Lire le schéma en texte
- 1. Toiture, façades, fenêtres : Enveloppe : première échelle de l’étiquette CECB.
- 2. Cheminée : Ramonage : relève du droit cantonal, pas de l’OPair.
- 3. Murs, sols, matériaux : Polluants avant travaux : bâtiments d’avant 1990 à 1994 selon le canton.
- 4. Pièces habitées : Radon : mesure d’au moins 90 jours entre octobre et mars ; niveau de référence 300 Bq/m³.
- 5. Tableau électrique : Installations électriques : contrôle tous les 5, 10 ou 20 ans (OIBT).
- 6. Chaudière : Combustion : contrôle tous les 2 ou 4 ans (OPair).
- 7. Citerne : Soumise à autorisation : contrôle tous les 10 ans au moins.
Ce que l’on appelle contrôle de combustion
Une chaudière à mazout, à gaz ou à bois brûle un combustible et rejette des fumées par un conduit. Le contrôle de combustion consiste à mesurer ces fumées et à vérifier que la combustion se fait correctement. Il s’agit d’une mesure sur l’installation en fonctionnement, pas d’un simple regard sur la chaufferie.
Beaucoup de propriétaires confondent ce contrôle avec le ramonage. Les deux se rencontrent souvent le même jour, parfois chez la même personne, mais ils n’ont pas la même base légale. Le premier découle d’une ordonnance fédérale sur la protection de l’air ; le second relève du droit de chaque canton. Cette page sépare les deux pour que vous sachiez à quel texte vous référer.
Le site Mon Diagnostic ne réalise pas ces contrôles. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région, et la demande est un devis gratuit et sans engagement.
Où se passe le contrôle : du sous-sol au toit
Le schéma ci-dessous situe les éléments concernés. La combustion a lieu dans la chaudière, en général en cave ou en chaufferie ; les fumées montent ensuite par le raccordement puis par le conduit de fumée jusqu’à la toiture. La mesure se prend sur ce parcours, à un point d’accès prévu pour cela.
Ce plan montre aussi pourquoi l’accès compte : un raccordement encombré, un local fermé à clé ou un conduit difficile à atteindre compliquent la visite. Nous y revenons dans la préparation.
Ce que dit l’ordonnance fédérale
L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) pose le cadre. Selon son article 13, les installations de combustion font l’objet d’un contrôle périodique. La périodicité dépend du combustible et de la puissance :
- tous les 4 ans pour le bois jusqu’à 70 kW et pour le gaz jusqu’à 1 MW ;
- tous les 2 ans pour les autres installations, dont le mazout.
Pour une installation neuve, l’OPair (art. 13 al. 2) prévoit un premier contrôle dans les 3 mois si possible, et au plus tard 12 mois après la mise en service. Cette règle vaut aussi après un remplacement de chaudière : la nouvelle installation repart avec son premier contrôle.
Les installations dispensées de mesure périodique
L’OPair (annexe 3 ch. 22) écarte la mesure périodique pour deux catégories : les installations utilisées moins de 100 heures par an, et celles de 12 kW au plus destinées à des locaux individuels. Un poêle d’appoint rarement allumé peut donc relever de cette exception ; une chaudière qui chauffe un immeuble entier, non.
Attention toutefois : être dispensé de la mesure ne signifie pas être dispensé de tout. Le droit cantonal peut continuer à imposer un nettoyage ou un contrôle du conduit. Un propriétaire dans ce cas gagne à se renseigner auprès de l’autorité de son canton plutôt que de conclure seul.
Contrôle de combustion et ramonage : deux textes, deux logiques
L’OPair le dit expressément : le ramonage n’est pas une obligation de l’OPair, il relève du droit cantonal. Autrement dit, ce que vous devez faire pour votre conduit de fumée dépend de votre canton, et parfois de votre commune, alors que la périodicité de mesure est la même partout en Suisse.
| Question | Contrôle de combustion | Ramonage |
|---|---|---|
| Base légale | Ordonnance fédérale (OPair) | Droit cantonal |
| Ce qui est vérifié | Qualité de la combustion, fumées | Propreté et état du conduit |
| Périodicité | Fixée au niveau fédéral selon le combustible | Fixée par le canton |
| Libre choix du professionnel | Selon les règles d’application locales | Souvent exclu : concessionnaire ou maître ramoneur |
Pour le détail du ramonage, la page ramonage obligatoire l’explique en entier. Ici, nous nous limitons à ce qui touche au contrôle de combustion.
Ce que prévoit votre canton pour le ramonage
Les faits ci-dessous viennent des textes cantonaux. Ils concernent le ramonage, pas la mesure de combustion.
Genève
À Genève, le ramonage est obligatoire et réalisé par un ramoneur concessionnaire ; le contrôle revient tous les 2 ans, selon la loi genevoise sur les ramonages. Si votre chaudière est au mazout, la périodicité fédérale de 2 ans et le rythme genevois se recoupent, ce qui permet souvent de grouper les passages.
Fribourg
À Fribourg, le ramonage est obligatoire et confié à des concessionnaires exclusifs. Il n’y a pas de libre choix : vous ne choisissez pas votre ramoneur, il est attribué selon le secteur.
Valais
En Valais, un service officiel est obligatoire, avec des concessionnaires, et le libre choix n’existe pas. Là aussi, c’est le secteur qui détermine qui passe.
Neuchâtel
À Neuchâtel, le contrôle et le nettoyage sont obligatoires, avec un maître ramoneur autorisé. L’arrêté cantonal en précise le cadre.
Jura
Dans le Jura, le ramonage est un monopole de l’État. Le territoire est découpé en arrondissements, et un maître ramoneur exclusif intervient dans chacun.
Vaud
Pour Vaud, le ramonage obligatoire avec un maître ramoneur désigné par la commune figure parmi les points que cette page ne tranche pas : non établi ici, faute de source confirmée dans les faits réunis. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Jura bernois
Pour le Jura bernois, le régime du ramonage repose sur une concession, mais la périodicité n’est pas fixée : non établi. La page ne l’affirme ni ne la nie.
Qui fait quoi : la mesure et le passage du ramoneur
Dans plusieurs cantons, le ramoneur concessionnaire ou le maître ramoneur assure aussi le contrôle de combustion, puisqu’il connaît le secteur et dispose des instruments. Dans d’autres, un professionnel de la mesure peut intervenir. Les faits réunis ici ne permettent pas de dire, canton par canton, qui est habilité à faire la mesure : cette question est non établie sur cette page, et c’est votre autorité cantonale de l’énergie ou de l’environnement qui répond.
Le plus sûr est de poser deux questions simples :
- Mon canton impose-t-il un ramoneur désigné pour le conduit ?
- Qui, dans mon secteur, réalise la mesure OPair de ma chaudière ?
Si vous avez un doute, notre outil « Quels diagnostics pour mon projet ? » aide à situer votre canton et votre situation avant de demander un devis.
Les situations où l’on pense à ce contrôle
Vous achetez ou vous vendez
À l’achat, la chaudière est un élément qui pèse dans le projet. Demander au vendeur la date du dernier contrôle de combustion et celle du dernier passage du ramoneur ne coûte rien et donne une idée de l’entretien. Pour le vendeur, rassembler ces documents évite des questions tardives. Le contrôle de combustion n’est pas, dans les faits réunis ici, une condition légale de la vente : ne le présentez pas comme tel.
Vous remplacez la chaudière
Un remplacement déclenche le premier contrôle de la nouvelle installation, selon l’OPair. Il peut aussi déclencher d’autres démarches, qui ne sont pas toutes les mêmes selon le canton :
- à Genève, un CECB n’est pas exigé, mais une autorisation est nécessaire pour une installation fossile dès 5 kW ;
- à Vaud, un CECB est demandé en cas de remplacement par une installation au gaz, au mazout ou au charbon, jusqu’au 31.12.2026 ;
- en Valais, à Neuchâtel, à Fribourg et dans le Jura bernois, un CECB n’est pas exigé pour ce remplacement ; selon le cas, il peut servir de preuve pour une exigence de part renouvelable ou de classe ;
- dans le Jura, pour un logement, un CECB est demandé si le remplacement se fait par une installation fossile.
Ces règles sont détaillées sur la page remplacement de chaudière et sur celle consacrée au CECB. Elles ne remplacent pas la lecture du texte de votre canton.
Vous êtes propriétaire en PPE ou gérant
Pour une chaudière collective, la question pratique est de savoir qui commande le contrôle et qui conserve le rapport. Dans une PPE, c’est le plus souvent l’administrateur ; dans un immeuble de rendement, la régie ou la gérance. Un classeur partagé, tenu à jour, évite de chercher le dernier rapport le jour où un acheteur ou un assureur le demande.
Vous avez une citerne
Une chaudière au mazout est souvent liée à une citerne, qui a ses propres contrôles. Ce sont deux sujets distincts, mais ils se croisent dans la chaufferie. Pour la citerne, voyez le contrôle d’une citerne à mazout.
Préparer la visite
Une mesure se déroule mieux quand l’accès est libre et que les documents sont à portée de main. Quelques gestes suffisent.
- Retrouver le dernier rapport de contrôle et la dernière attestation de ramonage
- Noter le combustible, la marque de l’appareil et, si elle figure sur la plaque, sa puissance
- Dégager l’accès à la chaufferie et au raccordement de la chaudière
- Prévenir les occupants si l’installation doit être arrêtée un moment
- Vérifier si votre canton impose un ramoneur désigné pour le conduit
- Rassembler les coordonnées de la régie ou de l’administrateur de la PPE si vous n’êtes pas seul décisionnaire
Ce que l’expert peut vous remettre
Après la mesure, vous devez pouvoir obtenir un rapport qui indique l’installation contrôlée, la date et le résultat. Conservez-le avec les documents de l’immeuble. Si le résultat appelle un réglage ou une réparation, l’expert vous dit lesquels ; vous décidez ensuite, avec un devis, de la suite à donner.
Ce qui fait varier un devis
Le site ne publie aucun montant. Le coût d’un contrôle dépend de critères que vous pouvez préciser dans la demande :
- le type d’installation : mazout, gaz ou bois ;
- le nombre de chaudières ou de brûleurs dans le bâtiment ;
- l’accessibilité de la chaufferie et du conduit ;
- la distance de déplacement jusqu’au bâtiment ;
- l’étendue du rapport demandé ;
- le fait que le contrôle soit groupé ou non avec un autre passage obligatoire.
Plus la demande est précise, plus le devis est adapté à votre cas. Le devis est gratuit et sans engagement : vous pouvez le comparer, le refuser ou demander des précisions.
Comment faire votre demande
Le parcours est court. Vous décrivez votre bâtiment, votre combustible et votre canton dans la demande ; nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le fonctionnement est expliqué sur la page comment ça marche, et la demande de diagnostic permet de le lancer.
Questions fréquentes
Le contrôle de combustion est-il la même chose que le ramonage ?
Non. Le contrôle de combustion mesure les fumées de la chaudière et repose sur l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air. Le ramonage nettoie et vérifie le conduit, et il relève du droit cantonal. Les deux peuvent être faits lors de la même visite, mais leurs règles ne sont pas les mêmes.
À quelle fréquence faut-il contrôler une chaudière à mazout ?
Selon l’OPair (art. 13 al. 3), les installations qui ne sont pas du bois jusqu’à 70 kW ni du gaz jusqu’à 1 MW, mazout compris, sont contrôlées tous les 2 ans.
Et pour une chaudière à gaz ou à bois ?
L’OPair prévoit un contrôle tous les 4 ans pour le bois jusqu’à 70 kW et pour le gaz jusqu’à 1 MW. Au-delà de ces puissances, ou pour d’autres combustibles, c’est la périodicité de 2 ans qui s’applique.
Mon installation est neuve : quand faut-il faire le premier contrôle ?
L’OPair (art. 13 al. 2) demande un premier contrôle dans les 3 mois si possible, et au plus tard 12 mois après la mise en service.
Y a-t-il des installations dispensées de mesure ?
Oui. Selon l’OPair (annexe 3 ch. 22), la mesure périodique n’est pas exigée pour les installations utilisées moins de 100 heures par an, ni pour celles de 12 kW au plus destinées à des locaux individuels. Cette dispense ne règle pas les obligations cantonales de ramonage.
Le ramonage est-il une obligation fédérale ?
Non. L’OPair précise que le ramonage relève du droit cantonal. Chaque canton fixe donc ses règles et ses professionnels autorisés.
Puis-je choisir librement mon ramoneur ?
Cela dépend du canton. À Fribourg et en Valais, il n’y a pas de libre choix ; dans le Jura, le maître ramoneur est exclusif dans son arrondissement ; à Genève, il faut un ramoneur concessionnaire ; à Neuchâtel, un maître ramoneur autorisé. Pour Vaud et le Jura bernois, la situation précise est non établie sur cette page.
Mon canton est Vaud : qui intervient ?
Le régime vaudois du ramonage, avec un maître ramoneur désigné par la commune, n’est pas confirmé dans les faits réunis ici : il est non établi. Votre commune ou l’autorité cantonale compétente vous renseigne.
Et dans le Jura bernois ?
Le ramonage y repose sur une concession, mais la périodicité n’est pas fixée : non établie. Adressez-vous à l’autorité cantonale compétente.
Le contrôle de combustion est-il obligatoire pour vendre mon bien ?
Les faits réunis pour cette page ne l’indiquent pas comme condition de la vente. Ne le présentez donc pas comme une obligation de vente. En revanche, disposer du dernier rapport rassure l’acheteur et facilite les échanges.
Dois-je faire un CECB si je remplace ma chaudière ?
Cela dépend du canton et du nouveau mode de chauffage. À Vaud, un CECB est demandé pour un remplacement par une installation au gaz, au mazout ou au charbon, jusqu’au 31.12.2026. À Genève, en Valais, à Neuchâtel, à Fribourg et dans le Jura bernois, il n’est pas exigé pour ce remplacement. Dans le Jura, il est demandé pour un logement en cas d’installation fossile. Pour la suite, voyez la page CECB.
Qui doit commander le contrôle dans une PPE ?
Les faits réunis ne désignent pas qui doit le commander : cela dépend du règlement de la PPE et de la répartition entre propriétaires et administrateur. En pratique, l’administrateur s’en charge souvent. Vérifiez votre règlement.
Que se passe-t-il si le résultat n’est pas bon ?
L’expert indique ce qui doit être réglé ou réparé. Les conséquences exactes d’un résultat insuffisant relèvent de l’autorité cantonale et ne sont pas établies sur cette page. Demandez le rapport écrit et l’avis de l’autorité si vous avez un doute.
Que faut-il avoir sous la main le jour de la visite ?
Le dernier rapport, la dernière attestation de ramonage, le combustible utilisé et un accès libre à la chaufferie. Si la chaudière est collective, ayez aussi les coordonnées de l’administrateur.
Le contrôle concerne-t-il aussi la citerne ?
Non, c’est un autre sujet. La citerne a ses propres contrôles, décrits sur la page consacrée à la citerne à mazout. Les deux se rencontrent dans la même chaufferie, mais ne se confondent pas.
Comment obtenir un devis pour ce contrôle ?
Faites la demande de diagnostic ; nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le devis est gratuit et sans engagement, et il tient compte des critères que vous indiquez : combustible, accès, déplacement et étendue du rapport.
Sources
- Ordonnance sur la protection de l’air (OPair), Fedlex
- Genève : loi sur le ramonage
- Genève : loi sur l’énergie
- Valais : ramonage, cheminées et contrôle de combustion
- Valais : texte cantonal sur l’énergie
- Vaud : règlement sur le CECB
- Neuchâtel : arrêté sur le ramonage
- Neuchâtel : loi sur l’énergie
- Fribourg : texte sur le ramonage
- Fribourg : texte sur l’énergie
- Jura : texte sur le ramonage
- Jura : texte sur l’énergie
- Jura bernois : encouragement énergétique
