- Niveau de référence
- 300 Bq/m³ en moyenne annuelleORaP art. 155 al. 2
- Durée minimale d'une mesure
- Au moins 90 jours entre octobre et marsOFSP
- Qui mesure
- Un service de mesure agréé par l'OFSPORaP art. 159
- Mesure courte ou longue, définition officielle
- Non établi
Lire le schéma en texte
- Vendre ou acheter : CECB : exigé à Fribourg, dans le Jura (habitation) et dans le canton de Vaud (habitation, puis toute vente dès le 01.01.2027).
- Vendre ou acheter : Contrôle électrique si le dernier contrôle date de cinq ans.
- Vendre ou acheter : Radon : facultatif, l’ORaP ne dit rien de la vente.
- Louer : CECB : pas exigé à Neuchâtel, à Fribourg, dans le Jura et dans le Jura bernois ; non établi ailleurs.
- Louer : Bail : chose louée dans un état approprié (CO, art. 256).
- Rénover : Polluants avant travaux : bâtiments d’avant 1990 à 1994 selon le canton.
- Rénover : Plan d’élimination des déchets si des PCB, des HAP, du plomb ou de l’amiante sont attendus.
- Rénover : Radon : mesures de construction préventives.
- Changer le chauffage : CECB si l’installation neuve est fossile : Vaud (jusqu’au 31.12.2026), Jura (habitation).
- Changer le chauffage : Combustion : contrôle tous les 2 ou 4 ans (OPair).
- Subvention : CECB Plus : exigé dans les sept cantons, selon la mesure ou au-delà d’un seuil.
Deux mesures, deux questions
Quand on parle de « mesure courte » et de « mesure longue » du radon, on pense souvent à deux outils concurrents. En réalité, ce sont deux réponses à des questions différentes. L'une cherche à savoir si un bâtiment mérite qu'on s'y intéresse. L'autre cherche à obtenir une valeur que l'on peut comparer au niveau de référence.
Le radon est un gaz naturel issu du sol. Il se mesure en becquerels par mètre cube d'air (Bq/m³). Le niveau de référence fédéral est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle, selon l'article 155, alinéa 2, de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP), en vigueur depuis le 01.01.2018. Il a remplacé l'ancien niveau de 1000 Bq/m³.
Cette page compare les deux approches selon votre situation : premier dépistage, vente, contrôle après assainissement. Elle dit aussi, sans détour, ce que les textes ne précisent pas. Pour une vue d'ensemble du sujet, voyez la page sur le radon.
Ce que les textes établissent, et ce qu'ils laissent ouvert
Trois points sont établis par les sources officielles relevées.
- Le service de mesure est agréé. L'article 159 de l'ORaP prévoit la mesure par un service agréé par l'OFSP. Cet agrément dure 5 ans au plus.
- Une durée minimale existe pour les logements et les écoles. L'OFSP indique une mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars.
- Seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment. La carte du radon de l'OFSP indique une probabilité par pixel de 1 x 1 km, pas une valeur pour votre maison.
Un point est non établi : les sources relevées ne définissent pas de « mesure courte » officielle, ni sa durée, ni sa valeur juridique. Nous ne pouvons donc pas écrire qu'une mesure plus brève suffit, ni qu'elle ne suffit pas, pour un usage réglementaire. Ce que l'on peut dire, c'est que la durée minimale indiquée par l'OFSP pour les logements est celle de 90 jours entre octobre et mars.
De même, les sources relevées ne disent pas qu'une mesure plus longue que ce minimum soit exigée. Elles ne l'interdisent pas non plus : ce point reste non établi.
Le bon choix selon le but de la mesure
L'arbre ci-dessous résume la logique. Il ne remplace pas l'avis de l'expert agréé qui vous sera proposé, mais il aide à formuler la demande.
Premier dépistage : un repère, pas un verdict
Vous venez d'acheter, ou vous vous demandez simplement si votre sous-sol est concerné. Vous n'avez aucune obligation précise en tête. Dans ce cas, deux outils existent avant toute mesure : la carte et la mesure.
La carte du radon de l'OFSP classe le territoire en quatre classes de probabilité de dépasser 300 Bq/m³ : jusqu'à 1 %, de 2 à 10 %, de 11 à 20 %, et plus de 20 %. Elle donne une valeur par pixel, pas par commune ni par bâtiment. Vous pouvez regarder où se situe votre commune avec l'outil Ma commune et le radon.
Une carte ne remplace jamais une mesure. Le sol, la cave, la fondation, la ventilation, l'étanchéité de la dalle : tout cela change la concentration d'un bâtiment à l'autre, à quelques mètres de distance.
Pour ce premier dépistage, une mesure plus brève peut sembler tentante. Les textes relevés ne la décrivent pas : son rôle de simple repère est un usage courant, mais sa valeur officielle est non établie. Si votre but est seulement de savoir si la question se pose, une mesure brève peut servir d'indice. Si vous voulez savoir où vous vous situez par rapport à 300 Bq/m³, il vaut mieux viser dès le départ la mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars.
Un avantage concret de cette seconde voie : vous n'avez pas à recommencer. Un premier résultat bas sur une mesure insuffisamment représentative peut laisser une fausse impression de sécurité. Un premier résultat sur la durée minimale évite d'avoir à tout refaire pour obtenir une valeur utilisable.
Vente : ce que dit le droit fédéral, et ce qu'il ne dit pas
Pour un vendeur ou un acheteur, la question est souvent : « Faut-il une mesure pour vendre ? » La lecture des articles 155 à 167 de l'ORaP montre que l'ordonnance ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location. Il n'y a donc, au niveau fédéral, pas d'obligation de mesurer le radon pour vendre.
Cela ne veut pas dire que la mesure est sans intérêt dans une vente. Une valeur obtenue par un service agréé est un document factuel. Elle peut être demandée par un acheteur prudent ou par une banque, mais ce sont des pratiques de marché, pas une règle de l'ORaP. Pour situer le radon parmi les autres éléments d'un dossier de vente, voyez l'outil Calendrier d'une vente.
Dans ce contexte, la mesure courte présente un risque : produire un chiffre qui paraît précis mais qui ne couvre pas la période d'octobre à mars. Un acheteur peut le contester. Pour un document destiné à une transaction, la mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars, par un service agréé, est la voie qui correspond aux sources relevées.
Il y a aussi un enjeu de calendrier. Si la vente est prévue au printemps ou en été, la période de mesure recommandée est déjà passée ou n'est pas ouverte. Il faut alors anticiper la prochaine période d'octobre à mars, ou accepter de vendre sans valeur mesurée. Ce choix appartient aux parties.
Contrôle après assainissement : ce qui est établi, ce qui ne l'est pas
En cas de dépassement du niveau de référence dans un logement, l'article 166, alinéas 1 et 4, de l'ORaP prévoit que le propriétaire assainit, à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance. Les lignes directrices de l'OFSP (version 2.3 du 02.02.2023) donnent des délais d'assainissement, mais ce sont des recommandations d'exécution, pas une loi.
Pour les écoles et les jardins d'enfants, le canton veille à la mesure (article 164, alinéa 2, sans date limite) et ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation d'un dépassement (article 166, alinéa 3).
Reste la question du contrôle : après des travaux, faut-il une mesure courte ou une mesure longue pour vérifier l'effet ? Non établi : les sources relevées ne précisent pas de durée spécifique pour ce contrôle. Pour comparer le résultat au niveau de référence, la logique voudrait la même durée minimale que pour la première mesure, c'est-à-dire au moins 90 jours entre octobre et mars. C'est une déduction à confirmer avec l'expert agréé, pas une règle écrite dans les faits relevés.
Un point de méthode utile : refaire la mesure dans les mêmes pièces et au même niveau du bâtiment que la première. Sans cela, la comparaison avant et après perd son sens. C'est un conseil de bon sens, pas une exigence des textes relevés.
Tableau comparatif
Le tableau reprend uniquement ce qui est établi. La colonne « mesure courte » dit ce qui est non établi, faute de définition officielle dans les sources relevées.
| Critère | Mesure courte | Mesure d'au moins 90 jours |
|---|---|---|
| Définition officielle | Non établi | Durée minimale OFSP, logements et écoles |
| Période | Non établi | Entre octobre et mars |
| Comparaison au niveau de 300 Bq/m³ | Non établi | Oui, avec un service de mesure agréé |
| Premier repère sur un bâtiment | Possible comme indice, valeur officielle non établie | Possible, mais plus long |
| Dossier de vente | Valeur officielle non établie | Document factuel utilisable |
| Contrôle après assainissement | Non établi | À confirmer avec l'expert agréé |
| Préparation | Non établi | Pose et relève par le service agréé |
Règle par canton : les points qui changent le choix
Le droit fédéral s'applique partout. Les cantons peuvent ajouter leurs exigences. Voici ce que les faits relevés établissent.
- Genève : droit fédéral seul ; aucune règle genevoise propre trouvée.
- Vaud : droit fédéral ; une fiche d'information est jointe au permis (« peut »).
- Valais : pour le neuf, le contrôle est « obligatoire » selon la directive cantonale, alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Les deux niveaux de norme sont officiels et restent tels quels.
- Fribourg : droit fédéral ; la page cantonale indique un risque faible.
- Jura : pour le neuf, le contrôle est « obligatoire » selon la directive cantonale, alors que l'ORaP (art. 163 al. 2) est plus souple. Même divergence qu'en Valais, conservée telle quelle.
- Jura bernois : droit fédéral ; un formulaire cantonal Rn Radon est joint au permis.
- Neuchâtel : une mesure avant transformation est « demandée » selon une fiche, mais la base n'est pas précisée. Le fondement est non établi.
Pour les constructions neuves et les transformations, l'ORaP (art. 163, al. 2) demande des mesures de construction préventives permettant de rester sous 300 Bq/m³. Une mesure agréée n'est exigée que « si l'état de la science et de la technique l'exige ». Dans ces situations, la question « courte ou longue » se pose souvent après la livraison, quand le bâtiment est occupé et que la période d'octobre à mars est ouverte.
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre projet dans votre canton, l'outil Quels diagnostics pour mon projet ? rassemble les diagnostics concernés avec leur état : exigé, pas exigé ou non établi.
Les critères qui font varier la demande
Ce site ne publie aucun tarif. Le coût d'une mesure dépend de critères que vous pouvez préparer avant de demander un devis :
- le type et la taille du bâtiment ;
- le nombre de pièces ou de niveaux à couvrir ;
- le nombre de points de mesure ;
- l'accessibilité des locaux, caves comprises ;
- le but : repère, vente, contrôle après assainissement ;
- l'étendue du rapport attendu ;
- le déplacement de l'expert.
Pour mieux lire une offre, la page sur comment lire un devis détaille ces critères. Le devis est gratuit et sans engagement.
Préparer votre demande
Avant de remplir la demande, rassemblez quelques éléments. Cela évite les allers-retours.
- Noter le but de la mesure : repère, vente, contrôle après assainissement
- Indiquer le canton, la commune et le type de bâtiment
- Préciser les niveaux habités ou utilisés, caves comprises
- Mentionner une éventuelle vente, un permis ou des travaux prévus
- Indiquer toute mesure ou tout assainissement déjà réalisé
- Vérifier la période : la mesure se fait entre octobre et mars
Une fois la demande envoyée, nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le déroulement est expliqué sur la page Comment ça marche, et vous pouvez déposer votre demande quand vous êtes prêt.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une mesure radon courte et une mesure longue ?
Les sources officielles relevées ne définissent pas de mesure « courte ». Elles établissent une mesure d'au moins 90 jours entre octobre et mars pour les logements et les écoles, selon l'OFSP. La définition d'une mesure courte, sa durée et sa valeur réglementaire sont non établies.
Quelle durée minimale faut-il pour comparer au niveau de référence ?
L'OFSP indique au moins 90 jours entre octobre et mars pour les logements et les écoles. Le niveau de référence, lui, est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (ORaP art. 155 al. 2).
Peut-on mesurer le radon en été ?
Les sources relevées indiquent la période d'octobre à mars pour la mesure d'au moins 90 jours. Elles ne décrivent pas de mesure officielle en dehors de cette période : ce point est non établi. Si votre vente ou vos travaux tombent en été, parlez-en à l'expert agréé.
Une mesure radon est-elle obligatoire pour vendre ?
Non au niveau fédéral : l'ORaP ne contient aucune disposition sur la vente ni sur la location (articles 155 à 167 lus). Les cantons peuvent avoir leurs propres règles, mais les faits relevés n'en établissent pas pour la vente. Pour le Valais et le Jura, une directive vise le neuf.
Qui peut réaliser la mesure ?
Un service de mesure agréé par l'OFSP (ORaP art. 159). L'agrément de ce service est de 5 ans au plus. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région.
La carte du radon suffit-elle pour savoir si mon bâtiment est concerné ?
Non. La carte de l'OFSP donne une probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes. Elle ne donne pas la concentration de votre bâtiment : seule une mesure agréée la donne.
Que se passe-t-il si le résultat dépasse 300 Bq/m³ ?
Pour un logement, le propriétaire assainit, à ses frais, sans délai fixé par l'ordonnance (ORaP art. 166 al. 1 et 4). Les délais des lignes directrices de l'OFSP sont des recommandations, pas une loi. Pour les écoles, le canton ordonne l'assainissement dans un délai de trois ans dès la constatation (art. 166 al. 3).
Après un assainissement, quelle mesure faire pour vérifier ?
Les sources relevées ne précisent pas la durée de ce contrôle : c'est non établi. Pour comparer au niveau de référence, il est raisonnable d'en discuter avec l'expert agréé, en visant la même durée minimale que pour la première mesure.
Le seuil est-il le même au travail qu'à la maison ?
Non. Pour les postes de travail exposés, l'ORaP prévoit un seuil de 1000 Bq/m³ (art. 156 al. 2). Pour les logements, le niveau de référence est de 300 Bq/m³.
Les lignes directrices de l'OFSP sont-elles obligatoires ?
Non. Les lignes directrices radon (version 2.3 du 02.02.2023) sont des recommandations d'exécution, pas une loi. Leurs délais d'assainissement sont des recommandations.
Neuchâtel exige-t-il une mesure avant transformation ?
Une fiche indique une mesure « demandée » avant transformation, mais la base n'est pas précisée. L'obligation est donc non établie. Le plus sûr est de poser la question à l'autorité cantonale compétente.
Combien coûte une mesure courte par rapport à une mesure longue ?
Ce site ne publie aucun prix. Le coût dépend de critères : type et taille du bâtiment, nombre de points de mesure, accessibilité, étendue du rapport, déplacement. Le devis est gratuit et sans engagement ; la page Combien ça coûte détaille ces critères.
Sources
- ORaP, ordonnance sur la radioprotection (Fedlex)
- OFSP, mesurer la concentration en radon
- OFSP, carte du radon en Suisse
- OFSP, lignes directrices radon
- Canton de Vaud, le radon
- Canton du Valais, directive Protection contre le radon
- Canton de Fribourg, radon
- Canton du Jura, radon
- Canton de Berne, formulaire Rn Radon
