- Étiquette
- Sept classes, de A à G, identiques dans toute la SuisseCECB, Qu’est-ce que le CECB
- Échelles
- Enveloppe, efficacité énergétique globale, émissions directes de CO2CECB, Qu’est-ce que le CECB
- Validité
- 10 ans, sans modification importante du bâtimentCECB, Produits
- Obligation fédérale
- Aucune : le CECB est en principe facultatifCECB, Qu’est-ce que le CECB
Le CECB Plus en une phrase
Le CECB Plus est un produit du Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il repose sur la même étiquette que le CECB de base, avec ses sept classes, de A à G, mais il y joint un volet de conseil destiné à celles et ceux qui envisagent des travaux : le rapport indique par où commencer pour améliorer le bâtiment. Le CECB seul décrit l’état actuel ; le CECB Plus regarde vers l’avant.
Cette page s’adresse aux propriétaires, aux copropriétaires en PPE, aux syndics, aux régies et aux gérances qui hésitent entre les deux produits. Elle explique ce que le CECB Plus change, comment lire l’étiquette, combien de temps elle reste valable et pourquoi certaines subventions s’y réfèrent. Le coût d’un CECB Plus dépend de critères décrits plus bas ; le site ne donne aucun montant. Pour le reste, la demande de devis est gratuite et sans engagement.
CECB et CECB Plus : ce qui est commun, ce qui diffère
Les deux produits partagent la même base. Selon le site officiel du CECB, l’étiquette est identique pour toute la Suisse et compte sept classes, de A à G. Elle repose sur trois échelles : l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment, l’efficacité énergétique globale et les émissions directes de CO2. Un expert certifié établit le document ; il ne s’agit donc pas d’une simple estimation faite à la main.
Ce qui distingue le CECB Plus, c’est le volet de conseil. Le CECB de base donne l’état de départ. Le CECB Plus ajoute un rapport qui propose des pistes de rénovation pour le bâtiment visité. Si vous ne prévoyez aucun travail, l’étiquette de base répond souvent à votre besoin. Si vous préparez une rénovation de l’enveloppe, le rapport de conseil devient utile pour décider dans quel ordre agir.
| Point | CECB | CECB Plus |
|---|---|---|
| Étiquette de A à G | Oui | Oui |
| Trois échelles | Oui | Oui |
| Volet de conseil pour rénover | Non | Oui |
| Validité | 10 ans, sans modification importante | 10 ans, sans modification importante |
| Critère | CECB | CECB Plus |
|---|---|---|
| Usage typique | Connaître l’état du bâtiment | Préparer des travaux |
| Contenu | Étiquette et description | Étiquette, description et pistes de rénovation |
| Lien avec les subventions | Selon le canton | Souvent évoqué pour l’enveloppe, selon le canton |
Lire l’étiquette : les trois échelles et les classes A à G
L’étiquette ne se résume pas à une lettre. Elle en affiche plusieurs, une par échelle, et chacune répond à une question différente. Les lire séparément évite bien des malentendus, par exemple quand un bâtiment bien isolé reste chauffé au mazout.
Première échelle : l’enveloppe du bâtiment
L’efficacité de l’enveloppe mesure la qualité du bâtiment lui-même : murs, toit, fenêtres, sol contre terre. Elle dit à quel point l’ensemble retient la chaleur, indépendamment de la manière dont on la produit. Un bâtiment ancien non rénové se place en général vers le bas de cette échelle ; une construction récente ou rénovée en profondeur vers le haut.
Deuxième échelle : l’efficacité énergétique globale
Cette échelle existe depuis 2009. Elle tient compte du chauffage, des installations techniques et de l’électricité, avec des agents énergétiques pondérés. Elle reflète donc à la fois le bâtiment et ses équipements. Un remplacement de chaudière peut faire monter cette lettre sans que l’enveloppe change.
Troisième échelle : les émissions directes de CO2
La troisième échelle date de 2023. Elle porte sur les émissions de CO2 produites sur place par le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La classe A correspond à zéro émission, et la classe change par paliers de 5 kg/(m²a). Les émissions en amont, par exemple celles liées à la production de l’électricité ou d’un chauffage à distance, ne sont pas prises en compte dans cette échelle.
Le tableau donne le sens général de chaque classe. Seule la classe A du CO2 a une valeur officielle précise dans les faits relevés : zéro émission. Pour la correspondance exacte des autres lettres, reportez-vous à l’étiquette de votre bâtiment et aux explications de l’organisme du CECB. L’outil Lire sa classe CECB vous aide à situer chaque échelle.
À quoi sert le volet de conseil
Le volet de conseil du CECB Plus s’adresse à un projet de rénovation. L’expert visite le bâtiment, relève ses caractéristiques et en tire des recommandations. L’idée est de remplacer l’intuition (« il faudrait changer les fenêtres ») par un ordre de priorités appuyé sur le bâtiment réel.
Dans la pratique, le rapport sert à trois choses :
- comparer des mesures entre elles avant d’engager des travaux ;
- échelonner une rénovation sur plusieurs années sans se contredire d’une étape à l’autre ;
- présenter un dossier clair à un partenaire financier, à une assemblée de copropriétaires ou à une autorité qui le demande.
Le contenu précis des recommandations dépend de chaque bâtiment. Aucune page de ce site ne peut le prédire : seul l’expert, après sa visite, établit le rapport.
Validité du CECB Plus
D’après le site officiel du CECB, le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment sont valables 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Le CECB Nouveau bâtiment provisoire, lui, est valable 3 ans.
Une « modification importante » n’est pas définie dans les faits relevés pour cette page : son appréciation précise reste donc non établie ici. Si vous avez agrandi, surélevé ou rénové en profondeur, demandez à l’expert si l’étiquette existante reflète encore le bâtiment. Pour approfondir ce point, consultez la page sur la validité du CECB.
CECB Plus et obligation : ce que dit le droit fédéral
Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif, selon le site officiel. Certains cantons l’exigent dans des situations précises : transfert de propriété, remplacement du chauffage, demande de subvention. Il ne faut donc jamais conclure qu’un CECB, encore moins un CECB Plus, est imposé partout.
Pour la vente, la situation se résume ainsi : le CECB est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et dans le Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais ni à Neuchâtel, et il ne l’est pas non plus dans le Jura bernois, où ni la loi ni l’ordonnance cantonales sur l’énergie ne l’imposent. Cette règle porte sur le CECB. Les faits relevés ne disent pas si ces cantons acceptent ou exigent un CECB Plus à la place du CECB, et le point reste non établi ici. Le détail par canton se trouve sur la page obligation du CECB par canton, et l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ? donne la réponse pour votre situation.
CECB Plus et subventions
Le lien avec les subventions est la raison la plus fréquente de choisir un CECB Plus. Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) mentionne le CECB à l’art. 1.48 ; l’obligation pour certains bâtiments relève du module 9 ; le CECB Plus pour les subventions de l’enveloppe relève des art. 1.50 et 1.51. Les cantons ne sont pas tous au même niveau de transposition. Le texte du MoPEC n’a pas été lu en entier pour cette page : seule sa numérotation est relevée.
Concrètement, cela signifie que le CECB Plus est souvent cité comme pièce d’appui pour des aides à l’isolation, mais que les conditions varient d’un canton à l’autre. Les faits relevés ne donnent ni les taux, ni les conditions cantonales : ils sont non établis ici. Avant de commander un rapport, vérifiez auprès du service cantonal de l’énergie ce qu’il exige pour votre dossier. Les pages CECB et subventions et programme Bâtiments complètent ce point.
Qui établit le CECB Plus
Le CECB est établi par des experts certifiés. Selon le règlement de certification, la certification est maintenue si l’expert compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans. Ce suivi vise à garder une pratique homogène d’un expert à l’autre.
Notre rôle se limite à la mise en relation : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Le site ne réalise ni la visite, ni le rapport. Pour comprendre ce qui se passe le jour de la visite, voyez la page sur les experts agréés.
Préparer la visite
Avant la venue de l’expert, réunissez ce qui décrit le bâtiment : plans, factures d’énergie, documents de travaux antérieurs. Pour un CECB, les données de consommation à fournir couvrent au moins 3 ans, si elles existent. Un bâtiment récent ou un logement récemment acquis peut ne pas avoir cet historique ; l’expert le dit alors dans son rapport.
Quelques gestes simples facilitent le travail :
- Rassembler les plans et les documents de construction ou de rénovation
- Retrouver les relevés ou décomptes de consommation d’énergie
- Noter les travaux déjà faits (fenêtres, toiture, chauffage) avec leur date
- Prévoir l’accès à la cave, aux combles et à la chaufferie
- Prévenir les locataires ou les autres copropriétaires de la visite
Pour la liste complète, voyez la page sur les documents à préparer.
Ce qui fait varier le coût du devis
Ce site n’indique aucun prix. Le coût d’un CECB Plus dépend de critères que l’expert examine au moment du devis :
- le type et la taille du bâtiment ;
- l’année de construction ;
- le nombre de logements ;
- le choix entre CECB et CECB Plus ;
- l’accessibilité des locaux ;
- l’étendue du rapport ;
- le déplacement.
Pour connaître la prise en charge ou le coût dans votre cas, demandez un devis : il est gratuit et sans engagement. Vous pouvez le faire par la demande de diagnostic.
CECB Plus, bail et vente : ce que dit le Code des obligations
Le CECB Plus n’est pas un diagnostic de vente ou de bail au sens du Code des obligations. En matière de bail, le bailleur délivre et entretient la chose dans un état approprié (CO art. 256 et suivants) ; aucun diagnostic d’humidité ou de moisissures n’est prévu dans les art. 256 à 259i. À la vente, la garantie des défauts s’applique même si le vendeur les ignorait (CO art. 197 et 199) ; aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location n’y figure pour les sujets lus.
Autrement dit, le droit fédéral des obligations ne rend pas le CECB Plus obligatoire. Si un canton l’exige, c’est par sa propre législation énergétique. Cette page ne donne pas de conseil juridique : pour un cas précis, adressez-vous à l’autorité cantonale ou à un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Le CECB Plus est-il obligatoire ?
Non au niveau fédéral : le CECB est en principe facultatif, selon le site officiel du CECB. Certains cantons l’exigent dans des situations précises, comme le transfert de propriété, le remplacement du chauffage ou une demande de subvention. Pour le CECB Plus en particulier, les faits relevés ne permettent pas d’affirmer une obligation cantonale : le point est non établi.
Quelle est la différence entre un CECB et un CECB Plus ?
Les deux portent la même étiquette, avec sept classes de A à G et trois échelles. Le CECB Plus ajoute un volet de conseil pour rénover le bâtiment. Le CECB de base se limite à décrire l’état actuel.
Combien de temps un CECB Plus reste-t-il valable ?
Il est valable 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment, selon le site officiel du CECB. Le CECB seul a la même durée. La page sur la validité du CECB détaille le sujet.
Qu’est-ce qu’une modification importante ?
Les faits relevés pour cette page ne définissent pas ce terme : c’est non établi ici. En cas de doute après des travaux ou un agrandissement, demandez à l’expert si l’étiquette existante reflète encore le bâtiment.
Quelles sont les trois échelles de l’étiquette ?
La première porte sur l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment. La deuxième porte sur l’efficacité énergétique globale, en vigueur depuis 2009. La troisième porte sur les émissions directes de CO2, depuis 2023. Voir aussi la page sur les deux échelles principales.
Que signifie la classe A pour le CO2 ?
La classe A de l’échelle des émissions directes de CO2 correspond à zéro émission sur place. Les classes suivantes changent par paliers de 5 kg/(m²a). La page sur l'échelle des émissions de CO2 explique le détail.
Les émissions de l’électricité comptent-elles dans l’échelle CO2 ?
Non. Selon le site officiel du CECB, les émissions en amont, par exemple celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte dans cette échelle. Elle ne porte que sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire produits sur site.
Le CECB Plus donne-t-il droit à une subvention ?
Pas automatiquement. Le MoPEC 2014 cite le CECB Plus pour les subventions de l’enveloppe (art. 1.50 et 1.51), mais les cantons ne sont pas tous au même niveau et les conditions précises ne sont pas établies ici. Renseignez-vous auprès du service cantonal de l’énergie avant de commander le rapport.
Faut-il un CECB Plus pour vendre ma maison ?
Cela dépend du canton. Le CECB est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et dans le Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais ni à Neuchâtel ni dans le Jura bernois (loi et ordonnance cantonales sur l’énergie). Si un CECB Plus peut remplacer le CECB dans ces cantons, les faits relevés ne le disent pas. Voyez la page sur le CECB à la vente.
Quelles données de consommation faut-il fournir ?
Pour un CECB, les données de consommation à fournir couvrent au moins 3 ans, si elles existent. Si le bâtiment est trop récent pour avoir cet historique, l’expert en tient compte dans son travail.
Qui peut établir un CECB Plus ?
Seuls les experts certifiés établissent le CECB. Leur certification est maintenue s’ils comptent au moins deux premières publications et suivent un cours tous les deux ans. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région.
Le CECB Plus s’applique-t-il à une PPE ?
Les faits relevés ne traitent pas spécifiquement les PPE : ce point est non établi ici. Une assemblée de copropriétaires peut en discuter avec l’expert lors du devis, qui précisera l’étendue du rapport selon le bâtiment.
Le DPE français est-il équivalent au CECB Plus ?
Non. Le DPE français n’existe pas en Suisse et ne s’y applique pas. En Suisse romande, l’étiquette énergétique d’un bâtiment est le CECB.
Combien coûte un CECB Plus ?
Ce site n’indique aucun prix. Le coût dépend du type et de la taille du bâtiment, de son année de construction, du nombre de logements, de l’étendue du rapport, de l’accessibilité et du déplacement. Le devis est gratuit et sans engagement.