- Canton
- Genève
- CECB à la vente
- Aucune obligationLEn (L 2 30) et REn (L 2 30.01)
- Radon
- Droit fédéral (ORaP) seulORaP
- Contrôle électrique à la vente
- Règle fédérale, aucune particularité cantonale trouvéeOIBT annexe ch. 3
- CECB à la location
- Non établi
Lire le schéma en texte
- avant 1919 : 205 bâtiments (avant 1991).
- 1919–1945 : 252 bâtiments (avant 1991).
- 1946–1960 : 360 bâtiments (avant 1991).
- 1961–1970 : 386 bâtiments (avant 1991).
- 1971–1980 : 212 bâtiments (avant 1991).
- 1981–1990 : 177 bâtiments (avant 1991).
- 1991–2000 : 268 bâtiments.
- 2001–2010 : 356 bâtiments.
- dès 2011 : 270 bâtiments.
Une commune de 38 769 habitants, un bâti de plusieurs époques
Vernier, NPA 1214, compte 38 769 habitants résidants permanents en 2025 (OFS). C'est l'une des communes les plus peuplées du canton de Genève, et son bâti le montre : le registre fédéral des bâtiments et des logements, au relevé du 10.11.2026, recense 2 486 bâtiments d'habitation et 17 039 logements. Beaucoup de logements pour un nombre de bâtiments relativement limité : les immeubles collectifs pèsent lourd dans le parc.
Pour un propriétaire, un copropriétaire en PPE, une régie ou une gérance, la question n'est donc pas « un diagnostic », mais « lesquels, pour quel bâtiment, selon quelle règle ». Cette page part du parc de Vernier pour répondre à cela. Si vous préférez un parcours guidé, l'outil Quels diagnostics pour mon projet ? fait le tri selon votre situation.
Ce que dit l'âge des bâtiments
Le recensement 2000 de l'OFS comptait 1 884 bâtiments d'habitation à Vernier. Leur répartition par époque de construction est la suivante.
Deux époques se détachent : les années 1946 à 1960 (376 bâtiments) et 1961 à 1970 (384 bâtiments). Ce sont les décennies de la forte croissance urbaine autour de Genève. Le registre actuel confirme cette lecture : 360 bâtiments pour 1946 à 1960 et 386 pour 1961 à 1970, puis 356 pour 2001 à 2010 et 270 depuis 2011.
Ce que cela implique, en pratique :
- les bâtiments des années 1950 à 1970 ont souvent une enveloppe et une installation technique d'origine ou partiellement renouvelée : le CECB y est un bon outil pour situer l'état énergétique ;
- à Genève, pour les parties de bâtiment antérieures à 1991, l'amiante et les PCB sont vérifiés avant travaux : une très grande majorité du parc de Vernier est concernée ;
- les installations électriques de cette époque ont souvent connu plusieurs transformations, ce qui rend le contrôle OIBT instructif.
La classe radon de la carte de l'OFSP pour Vernier n'est pas reprise sur cette page : elle se consulte dans l'outil Ma commune et le radon. Rappelons que la carte donne une valeur par pixel de 1 x 1 km, pas par commune, et que seule une mesure agréée donne la concentration d'un bâtiment.
Le chauffage, révélateur des diagnostics utiles
Le registre indique le chauffage principal des bâtiments d'habitation : gaz dans 1 227 bâtiments, mazout dans 452, chauffage à distance dans 351, pompe à chaleur ou géothermie dans 139, électricité dans 63, bois dans 40, autre dans 44, et 170 bâtiments au chauffage indéterminé ou absent.
Près de la moitié des bâtiments se chauffent donc au gaz, et un sur cinq environ au mazout. Chaque mode appelle ses propres vérifications :
- Mazout : selon l'OPair (art. 13), les installations de combustion autres que le bois et le gaz sont contrôlées tous les 2 ans. Une citerne soumise à autorisation est contrôlée tous les 10 ans au moins (LEaux art. 22 al. 1 ; OEaux art. 32a). La page du canton est muette sur les citernes : c'est le droit fédéral qui s'applique. Voir Citerne et installations.
- Gaz : l'OPair prévoit un contrôle tous les 4 ans pour le gaz jusqu'à 1 MW.
- Remplacement d'un chauffage : à Genève, aucun CECB n'est exigé pour cela, mais une autorisation est requise pour les installations fossiles dès 5 kW (règlement sur l'énergie).
- Chauffage électrique : neuf ou renouvelé, il n'est admis que par autorisation exceptionnelle, sans échéance fixée.
Le ramonage est obligatoire à Genève, par un ramoneur concessionnaire, avec un contrôle tous les 2 ans.
La règle genevoise, diagnostic par diagnostic
CECB : facultatif au fédéral, pas exigé à la vente à Genève
Le certificat énergétique cantonal des bâtiments est en principe facultatif au niveau fédéral. À Genève, ni la loi sur l'énergie (L 2 30) ni son règlement (L 2 30.01) n'imposent de CECB à la vente. Une obligation a parfois été citée : elle venait d'un article de la loi 12593 votée le 21.09.2023, texte jamais publié ; la version votée à nouveau le 21.03.2024, en vigueur au 01.06.2024, a supprimé ce dispositif.
Un CECB peut tout de même servir : le CECB Plus est obligatoire pour une subvention d'isolation ponctuelle (mesure M-01) au-delà d'un seuil fixé par le barème de l'OCEN applicable dès le 1er février 2026. Un CECB est valable 10 ans, pour autant qu'aucune modification importante n'ait été apportée au bâtiment. Pour la location, l'exigence d'un CECB n'est pas établie : aucune obligation n'a été trouvée dans les textes, ce qui ne permet de conclure ni dans un sens ni dans l'autre. Détails : Le CECB et Mon canton exige-t-il un CECB ?.
Assainissement énergétique : l'indice IDC
Pour les bâtiments soumis à l'indice de dépense de chaleur, un indice supérieur à 125 kWh/m².an (moyenne des 3 dernières années, REn art. 14) déclenche un audit énergétique. Des travaux sont exigés au-delà de 222 puis de 180 dès 2027. Sur un parc comme celui de Vernier, avec de nombreux immeubles collectifs des années 1960, c'est un point à suivre de près pour une régie.
Radon : le droit fédéral seul
Le niveau de référence est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (ORaP art. 155 al. 2), en vigueur depuis le 01.01.2018. Genève n'a trouvé aucune règle propre : le droit fédéral s'applique seul. Une mesure d'une durée minimale de 90 jours entre octobre et mars est recommandée par l'OFSP pour les logements. Voir Le radon.
Contrôle électrique OIBT
Les installations contrôlées tous les 10 ou 20 ans doivent l'être à chaque changement de propriétaire « si le dernier contrôle effectué date de cinq ans » (OIBT annexe ch. 3). L'ESTI lit « de plus de cinq ans », ce qui est une interprétation et non le texte. Aucune particularité genevoise n'a été trouvée. Pour calculer votre échéance : Échéance du contrôle OIBT.
Polluants avant travaux
Le droit fédéral (OTConst art. 3 al. 2, 32 et 82) encadre les travaux en présence de substances dangereuses. À Genève, pour les parties d'avant 1991, l'amiante et les PCB sont vérifiés avant les travaux.
Comment avancer selon votre situation
| Situation | À examiner en premier |
|---|---|
| Vente d'un appartement ou d'une maison | Contrôle électrique OIBT, éventuel CECB |
| Achat d'un bâtiment des années 1960 | Polluants avant travaux, état énergétique |
| Rénovation de façade ou de toiture | Polluants, CECB Plus si subvention |
| PPE avec chauffage commun au mazout | Citerne, contrôle de combustion |
| Succession | Contrôle électrique, état général |
Chaque cas dépend du bâtiment. Le coût d'un diagnostic varie selon le type et la taille du bâtiment, l'année de construction, le nombre de logements, l'accessibilité, le nombre de points de mesure et l'étendue du rapport. Pour préparer votre dossier, utilisez la check-list personnalisée.
Être mis en contact avec un expert agréé
Ce site ne réalise aucun diagnostic. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région : vous décrivez votre bien et votre projet dans la demande de diagnostic, puis l'expert vous établit son offre. Devis gratuit et sans engagement. Le fonctionnement est détaillé dans Comment ça marche. Pour les règles du canton dans leur ensemble : Genève.
Questions fréquentes
Le CECB est-il obligatoire pour vendre à Vernier ?
Non. À Genève, ni la loi sur l'énergie ni son règlement n'imposent de CECB à la vente. Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif. L'obligation parfois citée venait d'un texte jamais publié, supprimé par la version votée le 21.03.2024.
Le CECB est-il exigé pour louer un logement ?
C'est non établi : aucune obligation de CECB à la location n'a été trouvée dans la loi ni dans le règlement genevois sur l'énergie. Nous ne la confirmons ni ne l'excluons.
Faut-il un CECB pour remplacer mon chauffage ?
Pas à Genève. Aucun CECB n'est exigé, mais l'installation d'un chauffage fossile demande une autorisation dès 5 kW.
Mon immeuble date des années 1960 : quels diagnostics sont utiles ?
Pour les parties antérieures à 1991, l'amiante et les PCB sont vérifiés avant travaux à Genève. Le contrôle électrique, le CECB et, selon le chauffage, les contrôles de combustion ou de citerne sont aussi à considérer.
Vernier est-elle concernée par le radon ?
La carte de l'OFSP indique la probabilité de dépasser 300 Bq/m³ par pixel de 1 x 1 km, en quatre classes. Elle ne donne pas la valeur de votre bâtiment : seule une mesure agréée le fait. Consultez Ma commune et le radon.
Genève a-t-elle ses propres règles sur le radon ?
Aucune règle genevoise propre n'a été trouvée : le droit fédéral (ORaP) s'applique seul, avec un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
Quand faut-il faire contrôler l'installation électrique ?
Les installations contrôlées tous les 10 ou 20 ans doivent l'être à chaque changement de propriétaire si le dernier contrôle date de cinq ans, selon le texte de l'OIBT. L'ESTI lit « de plus de cinq ans ».
Ma citerne à mazout doit-elle être contrôlée ?
Les installations d'entreposage soumises à autorisation sont contrôlées tous les 10 ans au moins, avec un contrôle visuel extérieur tous les 10 ans. La page cantonale est muette sur ce point : c'est le droit fédéral qui fait foi.
Combien de temps un CECB reste-t-il valable ?
Dix ans pour le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment, pour autant qu'aucune modification importante n'ait été apportée au bâtiment.
Comment obtenir un devis ?
Le prix dépend des critères du bâtiment et de l'étendue du rapport. Faites la demande de diagnostic : vous êtes mis en contact avec un expert agréé de votre région. Devis gratuit et sans engagement.
Sources
- LEn et REn genevois (L 2 30, L 2 30.01)
- Règlement d'application, IDC, bâtiments publics, chauffage
- Ramonage à Genève (L 5 25)
- CECB : qu'est-ce que le CECB ?
- CECB : validité des produits
- Conseil énergétique et subventions, canton de Genève
- ORaP, niveau de référence du radon
- Carte du radon en Suisse, OFSP
- OIBT
- OPair
- LEaux et OEaux, citernes
- Citernes, canton de Genève
- OTConst
- Polluants avant travaux, canton de Genève
- OFS, population résidante permanente
- OFS, bâtiments d'habitation par époque de construction
