HAP dans un bâtiment : où se cachent-ils et que prévoit la règle ?

Vous préparez une rénovation, une vente ou une démolition, et le mot « HAP » est apparu dans un rapport, un courrier de la commune ou une discussion avec un architecte. Il désigne les hydrocarbures aromatiques polycycliques, une famille de composés issus de la combustion incomplète de matières organiques. Dans un bâtiment, on les rencontre surtout dans des matériaux à base de goudron ou de brai, utilisés autrefois pour étancher, coller ou revêtir.

Cette page explique où ils peuvent se trouver, pourquoi ils comptent au moment des travaux, ce que les textes fédéraux et cantonaux disent (et ce qu'ils ne disent pas) et comment être mis en contact avec un expert agréé de votre région. Elle ne remplace pas un diagnostic : seul un prélèvement analysé sur votre bâtiment établit si un matériau en contient.

De quoi parle-t-on exactement ?

Les HAP ne sont pas un produit que l'on achetait comme tel. Ils sont une composante de matériaux. Le goudron de houille, sous-produit de la fabrication du gaz de ville et du coke, en est riche. Le brai, résidu de la distillation de ce goudron, également. Un bitume issu du pétrole en contient en principe beaucoup moins, mais la frontière entre « goudron » et « bitume » n'est pas toujours claire sur un vieux chantier : les noms de métier se sont longtemps mélangés.

C'est pourquoi on ne peut pas se fier à l'aspect. Un revêtement noir et collant n'est pas forcément du goudron, et un matériau d'apparence anodine peut en contenir. Seule l'analyse en laboratoire tranche.

Pourquoi on s'y intéresse avant des travaux

Tant qu'un matériau reste intact et fermé, il pose peu de questions. Le sujet apparaît quand on le perce, le ponce, le découpe, le décolle ou le démolit : poussières, copeaux, fumées lors d'un travail à chaud, déchets à évacuer. C'est à ce moment que l'on doit savoir ce que l'on manipule, pour protéger les personnes qui travaillent sur place et pour orienter correctement les déchets.

Le ton reste factuel : un HAP repéré ne rend pas un bâtiment inhabitable. Il oriente la manière de conduire un chantier et de trier les déchets.

Où les chercher, de la cave à la toiture

Le schéma ci-dessous situe, dans un bâtiment type, les endroits où des matériaux à base de goudron ou de brai peuvent se rencontrer. Il ne dit pas qu'ils s'y trouvent : il indique où regarder.

Chaque zone appelle une question différente, détaillée ci-après.

Les étanchéités

C'est l'endroit le plus classique. Pour protéger de l'eau les murs enterrés, les dalles, les toitures plates ou les balcons, on a appliqué pendant longtemps des produits bitumineux ou goudronneux : papiers enduits, feutres imprégnés, enduits noirs au pinceau, lés collés à chaud. Sur un mur de cave, la couche noire visible lorsqu'on dégage la fondation en est un exemple fréquent. Lors d'une rénovation de toiture plate, la superposition de plusieurs couches successives est courante : la plus ancienne n'est pas nécessairement la même que la plus récente.

Les colles de parquet et les sous-couches

Dans un logement ancien, un parquet collé directement sur la chape peut l'avoir été avec une colle noire à base de goudron ou de brai. Cela se découvre au moment de poncer ou d'arracher le parquet : la colle reste sur le support, en plaques sombres. Les sous-couches de certains anciens revêtements de sol (dalles, linoléum collé) méritent le même regard. C'est une situation courante en rénovation d'appartement, y compris lorsqu'on veut seulement « refaire les sols ».

Les revêtements bitumineux

Chapes asphaltées, sols de garage ou de local technique, trottoirs et cours attenantes, protection de conduites enterrées : les revêtements à base de bitume ou de goudron se trouvent dans l'enveloppe du bâtiment comme à ses abords. Pour un terrassement ou une réfection de cour, le matériau enlevé devient un déchet à classer.

Les autres endroits possibles

On cite aussi les enduits de protection de métaux (tuyaux, charpentes métalliques), certains joints et mastics sombres, des peintures noires de protection, ou des remblais contenant des résidus. Cette liste n'est pas exhaustive ; elle indique qu'un bâtiment ancien, surtout transformé à plusieurs reprises, peut cumuler plusieurs matériaux d'âges différents.

HAP, amiante, PCB, plomb : pourquoi on les cherche ensemble

Les matériaux qui contiennent des HAP ont souvent été posés à l'époque où d'autres substances étaient courantes : l'amiante dans des colles, des enduits ou des plaques, les PCB dans des joints et des peintures, le plomb dans des peintures ou des canalisations. Un même élément, par exemple une colle sous un revêtement de sol, peut contenir plusieurs substances à la fois.

Pour cette raison, la démarche habituelle avant travaux ne consiste pas à ne chercher que les HAP, mais à établir un repérage de l'ensemble des polluants du bâtiment. Vous trouverez les explications détaillées sur ces substances dans les pages consacrées à l'amiante, au PCB et au plomb, ainsi que dans la page sur le diagnostic polluants avant travaux.

Ce que dit la règle fédérale

Les travaux de construction

L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) traite des substances dangereuses sur les chantiers : ses articles 3 (alinéa 2), 32 et 82 sont les repères à connaître. Elle vise la protection de celles et ceux qui interviennent. Dans les faits relevés pour cette page, elle ne fixe pas de liste cantonale de matériaux ni d'année de construction.

Les déchets de chantier

L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) prévoit, à son article 16 alinéa 1 lettre b, qu'un plan d'élimination des déchets est exigé s'il faut s'attendre à des déchets contenant des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante. Deux points méritent d'être retenus :

• les HAP sont cités nommément, à côté des PCB, du plomb et de l'amiante ;
• aucune année de construction n'est fixée : le critère est ce à quoi l'on doit s'attendre, pas la date du permis.

Concrètement, cela veut dire qu'un projet touchant un bâtiment susceptible de contenir ces substances demande de savoir à l'avance quels déchets sortiront du chantier. Le repérage sert à cela.

Canton par canton : ce qui est demandé avant travaux

Les cantons romands ont chacun leur démarche de diagnostic avant travaux. Les faits relevés portent sur les polluants en général (amiante et PCB le plus souvent) ; aucun ne désigne, dans les sources consultées, les HAP comme obligation propre. C'est un point non établi : la source ne le dit pas, et cette page ne l'affirme pas non plus. Un diagnostic polluants complet peut inclure la recherche de HAP selon la situation du bâtiment ; l'étendue se définit avec l'expert.

Trois précisions pour lire ce tableau sans le surinterpréter :

1. Une année n'est pas une garantie de l'absence de polluants après cette date, ni de leur présence avant. Elle est le seuil que le canton retient pour demander un diagnostic.
2. Les HAP peuvent se trouver dans des matériaux de dates variées, notamment dans une partie rénovée tardivement avec des produits anciens de stock. Ce qui compte, c'est le matériau, pas la seule année du bâtiment.
3. Les règles évoluent. Avant de déposer une demande, vérifiez toujours le texte en vigueur auprès de l'autorité de votre canton ; les liens figurent en fin de page.

L'outil Quels diagnostics pour mon projet ? aide à situer votre projet et votre canton, sans rien envoyer à un serveur.

Comment se passe un repérage de HAP

Le déroulement dépend du bâtiment, mais l'enchaînement est en général le suivant.

1. L'analyse des documents

L'expert regarde l'âge du bâtiment, les transformations successives, les plans et, si vous les avez, les anciens rapports. Il en tire une liste d'endroits à observer.

2. La visite

Il parcourt les locaux, de la cave à la toiture, repère les matériaux suspects (couches noires, colles sombres, enduits d'étanchéité) et note leur position. Les parties non accessibles, comme un faux plafond ou une chape, peuvent nécessiter des sondages.

3. Les prélèvements

Un échantillon est prélevé sur les matériaux retenus, puis envoyé à un laboratoire d'analyse. Le prélèvement se fait avec précaution, car il s'agit justement de ne pas libérer de poussières.

4. Le rapport

Le rapport décrit les matériaux, leur localisation, les résultats d'analyse et, selon le cas, des recommandations pour la suite : dépose préalable, mode d'évacuation, précautions pour les travailleurs. C'est ce document que le canton ou la commune peut demander avec une demande d'autorisation, et que l'entreprise de travaux utilise pour préparer son chantier.

Si le résultat est positif

Un résultat positif n'est pas une impasse. Il détermine comment démonter le matériau concerné, par qui et vers quelle filière évacuer les déchets. Les règles sur les déchets citées plus haut s'appliquent. Les valeurs limites et classements de déchets ne sont pas repris ici : ils ne figurent pas dans les faits relevés pour cette page, donc leur valeur reste non établie ici ; l'expert et l'autorité cantonale compétente les communiquent.

Qui est concerné, selon votre situation

• Vous rénovez un appartement ou une maison : colle de parquet, sous-couches de sol, enduits de salle d'eau. Le repérage évite de découvrir un matériau en plein chantier.
• Vous gérez une PPE ou un immeuble locatif : toiture plate, balcons, caves, locaux techniques. Une décision prise en assemblée repose mieux sur un rapport que sur une impression.
• Vous démolissez ou transformez en profondeur : le plan d'élimination des déchets de l'OLED est le point d'attention.
• Vous vendez ou achetez : la loi n'impose pas de diagnostic des polluants pour la vente d'après les sources relevées. Le code des obligations prévoit la garantie des défauts, même ignorés du vendeur (art. 197 et 199). Savoir ce que contient le bâtiment aide à parler de la même chose avec l'autre partie. L'outil Calendrier d'une vente situe les étapes.
• Vous êtes bailleur ou locataire : le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants) ; aucun diagnostic de polluants n'est prévu en tant que tel dans ces articles.

Ce qui fait varier le coût d'un diagnostic

Le coût dépend de critères, pas d'un montant unique. Les principaux :

• le type et la taille du bâtiment ;
• son année de construction et l'historique des transformations ;
• le nombre de logements et de locaux à visiter ;
• l'étendue du rapport, avec ou sans autres polluants ;
• le nombre de points de prélèvement ;
• l'accessibilité des zones (toiture, sous-sol, vides techniques) ;
• le déplacement ;
• le délai que vous souhaitez, lorsque vos travaux sont déjà planifiés.

Pour un devis adapté à votre bâtiment, vous pouvez faire une demande de diagnostic : devis gratuit et sans engagement. La page Comment ça marche explique la mise en contact avec un expert agréé de votre région.

Questions fréquentes

Que veut dire HAP dans le bâtiment ?

HAP signifie hydrocarbures aromatiques polycycliques. Dans un bâtiment, le terme désigne ces composés lorsqu'ils sont présents dans des matériaux, surtout à base de goudron ou de brai : étanchéités, colles de parquet, revêtements anciens.

Mon bâtiment contient-il forcément des HAP ?

Non. Beaucoup de bâtiments n'en contiennent pas, ou seulement dans une partie limitée. Seule une analyse de prélèvements permet de le dire pour votre bien. L'aspect d'un matériau ne suffit pas.

Un diagnostic des HAP est-il obligatoire ?

Les sources relevées ne prévoient pas d'obligation propre aux HAP dans les cantons romands : ce point est non établi. Elles prévoient des diagnostics de polluants avant travaux selon l'année de construction (par exemple avant 1991 à Genève, Vaud et en Valais, avant 1993 à Fribourg, avant 1994 à Neuchâtel). Au niveau fédéral, l'OLED exige un plan d'élimination des déchets lorsque l'on doit s'attendre à des déchets contenant des HAP, entre autres (art. 16 al. 1 let. b).

Quelle différence entre bitume et goudron ?

Le goudron provient surtout de la houille, le bitume du pétrole. Le premier contient en principe beaucoup plus de HAP. Sur un vieux chantier, les deux termes ont été utilisés de manière imprécise, d'où l'intérêt de l'analyse.

Où vérifier en priorité dans une maison ancienne ?

Les murs de cave et leur étanchéité, la toiture plate, les balcons, les sols collés sous un parquet et les revêtements extérieurs bitumineux. Les zones modifiées plusieurs fois méritent une attention particulière.

Faut-il quitter son logement si un matériau contient des HAP ?

Les faits relevés pour cette page ne donnent aucune consigne en ce sens. Un matériau intact et fermé pose peu de questions ; ce qui compte, c'est la manière de le traiter lors de travaux. C'est l'expert qui évalue votre situation concrète.

Puis-je enlever moi-même un vieux parquet collé ?

Avant d'y toucher, faites établir ce que contiennent la colle et le support. La règle sur les travaux de construction (OTConst) vise la protection des travailleurs, et un ponçage libère des poussières. Un repérage préalable permet de choisir la méthode.

Le diagnostic des HAP se fait-il avec ceux de l'amiante et du PCB ?

C'est la pratique courante : un seul passage dans le bâtiment permet de repérer plusieurs polluants. L'étendue exacte se définit avec l'expert, selon l'âge du bâtiment et les travaux prévus. Voir la page sur le diagnostic polluants avant travaux.

Que deviennent les déchets contenant des HAP ?

Ils font l'objet d'un tri et d'une filière adaptée, définis dans le plan d'élimination des déchets demandé par l'OLED lorsque l'on doit s'en attendre. Les valeurs de classement ne figurent pas dans les faits de cette page : elles sont non établies ici et se demandent à l'autorité cantonale ou à l'expert.

Cela concerne-t-il la vente d'un bien ?

Pas comme obligation de diagnostic, d'après les sources relevées : aucune obligation de diagnostic à la vente n'y figure pour ces sujets. En revanche, la garantie des défauts du code des obligations s'applique même aux défauts ignorés du vendeur (art. 197 et 199), et l'action en garantie se prescrit par 2 ans, ou 5 ans pour les défauts d'une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Pour un conseil juridique sur votre cas, adressez-vous à un professionnel du droit.

Sources

• Genève, polluants avant travaux
• OTConst, travaux et substances dangereuses
• OLED, plan d'élimination des déchets
• Vaud, bases légales amiante
• Valais, loi sur les constructions
• Neuchâtel, diagnostic du bâtiment
• Fribourg, aide à l'exécution
• Jura, notice sur les polluants
• Jura bernois, repérage des polluants et concept d'élimination
• Code des obligations