- DPE
- N’existe pas en Suisse
- Étiquette qui s’en approche
- Le CECB, sept classes de A à GCECB, Qu’est-ce que le CECB
- Statut au niveau fédéral
- En principe facultatifCECB, Qu’est-ce que le CECB
- Validité
- 10 ans, sans modification importanteCECB, Produits
Une recherche fréquente, une réponse nette
Vous avez vu passer l’abréviation « DPE » dans une annonce, un article ou une conversation, et vous vous demandez comment l’obtenir pour votre bien en Suisse romande. La réponse tient en une phrase : le DPE est un diagnostic du droit français, et il n’existe pas en Suisse. Il ne s’applique à aucun bien situé sur le territoire suisse, qu’il s’agisse d’une vente, d’une location ou d’une rénovation.
Cela ne veut pas dire que rien ne mesure la performance énergétique d’un bâtiment chez nous. Un outil s’en approche : le certificat énergétique cantonal des bâtiments, le CECB. Cette page explique ce qu’il est, ce qu’il n’est pas, en quoi il diffère d’un diagnostic français, et dans quels cas il vous concerne selon votre canton.
Le site ne réalise aucun diagnostic. Il vous explique la règle et, si vous le souhaitez, la demande permet d’être mis en contact avec un expert agréé de votre région. Le devis est gratuit et sans engagement.
Le CECB, l’étiquette suisse qui s’en approche
Le CECB est une étiquette dite cantonale, mais identique pour toute la Suisse : elle compte sept classes, de A à G, selon le programme qui la gère (CECB, « Qu’est-ce que le CECB »). La classe A est la plus favorable, la classe G la moins favorable. Le CECB a été conçu pour informer, pas pour sanctionner : il décrit l’état énergétique d’un bâtiment à un moment donné.
Pour le grand public, l’idée est la même que celle d’une étiquette sur un appareil ménager : une lettre résume une situation. La différence tient à ce que la lettre n’est pas unique. Le CECB en affiche plusieurs, une par échelle, ce qui donne une image plus nuancée qu’une note globale.
Pour une présentation complète du certificat et de ses variantes, voyez la page consacrée au CECB.
Trois échelles, trois questions
L’étiquette CECB compte trois échelles (CECB, « Qu’est-ce que le CECB »). Chacune répond à une question distincte.
L’enveloppe du bâtiment
La première échelle mesure l’efficacité de l’enveloppe : murs, toit, fenêtres, sol, c’est-à-dire tout ce qui sépare l’intérieur de l’extérieur. Elle dit si le bâtiment retient bien la chaleur, indépendamment de la façon dont on le chauffe.
L’efficacité énergétique globale
La deuxième échelle prend en compte le chauffage, les installations techniques et l’électricité, avec des agents énergétiques pondérés. Elle est en vigueur depuis 2009. Deux bâtiments à l’enveloppe semblable peuvent y obtenir des lettres différentes si leur production de chaleur diffère.
Les émissions directes de CO2
La troisième échelle porte sur les émissions directes de CO2 liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire produits sur site. Elle existe depuis 2023. La classe A correspond à zéro émission, et la classe change par paliers de 5 kg/(m²a). Les émissions en amont, par exemple celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte sur cette échelle.
Ces trois échelles montrent la logique du CECB : séparer le bâtiment lui-même de ses installations et de leur effet sur le climat, au lieu de tout fondre dans une seule note.
Les lettres se lisent toujours du plus favorable (A) au moins favorable (G). Les seuils exacts de chaque classe ne sont pas repris ici : ils relèvent de la méthode du CECB et ne figurent pas dans les faits relevés pour cette page. L’outil Lire sa classe CECB explique ce que mesure chaque échelle.
DPE français et CECB suisse : ce qui change vraiment
On compare souvent les deux par réflexe, parce qu’ils ont une allure voisine. Les différences utiles tiennent moins à la lettre qu’au cadre dans lequel elle s’inscrit. Ce qui suit se limite à ce que les sources suisses relevées permettent d’affirmer : nous ne décrivons le système français que pour dire qu’il ne s’applique pas ici.
| Question | En France | En Suisse |
|---|---|---|
| Le DPE existe-t-il ? | Oui, c’est un diagnostic français | Non, il n’existe pas |
| Quelle étiquette ? | Le DPE | Le CECB, de A à G |
| Cadre général | Diagnostic national | Étiquette identique pour toute la Suisse, règles d’application cantonales |
| Obligation | Non traitée ici | En principe facultatif au niveau fédéral |
| Qui l’établit ? | Non traité ici | Un expert certifié CECB |
La ligne qui compte le plus pour vous est la quatrième. En Suisse, « le CECB est en principe facultatif » au niveau fédéral, selon le programme lui-même ; certains cantons l’exigent, par exemple lors d’un transfert de propriété, d’un remplacement du chauffage ou pour des subventions (CECB, « Qu’est-ce que le CECB »). L’obligation n’est donc pas la règle générale : c’est une exception qui dépend du canton et de la situation.
Ce que le CECB ne remplace pas
Une confusion revient souvent : croire que le CECB joue le rôle du « paquet » de diagnostics qu’un vendeur doit fournir dans d’autres pays. Ce n’est pas le cas.
Pas de dossier de diagnostics unique
Les sources relevées sur le droit des obligations ne prévoient pas de dossier de diagnostics à joindre à une vente ou à un bail. Pour la vente, le Code des obligations traite de la garantie des défauts, même ignorés du vendeur (art. 197 et 199) ; l’action en garantie se prescrit par 2 ans, et par 5 ans pour les défauts d’une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location n’y figure pour les sujets lus (Fedlex, Code des obligations).
Pas de diagnostic d’humidité imposé au bail
Pour la location, le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants). Aucun diagnostic d’humidité ou de moisissures n’est prévu dans les art. 256 à 259i (Fedlex, Code des obligations). Si le sujet vous concerne, la page sur l’humidité et la structure en parle.
D’autres sujets, d’autres règles
Le radon, le contrôle électrique, les polluants avant travaux ou la citerne obéissent chacun à leur propre texte. Aucun ne passe par une étiquette énergétique. Pour savoir lesquels vous concernent, l’outil Quels diagnostics pour mon projet ? pose quelques questions sur votre situation.
Votre canton exige-t-il un CECB ?
C’est la vraie question derrière « DPE Suisse ». Voici ce que les relevés établissent, sans généraliser.
- Vaud, Fribourg et Jura : le CECB est obligatoire à la vente.
- Genève, Valais, Neuchâtel et Jura bernois : le CECB n’est pas obligatoire à la vente. Dans le Jura bernois, ni la loi ni l’ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie n’imposent de CECB à la vente.
Au niveau fédéral, le CECB reste facultatif. Écrire que « le CECB est obligatoire pour vendre en Suisse romande » serait donc faux : la règle change d’un canton à l’autre. D’autres situations que la vente peuvent aussi déclencher une exigence cantonale, comme un remplacement du chauffage ou une demande de subvention, mais leur détail dépend du texte du canton. L’outil Mon canton exige-t-il un CECB ? vous donne le statut avec la source.
Une précision sur le cadre : le CECB figure à l’art. 1.48 du MoPEC 2014 ; l’obligation pour certains bâtiments relève du module 9, et le CECB Plus pour les subventions de l’enveloppe relève des art. 1.50 et 1.51. Les cantons ne sont pas tous au même niveau. Le texte du MoPEC n’a pas été lu pour cette page : seule sa numérotation est relevée, et nous ne tirons rien de plus de ces références.
Validité et variantes : ce qu’il faut savoir avant de commander
Si votre canton ou votre projet demande un CECB, quelques repères pratiques.
- Le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment sont valables 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment.
- Le CECB Nouveau bâtiment provisoire est valable 3 ans, aux mêmes conditions (CECB, « Produits »).
- Pour établir un CECB, il faut fournir des données de consommation sur 3 ans au moins, si elles existent (CECB, « FAQ sur le CECB »).
La différence entre le CECB et le CECB Plus fait l’objet de la page CECB ou CECB Plus. Celle entre un certificat et un audit plus poussé est traitée dans CECB ou audit énergétique. Pour les aides financières, voyez les subventions : les règles dépendent du canton.
Qui établit le CECB ?
Le CECB est établi par des experts certifiés. Selon le règlement de certification, la certification est maintenue si l’expert compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans (CECB, règlement de certification 2026). C’est un point de repère utile : il n’est pas question d’une attestation que n’importe qui pourrait délivrer.
Le site, lui, ne réalise pas le certificat. Il vous met en contact avec un expert agréé de votre région. Les critères qui font varier un devis sont notamment le type et la taille du bâtiment, son année de construction, le nombre de logements, l’accessibilité et l’étendue du rapport. Pour apprendre à les lire, voyez lire un devis.
Comment procéder, selon votre situation
Vous achetez
Le DPE ne vous sera d’aucune utilité, même si l’annonce en mentionne un d’origine française. Demandez plutôt si un CECB existe, sa classe sur chacune des trois échelles et sa date : un certificat reste valable 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée.
Vous vendez
Regardez d’abord votre canton. À Vaud, Fribourg et dans le Jura, le CECB est obligatoire à la vente. À Genève, en Valais, à Neuchâtel et dans le Jura bernois, il ne l’est pas (loi et ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie). Vous pouvez aussi préparer vos données de consommation sur 3 ans au moins, si elles existent.
Vous louez ou gérez un bien
Aucun diagnostic d’humidité n’est prévu dans les art. 256 à 259i du Code des obligations, et aucune obligation de diagnostic à la location n’y figure pour les sujets lus. Un CECB reste possible à titre d’information, mais il n’est pas imposé au niveau fédéral.
Vous rénovez ou remplacez le chauffage
Certains cantons exigent un CECB pour un remplacement du chauffage ou pour des subventions. Vérifiez la règle de votre canton avant de commencer. L’outil Check-list personnalisée liste ce qu’il faut réunir.
Questions fréquentes
Existe-t-il un DPE en Suisse ?
Non. Le DPE est un diagnostic français et il ne s’applique pas en Suisse. L’étiquette qui s’en approche chez nous est le CECB.
Mon bien en Suisse a un DPE français : est-il valable ?
Non, il n’a pas de valeur en Suisse. Si une étiquette énergétique vous est demandée, c’est un CECB, dans les cantons ou les situations où il est exigé.
Le CECB est-il obligatoire ?
Au niveau fédéral, « le CECB est en principe facultatif ». Certains cantons l’exigent dans des cas précis : transfert de propriété, remplacement du chauffage, subventions (CECB, « Qu’est-ce que le CECB »).
Le CECB est-il obligatoire pour vendre ?
Cela dépend du canton. Il est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et dans le Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois.
Combien de classes compte le CECB ?
Sept classes, de A à G. L’étiquette est identique pour toute la Suisse, même si l’obligation d’en disposer varie selon les cantons.
Pourquoi le CECB affiche-t-il plusieurs lettres ?
Parce qu’il compte trois échelles : l’efficacité de l’enveloppe, l’efficacité énergétique globale et les émissions directes de CO2. Chacune répond à une question différente sur le bâtiment.
Que signifie la classe A sur l’échelle du CO2 ?
La classe A correspond à zéro émission directe. La classe change ensuite par paliers de 5 kg/(m²a). Les émissions en amont, comme celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte.
Combien de temps un CECB reste-t-il valable ?
10 ans pour le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment, et 3 ans pour le CECB Nouveau bâtiment provisoire, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment (CECB, « Produits »).
Que faut-il fournir pour établir un CECB ?
Des données de consommation sur 3 ans au moins, si elles existent (CECB, « FAQ sur le CECB »). L’expert précise le reste de ce dont il a besoin pour son relevé.
Qui peut établir un CECB ?
Un expert certifié. La certification est maintenue si l’expert compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans (règlement de certification du CECB).
Un diagnostic est-il obligatoire à la location ?
Pour les sujets lus dans le Code des obligations, aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location n’y figure. Le bailleur doit toutefois délivrer et entretenir la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants).
Comment savoir ce que coûtera mon CECB ?
Il n’existe pas de tarif unique : le coût dépend de critères comme le type et la taille du bâtiment, l’année de construction, le nombre de logements et l’étendue du rapport. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement via Comment ça marche.