. Si vous construisez en Valais, la directive et l'ordonnance fédérale se lisent ensemble, et c'est l'autorité communale ou cantonale compétente qui précise ce qui vous est demandé.

Jura

Même constat qu'en Valais : pour le neuf, la directive cantonale mentionne un contrôle « obligatoire » alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Les deux niveaux sont officiels et conservés tels quels, sans arbitrage.

Fribourg

Le droit fédéral s'applique. La page cantonale décrit un risque faible. Cette appréciation concerne le canton de manière générale ; elle ne remplace pas la mesure d'un bâtiment.

Neuchâtel

Une fiche cantonale indique qu'une mesure avant transformation est « demandée », mais la base juridique n'est pas précisée. La règle est donc non établie : nous ne pouvons ni la présenter comme une obligation, ni affirmer qu'il n'y en a pas.

Jura bernois

Aucun fait confirmé pour cette page ne décrit de règle propre pour la construction neuve ou la transformation. Ce point est non établi ici ; l'ORaP reste le cadre de référence.

Transformation : le bâtiment change, la concentration aussi peut changer

Rénover, c'est souvent modifier la façon dont l'air circule. Remplacer des fenêtres, isoler l'enveloppe ou fermer d'anciennes ouvertures rend un bâtiment plus étanche. L'air extérieur entre moins ; l'air venant du sol, lui, peut représenter une part plus importante de l'air intérieur. Une mesure faite avant les travaux ne vaut donc pas automatiquement après.

Trois situations reviennent souvent :

• Aucune mesure n'a jamais été faite. Une mesure avant les travaux donne un point de départ et permet d'intégrer le résultat au projet.
• Une mesure existe, mais les travaux modifient l'enveloppe ou la ventilation. Une nouvelle mesure après la mise en service des locaux est une bonne façon de vérifier.
• Vous aménagez un sous-sol ou une cave en pièce de séjour. Le local se trouve alors là où l'accumulation est la plus probable ; il mérite une attention particulière.

Si le chantier touche aussi des parties anciennes, la question des polluants se pose en parallèle. À Genève, pour les parties d'avant 1991, l'amiante et les PCB sont vérifiés avant travaux. À Vaud, avant 1991, un diagnostic amiante est exigé (LATC art. 103a) et les travaux sont soumis à autorisation. En Valais, avant 1991, un diagnostic de polluants est joint à la demande (OC art. 37 al. 1 let. d). Pour Neuchâtel, un diagnostic polluants est joint au permis pour les bâtiments d'avant 1994. Ces règles concernent les polluants, pas le radon, mais elles se préparent souvent dans le même dossier. Au niveau fédéral, l'OTConst (art. 3 al. 2, 32 et 82) traite des substances dangereuses lors de travaux, et l'OLED (art. 16 al. 1 let. b) exige un plan d'élimination des déchets s'il faut s'attendre à des déchets contenant des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante, sans année de construction fixée.

Mesurer : qui, quand, combien de temps

La mesure se fait avec un dosimètre, petit appareil passif posé dans les pièces de séjour. Elle doit être confiée à un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159) ; cet agrément dure 5 ans. Dans les logements et les écoles, la mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars, période où les bâtiments sont le plus fermés et où la concentration est la plus représentative.

Concrètement, pour un bâtiment neuf, cela signifie souvent attendre que les locaux soient habités ou utilisables, puis planifier la pose en période de chauffage. Le déroulement complet, la lecture du résultat et les précautions à prendre sont détaillés dans la page mesure du radon.

Si la mesure dépasse le niveau de référence

Un résultat supérieur à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle ne signifie pas qu'il faille renoncer au bâtiment. Il ouvre une réflexion sur les mesures possibles : étanchéité du sol, ventilation, traitement des passages de conduites. Le choix dépend de la configuration. Vous trouverez les principes dans la page sur l'assainissement du radon, et l'obligation éventuelle dans celle consacrée aux obligations liées au radon.

Préparer votre projet : une liste simple

• Situer la parcelle sur la carte du radon et noter la classe de probabilité
• Vérifier auprès de l'autorité de votre canton ce qui est demandé avec la demande de permis
• Faire figurer au projet le traitement de la jonction avec le sol et des passages de conduites
• Prévoir la ventilation des locaux dans le dossier
• Planifier une mesure agréée après la mise en service, de préférence entre octobre et mars
• Garder le rapport de mesure avec les documents du bâtiment

Ce qui fait varier le devis d'un expert

Le site ne réalise aucune mesure : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le devis dépend de critères, non d'un tarif unique : type et taille du bâtiment, nombre de logements ou de niveaux, nombre de points de mesure, accessibilité des locaux, déplacement, étendue du rapport, et le fait que le bâtiment soit neuf ou existant. Pour avancer, décrivez votre projet dans la demande : devis gratuit et sans engagement. Pour voir comment se déroule la mise en contact, consultez comment ça marche.

Questions fréquentes

Le radon est-il un sujet pour une construction neuve ?

Oui, car le radon vient du sol et non de l'âge du bâtiment. Un bâtiment neuf peut présenter une concentration supérieure ou inférieure au niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (ORaP art. 155 al. 2). Seule une mesure agréée le détermine.

Faut-il mesurer le radon avant d'obtenir le permis de construire ?

Ce n'est pas établi de façon générale : la règle dépend du canton. À Genève, le droit fédéral s'applique seul. À Vaud, une fiche d'information peut être jointe au permis. En Valais et au Jura, une directive parle d'un contrôle « obligatoire » pour le neuf. Un bâtiment à construire ne se mesure de toute façon qu'une fois les locaux utilisables.

Quelle est la différence entre la directive cantonale et l'ORaP en Valais et au Jura ?

La directive cantonale mentionne un contrôle « obligatoire » pour le neuf, tandis que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Les deux niveaux sont officiels et divergent. Nous ne les moyennons pas : pour votre projet, l'autorité compétente précise ce qui est demandé.

À Neuchâtel, une mesure est-elle obligatoire avant une transformation ?

C'est non établi. Une fiche cantonale indique qu'une mesure avant transformation est « demandée », mais la base de cette demande n'est pas précisée. Nous ne la présentons donc ni comme une obligation, ni comme une absence d'obligation.

La carte du radon suffit-elle pour savoir si mon bâtiment est concerné ?

Non. La carte de l'OFSP donne une probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes. Elle ne donne pas la concentration d'un bâtiment. Seule une mesure agréée le fait. Voir aussi la carte du radon.

Qui peut faire la mesure ?

Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). Son agrément est limité à 5 ans. Le site vous met en contact avec un expert agréé de votre région pour cette démarche.

Combien de temps dure une mesure ?

Dans les logements et les écoles, au moins 90 jours entre octobre et mars. Une mesure plus courte ou faite hors de cette période ne se lit pas de la même façon. Le détail figure dans la page mesure du radon.

Une rénovation énergétique peut-elle changer la concentration de radon ?

C'est possible : un bâtiment plus étanche renouvelle moins son air par les fuites. Le radon du sol peut alors peser davantage dans l'air intérieur. Une mesure après les travaux permet de le vérifier ; elle ne se déduit pas d'une mesure antérieure.

Un sous-sol aménagé en pièce de séjour pose-t-il une question particulière ?

Oui. Un local en contact avec le sol est l'endroit où le radon est le plus susceptible de s'accumuler. Si vous transformez une cave en chambre ou en bureau, il est prudent de faire mesurer ce local une fois aménagé.

Combien coûte une mesure de radon ?

Nous n'indiquons aucun montant. Le devis d'un expert dépend de critères : type et taille du bâtiment, nombre de points de mesure, accessibilité, déplacement et étendue du rapport. Le devis est gratuit et sans engagement, via la demande.

Les polluants du bâtiment et le radon se traitent-ils ensemble ?

Ce sont deux sujets distincts, mais ils se retrouvent dans le même projet de transformation. Les règles sur l'amiante, les PCB ou le plomb dépendent de l'année de construction et du canton ; celles sur le radon dépendent surtout du sol et de la mesure. Les deux peuvent se préparer dans le même dossier.

Le CECB tient-il compte du radon ?

Non, ce sont deux démarches différentes. Pour comprendre ce que le CECB mesure, voir la page sur le CECB.

Sources

• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) : fedlex.admin.ch
• OFSP, mesurer la concentration en radon : bag.admin.ch
• OFSP, carte du radon en Suisse : bag.admin.ch
• Canton de Vaud, le radon : vd.ch
• Canton de Fribourg, radon : fr.ch
• Canton du Valais, directive de protection contre le radon : vs.ch
• Canton du Jura, radon : jura.ch
• Genève, polluants avant travaux : ge.ch
• Vaud, amiante, bases légales : vd.ch
• Valais, loi sur les constructions : lex.vs.ch
• Neuchâtel, diagnostic du bâtiment : ne.ch
• OTConst : fedlex.admin.ch
• OLED : fedlex.admin.ch