Lire le schéma en texte
- 1. Avant la mise en vente : Radon (facultatif, l’ORaP ne dit rien de la vente) : une mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars.
- 1. Avant la mise en vente : CECB existant : valable 10 ans, sans modification importante du bâtiment.
- 2. Annonces et documents de vente : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB ou label communiqué dans tout document de description.
- 2. Annonces et documents de vente : Fribourg : CECB communiqué aux acheteurs éventuels.
- 3. Avant la signature : Jura : CECB communiqué aux acquéreurs avant la signature (habitation).
- 3. Avant la signature : Contrôle électrique au changement de propriétaire « si le dernier contrôle effectué date de cinq ans » (ESTI : de plus de cinq ans).
- 4. Acte de transfert : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB fourni à l’acquéreur au plus tard à l’acte de transfert.
- 4. Acte de transfert : Neuchâtel : un CECB existant est mentionné dans l’acte authentique.
- 5. Après la vente : Garantie des défauts : l’action se prescrit par 2 ans, 5 ans pour une chose intégrée dans un ouvrage immobilier.
Une rénovation se prépare comme un trajet : on regarde la route avant de partir. Dans une maison, la « route » comprend des diagnostics qui ne sont pas des formalités de plus, mais des informations qui changent le plan des travaux. Un polluant découvert en pleine démolition arrête un chantier ; un certificat énergétique manquant peut bloquer une demande de subvention ; une citerne oubliée gêne un changement de chauffage.
Cette page suit l’ordre réel d’un projet, de l’idée à la réception des travaux. Pour chaque étape, elle indique ce qu’il faut vérifier, ce que disent les textes officiels et ce qui reste non établi. Elle ne remplace ni l’autorité de votre canton ni un professionnel : elle vous aide à poser les bonnes questions. Si votre bien est ancien, la page acheter une maison ancienne détaille les mêmes réflexes du côté de l’acquéreur.
Le chantier en un coup d’œil
Étape 1 : cadrer le projet avant toute visite d’entreprise
La première question n’est pas « combien de pièces refaire ? » mais « qu’est-ce qui, dans mon projet, déclenche une règle ? ». Ouvrir un mur, remplacer un chauffage, isoler une façade, transformer des combles : chaque geste relie le chantier à un diagnostic différent.
Pour commencer, notez sur une feuille :
- l’année de construction du bâtiment, même approximative ;
- le canton et la commune ;
- les travaux envisagés, du plus léger au plus lourd ;
- les aides espérées ;
- la présence d’une citerne, d’un sous-sol, d’une installation électrique d’origine.
L’outil quels diagnostics pour mon projet fait ce tri à partir de votre canton et de votre situation. Il indique pour chaque point s’il est exigé, non exigé ou non établi, avec sa source.
Pourquoi le canton compte autant
En Suisse, une partie des règles est fédérale et une autre cantonale. Le certificat énergétique en est un bon exemple : au niveau fédéral, selon le site du CECB, « le CECB est en principe facultatif », mais certains cantons l’exigent dans des situations précises (transfert de propriété, remplacement du chauffage, subventions). Ne partez donc jamais d’une règle entendue pour un autre canton.
Étape 2 : connaître le bâtiment avant de l’ouvrir
Les polluants : le premier réflexe sur un bien ancien
Les matériaux de construction d’une certaine époque peuvent contenir de l’amiante, des PCB, du plomb ou des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques, présents par exemple dans certains revêtements). Tant qu’ils restent en place et intacts, la situation est une chose ; dès qu’on perce, ponce ou démolit, elle en devient une autre.
Les cantons fixent des repères qui reviennent à l’année de construction. D’après les faits officiels relevés :
- Genève : pour les parties de bâtiment d’avant 1991, l’amiante et les PCB sont vérifiés avant travaux ;
- Vaud : avant 1991, un diagnostic amiante est requis et les travaux sont soumis à autorisation ;
- Valais : avant 1991, un diagnostic polluants est joint à la demande ;
- Neuchâtel : avant 1994, un diagnostic polluants est joint au permis ;
- Fribourg : avant 1993, un diagnostic polluants est prévu par l’aide à l’exécution ;
- Jura : un diagnostic est demandé avant tout travail, l’amiante étant visée pour les constructions d’avant 1991 ;
- Jura bernois : avant 1990, un diagnostic polluants est demandé, et au-delà d’un certain volume de bâtiment il doit être réalisé par un diagnostiqueur.
Au niveau fédéral, l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 3 al. 2, 32 et 82) traite des substances dangereuses lors des travaux. L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED, art. 16 al. 1 let. b) exige un plan d’élimination des déchets lorsqu’il faut s’attendre à des déchets contenant des PCB, des HAP, du plomb ou de l’amiante, sans année de construction fixée.
Ce dernier point mérite attention : une maison construite après les années de référence cantonales n’est pas dispensée d’office d’une réflexion sur les déchets si le doute existe. Dans ce cas, la règle fédérale ne dépend pas d’une date.
L’humidité et la structure
Un mur qui s’effrite, un sous-sol qui sent le renfermé, une moisissure derrière un meuble : ces signes se lisent avant de refaire des enduits ou une isolation. Isoler sur un mur humide revient à enfermer le problème. La page humidité et structure explique comment on distingue une humidité de condensation, de remontée ou d’infiltration, et ce que couvre un diagnostic.
L’installation électrique
Si votre projet touche aux prises, au tableau ou aux circuits, gardez en tête que l’installation fait l’objet d’un contrôle de sécurité. La page contrôle électrique explique le cadre de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) et le rôle du rapport de sécurité. L’outil échéance du contrôle OIBT aide à situer la date du dernier contrôle par rapport à votre calendrier de travaux.
Étape 3 : préparer les aides et le CECB
Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) décrit l’état énergétique d’un bâtiment sur trois échelles. Sa version approfondie, le CECB Plus, ajoute un rapport de conseil avec des variantes de rénovation. Les deux sont valables 10 ans sans modification importante du bâtiment : de gros travaux peuvent donc rendre un ancien certificat caduc dans les faits.
Le lien avec les subventions est direct :
- Genève : le CECB Plus est obligatoire pour une subvention d’isolation ponctuelle (mesure M-01) au-delà d’un seuil de subvention fixé par le barème de l’OCEN applicable dès le 1er février 2026 ;
- Vaud : selon les conditions du Programme Bâtiments 2026 (v.1.1, janvier 2026), un CECB Plus est exigé pour l’isolation (M-01) au-delà d’un seuil de contribution, et le CECB est à réactualiser après les travaux ; la mesure IM-10-1 exige un CECB Plus préalable lorsque l’enveloppe est en classe E à G ; le CECB Plus est lui-même subventionné (IM-07-1).
Pour les autres cantons, les faits de cette page n’établissent pas de règle équivalente : ce point est à vérifier auprès du service cantonal de l’énergie avant de commander quoi que ce soit. La page le CECB détaille le certificat, et l’outil mon canton exige-t-il un CECB donne la situation par canton, y compris pour le Jura bernois, où ni la loi ni l’ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie n’imposent de CECB à la vente.
Un ordre qui évite de payer deux fois
Le piège classique : réaliser les travaux, puis découvrir qu’une aide exigeait un CECB Plus établi avant. Dans la check-list ci-dessous, le certificat préalable figure donc avant la signature des devis, jamais après.
Étape 4 : comparer des devis qui parlent de la même chose
Un devis de travaux n’est comparable que si les entreprises ont reçu les mêmes informations. Si l’une a connaissance d’un polluant et l’autre non, l’écart entre deux offres ne dit rien de leur qualité.
Les diagnostics eux-mêmes se demandent aussi sur devis. Leur coût dépend de critères et non d’un barème universel : type et taille du bâtiment, année de construction, nombre de logements, CECB ou CECB Plus, nombre de points de mesure, accessibilité des locaux, étendue du rapport, déplacement. Vous pouvez adresser une demande de diagnostic : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Devis gratuit et sans engagement.
Étape 5 : avant le gros œuvre
Le radon, surtout si vous transformez le sous-sol ou le rez
Le radon est un gaz naturel qui provient du sol et peut s’accumuler dans les bâtiments. L’ordonnance sur la radioprotection (ORaP, art. 155 al. 2) fixe un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle, en vigueur depuis le 01.01.2018 ; l’ancien niveau de 1000 Bq/m³ a été remplacé à cette date. Une rénovation qui rend l’enveloppe plus étanche peut modifier l’air intérieur : c’est un bon moment pour regarder la question.
Une mesure se fait avec des dosimètres posés pour une durée minimale de 90 jours entre octobre et mars, selon l’OFSP. Si vous prévoyez des travaux au printemps, la saison de mesure se planifie donc bien en amont. La page le radon explique la démarche, et l’outil ma commune et le radon situe votre commune sur la carte fédérale.
Selon les faits relevés, Genève applique le droit fédéral (ORaP) seul, sans règle genevoise propre trouvée. Pour Neuchâtel, une mesure avant transformation est « demandée » selon une fiche, mais la base juridique n’est pas précisée : c’est non établi, et l’autorité cantonale reste la seule référence.
La citerne, si le chauffage change
Remplacer une chaudière à mazout oblige à se demander ce que devient la citerne. Selon la loi sur la protection des eaux (LEaux art. 22 al. 1) et son ordonnance (OEaux art. 32a), les installations d’entreposage soumises à autorisation sont contrôlées tous les 10 ans au moins, avec un contrôle visuel extérieur tous les 10 ans. La mise hors service est faite par des personnes qualifiées (LEaux art. 22 al. 3 et 5).
Concrètement : inutile de laisser une citerne vide « au cas où ». Il faut en documenter le sort, avant que le plan du local ne soit repris pour une cave, une buanderie ou un local technique. La page citerne et installations détaille ces points.
Étape 6 : pendant les travaux
Même avec de bons diagnostics, le chantier réserve des surprises. Quelques réflexes limitent les dégâts :
- Arrêter et signaler : si un matériau suspect apparaît (dalle, colle, faux plafond, calorifuge), le chantier s’interrompt dans la zone concernée jusqu’à avis d’un expert ;
- Garder les preuves : photographies datées, noms des entreprises, bordereaux de déchets ;
- Ne pas improviser sur les déchets : le plan d’élimination prévu par l’OLED se suit, il ne se reconstitue pas après coup ;
- Prévenir les occupants : si le bâtiment reste habité, les locataires ou copropriétaires sont informés par écrit.
Étape 7 : à la réception des travaux
La fin du chantier est le moment où l’on classe les documents, parce qu’ils serviront au prochain acheteur, à la banque, à l’assurance ou à l’administration.
Rassemblez :
- le rapport de sécurité électrique, si l’installation a été modifiée ;
- le CECB actualisé si une aide l’exige (cas vaudois évoqué plus haut) ;
- les justificatifs d’élimination des déchets ;
- l’attestation de mise hors service de la citerne, le cas échéant ;
- le résultat de la mesure du radon, si elle a eu lieu.
La check-list complète
Vous pouvez imprimer ces lignes ou les reprendre dans l’outil check-list personnalisée, qui adapte la liste à votre canton.
Avant de contacter une entreprise
- Noter l’année de construction et le canton
- Lister les travaux envisagés, du plus léger au plus lourd
- Repérer citerne, sous-sol, tableau électrique d’origine
- Vérifier si une subvention est visée et ce qu’elle exige comme certificat préalable
Avant de signer un devis
- Faire vérifier les polluants si le bien est antérieur aux repères de votre canton
- Demander un CECB ou un CECB Plus si l’aide l’exige
- Contrôler la validité d’un éventuel CECB existant (10 ans, sans modification importante)
- Prévoir une mesure du radon dans la saison adaptée si la transformation touche les niveaux en contact avec le sol
- Transmettre les mêmes informations à toutes les entreprises
Avant la démolition ou le gros œuvre
- Disposer du plan d’élimination des déchets lorsque des polluants sont attendus
- Décider du sort de la citerne si le chauffage change
- Vérifier l’humidité des murs avant d’isoler
- Informer par écrit les occupants
À la fin du chantier
- Réunir le rapport de sécurité électrique
- Actualiser le CECB si une aide l’exige
- Classer les justificatifs de déchets et de mise hors service
- Conserver le tout dans un dossier unique du bâtiment
Questions fréquentes
Un CECB est-il obligatoire pour rénover ma maison ?
Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif. Certains cantons l’exigent dans des situations précises : transfert de propriété, remplacement du chauffage ou subvention. Rénover ne rend donc pas le certificat obligatoire en soi, mais une aide cantonale peut le demander, parfois sous la forme du CECB Plus.
Quand faut-il un CECB Plus plutôt qu’un CECB ?
Les programmes de subvention le précisent. À Genève, il est obligatoire pour une subvention d’isolation ponctuelle au-delà d’un seuil fixé par le barème de l’OCEN. À Vaud, il est exigé pour l’isolation au-delà d’un seuil de contribution, et préalablement pour la mesure IM-10-1 lorsque l’enveloppe est en classe E à G. Ailleurs, renseignez-vous auprès du service cantonal de l’énergie.
Mon CECB date de plusieurs années : est-il encore utilisable ?
Le CECB et le CECB Plus sont valables 10 ans sans modification importante du bâtiment. Une rénovation lourde peut être considérée comme une modification importante : dans ce cas, l’ancien certificat ne décrit plus le bâtiment réel. L’outil lire sa classe CECB aide à interpréter le document que vous avez en main.
Dois-je faire diagnostiquer les polluants si ma maison est récente ?
Les repères cantonaux se rattachent à des années de construction : 1991 à Genève, Vaud et dans le Valais, 1994 à Neuchâtel, 1993 à Fribourg, 1990 dans le Jura bernois, et au Jura un diagnostic avant tout travail. Mais l’OLED (art. 16 al. 1 let. b) demande un plan d’élimination dès qu’on peut s’attendre à des déchets avec PCB, HAP, plomb ou amiante, sans année fixée. Si un doute existe, faites-le lever.
Qui paie le diagnostic de polluants : le propriétaire ou l’entreprise ?
Les faits relevés pour cette page ne répondent pas à cette question : c’est non établi. En pratique, c’est la partie qui dépose la demande ou commande les travaux qui doit fournir le diagnostic ; vérifiez-le dans le contrat d’entreprise et auprès de l’autorité de votre canton.
Faut-il mesurer le radon avant de rénover ?
Le niveau de référence est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (ORaP art. 155 al. 2). La mesure dure au minimum 90 jours entre octobre et mars selon l’OFSP. Genève applique le droit fédéral seul, sans règle genevoise propre trouvée ; pour Neuchâtel, la mesure avant transformation est dite « demandée » mais sa base n’est pas précisée, donc non établie.
Que faire de ma vieille citerne à mazout si je change de chauffage ?
La mise hors service doit être faite par des personnes qualifiées (LEaux art. 22 al. 3 et 5). Demandez une attestation et gardez-la dans le dossier du bâtiment. Les installations soumises à autorisation sont par ailleurs contrôlées tous les 10 ans au moins.
Mon installation électrique doit-elle être contrôlée avant ou après les travaux ?
Si les travaux touchent l’installation, un rapport de sécurité fait partie des documents à réunir à la réception. Le détail des échéances relève de l’OIBT : voir la page contrôle électrique et l’outil d’échéance, sans oublier de demander à l’installateur ce qu’il remet en fin de chantier.
Les diagnostics retardent-ils un projet ?
Ils s’ajoutent au calendrier, c’est pourquoi la check-list les place avant la signature des devis. La mesure du radon est la plus dépendante de la saison. Aucun délai ne peut être annoncé ici : il dépend de l’expert, du bâtiment et de la période.
Comment obtenir un devis pour un diagnostic ?
Décrivez votre bâtiment et votre projet dans la demande : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le devis dépend des critères habituels (taille, année, accessibilité, étendue du rapport). Devis gratuit et sans engagement.
Sources
- Polluants avant travaux, Genève : ge.ch
- Travaux et substances dangereuses (OTConst) : fedlex.admin.ch
- Polluants avant travaux, Vaud : vd.ch
- Plan d’élimination des déchets (OLED) : fedlex.admin.ch
- Polluants avant travaux, Valais : lex.vs.ch
- Polluants avant travaux, Neuchâtel : ne.ch
- Polluants avant travaux, Fribourg : fr.ch
- Polluants avant travaux, Jura : jura.ch
- Polluants avant travaux, Jura bernois : bvd.be.ch
- CECB et subventions, Genève : ge.ch
- CECB et subventions, Vaud (Programme Bâtiments 2026) : vd.ch
- Le CECB, caractère facultatif au niveau fédéral : cecb.ch
- Radon, ORaP : fedlex.admin.ch
- Citernes, LEaux et OEaux : fedlex.admin.ch
- Loi cantonale bernoise sur l’énergie (LCEn, BSG 741.1)
