- Étiquette
- Sept classes, de A à G, identiques dans toute la Suissececb.ch
- Échelles
- Enveloppe, efficacité énergétique globale, émissions directes de CO2cecb.ch
- Validité du CECB et du CECB Plus
- 10 ans, sans modification importante du bâtimentcecb.ch, produits
- Obligation à la vente
- Vaud, Fribourg et Jura : oui. Genève, Valais, Neuchâtel, Jura bernois : nonLCEn et OCEn BE
Quand on entend parler de « CECB » puis de « CECB Plus », on se demande vite lequel il faut commander. La réponse dépend moins du bâtiment que de la raison pour laquelle vous le demandez : une vente dans un canton qui l’exige, une demande de subvention, une simple envie de connaître l’état énergétique de votre bien. Cette page vous aide à situer chaque produit, sans prétendre trancher à votre place quand les textes ne le font pas.
Le site ne réalise pas le diagnostic lui-même : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région, et la demande de devis est gratuite et sans engagement.
Une même étiquette, deux produits
Le CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) est une étiquette, malgré son nom « cantonal », identique pour toute la Suisse. Elle compte sept classes, de A à G. Que vous demandiez un CECB ou un CECB Plus, c’est cette même étiquette qui en sort : la différence ne se trouve donc pas dans la façon de lire le résultat.
Ce que les textes relevés permettent d’affirmer :
- le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment sont valables 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment ;
- le CECB Nouveau bâtiment provisoire est valable 3 ans, avec la même réserve ;
- la numérotation du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) rattache le CECB à l’art. 1.48, l’obligation pour certains bâtiments au module 9, et le CECB Plus pour les subventions de l’enveloppe aux art. 1.50 et 1.51.
Ce que les sources relevées ne détaillent pas : le contenu précis du rapport du CECB Plus et la manière dont chaque canton l’emploie. Nous le disons tel quel : ce point est non établi dans les faits dont nous disposons. L’expert agréé que vous rencontrerez vous précisera ce que comprend le produit qu’il établit.
L’étiquette en un coup d’œil
L’étiquette se lit sur trois échelles, chacune de A à G. Le tableau ci-dessous en donne le sens général ; la correspondance exacte entre une classe et ses seuils n’est pas reprise ici, faute de fait fourni.
Première échelle : l’enveloppe
Elle mesure l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire la manière dont les murs, la toiture, les fenêtres et le sol retiennent la chaleur. Un bâtiment très bien isolé peut afficher une bonne classe ici même si son chauffage est ancien.
Deuxième échelle : l’efficacité énergétique globale
Elle existe depuis 2009 et prend en compte le chauffage, les installations techniques et l’électricité, avec des agents énergétiques pondérés. C’est l’échelle qui reflète le mieux « ce que consomme le bâtiment » une fois l’enveloppe et les équipements réunis.
Troisième échelle : les émissions directes de CO2
Introduite en 2023, elle porte sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire produits sur site. La classe A correspond à zéro émission, et la classe change par paliers réguliers. Les émissions en amont, par exemple celles liées à l’électricité ou au chauffage à distance, ne sont pas prises en compte. Un bâtiment alimenté par un réseau de chaleur peut donc se présenter autrement sur cette échelle que sur la précédente.
Quand le simple CECB suffit
Le CECB est le produit de base de l’étiquette. Il répond à des situations où l’on cherche la classe, parce qu’un texte l’exige ou parce qu’on veut un repère :
- Une vente dans un canton qui l’exige. Le CECB est en principe facultatif au niveau fédéral, mais certains cantons l’exigent pour un transfert de propriété, un remplacement du chauffage ou l’obtention de subventions. À la vente, il est obligatoire à Vaud, Fribourg et au Jura. Il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois (loi et ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie).
- Une volonté de connaître votre bien. Un acheteur, un héritier ou un copropriétaire peut vouloir une étiquette sans y être tenu.
- Un dossier de financement. Selon l’établissement, une classe peut être demandée ou simplement appréciée ; nous ne disposons d’aucun fait général à ce sujet, et c’est à votre interlocuteur de vous le dire.
Pour savoir où se situe votre commune, l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ? reprend ces règles avec leurs sources.
Quand regarder du côté du CECB Plus
Les textes relevés rattachent le CECB Plus aux subventions de l’enveloppe du bâtiment (art. 1.50 et 1.51 du MoPEC 2014). Autrement dit, si vous envisagez une rénovation de l’enveloppe et une aide à ce titre, c’est ce produit qu’il faut examiner en premier, et non le CECB seul.
Deux précautions s’imposent :
- Les cantons ne sont pas tous au même niveau dans la reprise du modèle ; la liste des conditions de chaque programme de subvention n’est pas établie ici. Avant de commander quoi que ce soit, vérifiez le programme visé. La page Subventions rassemble ce qui est relevé.
- Le texte du MoPEC n’a pas été lu en détail : seule sa numérotation est relevée. Nous ne pouvons donc pas vous dire ce qu’il prévoit exactement, et nous évitons de le deviner.
Ce qui reste utile, c’est de poser la question au bon endroit : l’autorité qui verse l’aide dit quel produit elle accepte.
Un tableau pour situer votre projet
| Critère | CECB | CECB Plus |
|---|---|---|
| Étiquette de A à G | Oui | Oui |
| Trois échelles | Oui | Oui |
| Validité | 10 ans, sans modification importante | 10 ans, sans modification importante |
| Rattachement dans le MoPEC 2014 | Art. 1.48 | Art. 1.50 et 1.51 |
| Usage mis en avant | Obligation à la vente dans certains cantons | Subventions de l’enveloppe |
| Contenu détaillé du rapport | Non établi ici | Non établi ici |
Ce tableau ne contient volontairement aucune donnée de coût : le prix d’un certificat se discute au moment du devis, d’après les critères détaillés plus bas.
Choisir selon votre situation
Vous vendez un bien à Vaud, Fribourg ou dans le Jura
Le CECB est obligatoire à la vente. Le plus simple est de le prévoir avant la mise en vente, car l’étiquette peut être demandée au moment du transfert. Vous pouvez préparer l’échéancier avec l’outil Calendrier d’une vente.
Vous vendez à Genève, en Valais ou à Neuchâtel
Aucune obligation de CECB à la vente n’est relevée. Le Code des obligations prévoit toutefois une garantie des défauts, même ignorés du vendeur (art. 197 et 199), et l’action se prescrit par 2 ans, ou 5 ans pour les défauts d’une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Aucune obligation de diagnostic à la vente n’y figure pour les sujets lus. Ce rappel ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit.
Vous vendez dans le Jura bernois
Aucune obligation de CECB à la vente : ni la loi cantonale bernoise sur l’énergie ni son ordonnance ne l’exigent.
Vous voulez rénover l’enveloppe et obtenir une aide
C’est la situation où le CECB Plus ressort des textes relevés. Demandez d’abord à l’organisme du programme quel produit il accepte, puis faites établir le certificat avant d’engager les travaux.
Vous êtes bailleur
Le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants). Aucun diagnostic d’humidité ou de moisissures n’est prévu dans les art. 256 à 259i, et aucun CECB n’y figure pour les sujets lus. Une étiquette peut néanmoins aider à préparer un plan d’entretien.
Vous voulez simplement savoir où vous en êtes
Le CECB suffit pour obtenir une étiquette. Si vous hésitez entre une étiquette et une analyse plus large des mesures de rénovation, comparez aussi avec CECB ou audit énergétique.
Ce qui fait varier le devis
Le site n’affiche aucun montant. Ce qui compte, au moment de demander un devis, ce sont des critères que l’expert examine :
- le type et la taille du bâtiment ;
- l’année de construction ;
- le nombre de logements ;
- le produit demandé, CECB ou CECB Plus ;
- l’accessibilité des locaux et des installations ;
- l’étendue du rapport ;
- le déplacement.
Pour un CECB, vous devrez fournir les données de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent. Réunir factures de chauffage, d’électricité et relevés avant la visite évite des allers-retours. Le devis est gratuit et sans engagement ; la page Lire un devis explique comment le comparer.
Qui établit le certificat
Le CECB est établi par des experts certifiés. La certification est maintenue si l’expert compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région ; le déroulé de la demande est décrit dans Comment ça marche.
Préparer votre demande
- Préciser la raison de la demande : vente, subvention, information
- Vérifier la règle de votre canton avant de commander
- Rassembler les données de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent
- Noter l’année de construction et les transformations importantes
- Demander à l’autorité ou au programme quel produit est accepté
Pour plus de détails sur l’étiquette elle-même, consultez la page Le CECB. Quand vous êtes prêt, la demande se fait depuis la demande de diagnostic.
Questions fréquentes
Le CECB est-il obligatoire en Suisse ?
Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif. Certains cantons l’exigent pour un transfert de propriété, un remplacement du chauffage ou des subventions. Il ne faut donc jamais généraliser à toute la Suisse romande.
Dans quels cantons romands le CECB est-il obligatoire à la vente ?
Il l’est à Vaud, Fribourg et au Jura. Il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois (loi et ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie).
Le CECB Plus donne-t-il une autre étiquette que le CECB ?
Les faits relevés décrivent une étiquette unique à sept classes, de A à G, avec trois échelles. Rien n’indique une étiquette différente pour le CECB Plus ; ce qui change, ce sont l’usage et le contenu du produit, que les sources relevées ne détaillent pas.
Combien de temps un CECB est-il valable ?
Le CECB et le CECB Plus sont valables 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Le CECB Nouveau bâtiment suit la même durée, et le CECB Nouveau bâtiment provisoire est valable 3 ans.
Une rénovation importante annule-t-elle mon certificat ?
La validité de 10 ans est donnée « pour autant qu’aucune modification importante » n’ait été apportée. Ce que recouvre exactement une modification importante n’est pas précisé dans les faits relevés : demandez à l’expert agréé.
Quelles sont les trois échelles de l’étiquette ?
L’efficacité de l’enveloppe, l’efficacité énergétique globale (depuis 2009) et les émissions directes de CO2 (depuis 2023).
Que signifie la classe A pour les émissions de CO2 ?
La classe A correspond à zéro émission directe, c’est-à-dire sans émission du chauffage ni de l’eau chaude sanitaire sur site. Les émissions en amont, comme celles liées à l’électricité ou au chauffage à distance, ne sont pas comptées.
Quels documents dois-je préparer ?
Pour un CECB, les données de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent. Le reste dépend du bâtiment et de l’expert.
Qui peut établir un CECB ?
Un expert certifié. La certification est maintenue s’il compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans.
Faut-il un CECB pour obtenir une subvention ?
Certains cantons exigent le CECB pour les subventions, d’après les faits relevés ; le CECB Plus est rattaché aux subventions de l’enveloppe dans la numérotation du MoPEC 2014. Les conditions de chaque programme ne sont pas établies ici : renseignez-vous auprès de l’organisme qui verse l’aide.
Le DPE français est-il équivalent ?
Non. Le DPE n’existe pas en Suisse et ne s’applique jamais ici. C’est le CECB qui sert d’étiquette énergétique des bâtiments.
Combien coûte un CECB ou un CECB Plus ?
Aucun montant n’est donné sur ce site. Le coût dépend du type et de la taille du bâtiment, de l’année de construction, du nombre de logements, du produit demandé, de l’accessibilité, de l’étendue du rapport et du déplacement. Le devis est gratuit et sans engagement.