Ce que l’expert cherche à reconstituer
Un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ne se remplit pas à partir d’une simple impression. Il décrit un bâtiment réel : son enveloppe, ses installations de chauffage, sa consommation. L’expert qui l’établit est un expert certifié ; le règlement de certification prévoit qu’il maintienne sa certification s’il compte au moins deux premières publications et suit un cours tous les deux ans. Sur place, il observe. Mais ce qu’il ne voit pas à l’œil nu, il le tire des documents que vous lui remettez.
Plus ces pièces sont complètes et lisibles, moins la visite est consacrée à chercher une information qui dort dans un classeur. C’est tout l’intérêt de cette page : vous aider à savoir ce qui existe chez vous, où le trouver, et ce qu’il est normal de ne pas avoir.
Une précision d’emblée. Parmi les sources officielles relevées pour ce site, une seule exigence chiffrée porte sur les documents : les données de consommation. Le reste de cette page décrit ce qui est utile en pratique, sans le présenter comme une liste réglementaire. L’expert reste seul juge de ce dont il a besoin pour votre bâtiment, et il vous le dira.
Les trois échelles de l’étiquette, et les pièces qui les nourrissent
L’étiquette CECB est identique pour toute la Suisse et compte sept classes, de A à G. Elle repose sur trois échelles :
- l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (murs, toiture, fenêtres, sols contre terre) ;
- l’efficacité énergétique globale, qui tient compte du chauffage, des installations techniques, de l’électricité et des agents énergétiques pondérés, en vigueur depuis 2009 ;
- les émissions directes de CO2, liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire produits sur site, depuis 2023.
Pour la troisième échelle, la classe A correspond à zéro émission et la classe change par paliers de 5 kg/(m²a). Les émissions en amont, par exemple celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte.
Cette répartition aide à comprendre pourquoi on vous demande des pièces différentes : certaines décrivent la construction, d’autres la manière dont le bâtiment est chauffé et utilisé. Le schéma ci-dessous rapproche les principales pièces des échelles qu’elles éclairent.
Ce tableau est une aide de lecture, pas une règle officielle : l’expert croise de toute façon les pièces entre elles.
Les données de consommation : le seul point chiffré
La source officielle relevée sur ce site demande de fournir, pour un CECB, les données de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent. Deux mots comptent dans cette phrase.
« Au moins » : trois années complètes sont le minimum attendu. Si vous en possédez davantage, ne les écartez pas, elles permettent de voir si une année a été atypique (hiver très doux, logement resté vide, travaux en cours).
« Si elles existent » : un bâtiment récent, ou que vous venez d’acquérir, peut ne pas avoir un tel historique. Dans ce cas, ne cherchez pas à reconstituer des chiffres : dites-le simplement à l’expert. L’absence de données est une situation connue, pas une faute.
D’où viennent ces données
Selon le mode de chauffage, elles se trouvent à des endroits différents :
- Mazout : les bons de livraison, ou les relevés de jauge de la citerne ; la facture du fournisseur indique les quantités livrées.
- Gaz ou chauffage à distance : les décomptes annuels du distributeur, souvent disponibles dans l’espace client en ligne.
- Électricité (pompe à chaleur, chauffage direct, eau chaude) : les factures du gestionnaire de réseau, avec la répartition entre chauffage et ménage si elle existe.
- Bois, pellets : les bons de livraison ou les relevés de stock.
- Immeuble avec décompte de chauffage : le décompte des frais de chauffage établi pour les occupants, que la régie ou la gérance conserve.
Si vous êtes copropriétaire dans une PPE, ces relevés se demandent à l’administrateur ou au syndic. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble géré par une régie, c’est elle qui détient l’essentiel de l’historique.
Les pièces qui décrivent le bâtiment
Plans et coupes
Les plans du bâtiment, avec les coupes et les façades quand elles existent, donnent les surfaces, les volumes et l’orientation. Ils évitent à l’expert de tout mesurer sur place et réduisent le risque d’erreur de lecture. Un plan d’archives, même ancien, est utile : l’expert vérifiera ce qui a changé depuis.
Où les chercher :
- dans le dossier remis lors de l’achat, parmi les documents de l’acte ;
- auprès de la commune, qui conserve en général les plans déposés avec la demande de permis de construire ;
- auprès de l’architecte d’origine, d’une régie ou d’une gérance ;
- pour une PPE, dans les archives du syndic.
Description de la construction
Il s’agit de savoir de quoi sont faits les murs, la toiture, les dalles et les fenêtres, et comment ils sont isolés. Un descriptif de construction, un cahier des charges ou un dossier de rénovation peuvent le dire. Si rien n’a été conservé, un relevé sur place, éventuellement complété par un sondage visuel, y supplée ; l’expert le dira lors de sa visite.
Fenêtres et vitrages
Notez l’année de pose si vous la connaissez, le type de vitrage et le matériau du cadre. Une facture de remplacement ou une fiche technique suffit. Si les fenêtres n’ont pas toutes été changées en même temps, indiquez-le pièce par pièce.
Année de construction et état d’origine
L’année de construction oriente d’emblée l’expert sur les techniques employées à l’époque. Elle figure dans l’acte de propriété, l’assurance du bâtiment ou les plans. Précisez aussi si le bâtiment a été agrandi, surélevé ou transformé : une extension peut avoir un autre niveau d’isolation que le corps principal.
Les pièces qui décrivent le chauffage et l’eau chaude
La deuxième et la troisième échelle dépendent beaucoup du système de production de chaleur. Rassemblez :
- la fiche technique ou la plaque signalétique de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du poêle ;
- l’année d’installation et, si vous les avez, les carnets d’entretien ;
- les rapports de contrôle de la combustion, pour une chaudière à mazout ou à gaz ;
- un schéma ou une description de la distribution (radiateurs, chauffage au sol, ventilo-convecteurs) ;
- la manière dont l’eau chaude sanitaire est produite : par le chauffage principal, par un chauffe-eau électrique, par un capteur solaire thermique.
Si une installation solaire, thermique ou photovoltaïque, est présente, ajoutez la surface des panneaux et la date de mise en service. Votre installateur de l’époque ou la facture de l’installation donnent ces informations.
Un point de vocabulaire : l'« agent énergétique » est la source d’énergie du chauffage (mazout, gaz, bois, électricité, chauffage à distance). La deuxième échelle les pondère ; il est donc utile de dire clairement lequel vous utilisez, et si vous en avez changé.
L’historique des travaux
Le CECB a une durée de vie qui dépend des travaux : il est valable 10 ans « pour autant qu’aucune modification importante » n’ait été apportée au bâtiment. Votre historique de travaux compte donc deux fois. Il aide à décrire l’état actuel, et il permet de savoir si un ancien certificat est encore valable.
Pour chaque intervention, essayez de retrouver :
- la nature du travail (isolation de la façade, remplacement des fenêtres, isolation des combles, changement de chauffage) ;
- la date approximative ;
- la facture, l’attestation de l’entreprise ou la fiche produit ;
- le cas échéant, la décision de subvention qui l’accompagnait.
Ne vous inquiétez pas d’un historique lacunaire. Dites ce que vous savez, signalez ce que vous ignorez ; l’expert préférera une information incertaine, mais identifiée comme telle, à une certitude inventée.
Un ancien certificat, des plans de rénovation : que faire
Si un CECB existe déjà pour votre bâtiment, retrouvez-le. Il indique la date d’établissement et ses résultats, et sert de point de comparaison. Les durées de validité à connaître :
- 10 ans pour le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment, sans modification importante ;
- 3 ans pour le CECB Nouveau bâtiment provisoire.
Si vous préparez des travaux, apportez aussi vos projets : devis de rénovation, descriptifs, intentions d’isolation. Le CECB Plus, qui comprend un conseil de rénovation, s’appuie volontiers sur ces éléments. Pour comprendre la différence entre les produits, voyez le CECB Plus ; pour la durée de vie d’un certificat, la page sur la validité du CECB y revient.
Quand le CECB est-il demandé : savoir pour quelle raison vous le préparez
Le motif de votre démarche change parfois ce que vous aurez à réunir. Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif ; certains cantons l’exigent dans certaines situations (transfert de propriété, remplacement du chauffage, subventions). Il est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et au Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois (ni la loi ni l’ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie ne l’imposent). Le détail par canton se trouve sur la page CECB obligatoire : la règle par canton, et l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ? vous guide selon votre situation.
Concrètement :
- Vous vendez : réunissez les pièces ci-dessus, mais aussi, pour le dossier de vente, ce qui concerne les défauts connus. En droit de la vente, la garantie des défauts s’applique même s’ils sont ignorés du vendeur (art. 197 et 199 du Code des obligations), et l’action se prescrit par 2 ans, 5 ans pour les défauts d’une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Cela n’impose aucun diagnostic, mais mieux vaut un dossier clair.
- Vous achetez : demandez au vendeur ou à son intermédiaire les mêmes pièces avant la visite, en particulier les consommations et l’historique des travaux.
- Vous remplacez le chauffage ou déposez une demande de subvention : joignez les devis et les fiches des installations prévues, puis consultez les subventions du Programme Bâtiments.
- Vous êtes bailleur : les textes lus sur le bail (art. 256 et suivants du Code des obligations) parlent de l’entretien de la chose louée, sans prévoir de diagnostic énergétique pour ce motif.
Comment organiser votre dossier
Un dossier utile n’a pas besoin d’être parfait. Il doit être trouvable. Une bonne méthode consiste à tout réunir dans un seul dossier numérique, avec des fichiers nommés de manière lisible : « plans », « consommation mazout », « travaux fenêtres », « chaudière ».
- Retrouver les plans et, si possible, les coupes et façades
- Noter l’année de construction et les transformations
- Réunir les relevés de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent
- Repérer la fiche ou la plaque signalétique du chauffage
- Rassembler les factures de travaux : fenêtres, isolation, toiture, chauffage
- Retrouver un éventuel ancien CECB et sa date
- Demander à la régie, à la gérance ou au syndic les pièces que vous n’avez pas
- Préparer l’accès aux combles, à la cave et au local technique
Cette liste se retrouve sous une forme imprimable dans l’outil Check-list personnalisée, qui l’adapte à votre projet et à votre canton.
Préparer l’accès et la visite
La visite elle-même est détaillée sur la page la visite de l’expert. Du côté des documents, retenez trois choses.
Les accès. L’expert doit pouvoir voir la chaufferie, la cave, les combles et, selon le cas, la toiture. Prévenez les occupants et assurez-vous que les clés sont disponibles.
Les interlocuteurs. Si vous n’êtes pas sur place, désignez quelqu’un qui connaît le bâtiment : concierge, gérant, voisin copropriétaire. Une personne qui sait où se trouve le compteur ou la citerne vaut une pile de plans.
Les questions. Écrivez celles que vous souhaitez poser : sur la lecture du rapport, sur la classe visée, sur la suite. Pour comprendre ce que vous obtiendrez ensuite, la page lire le rapport CECB en détaille la structure.
Et si vous n’avez presque rien ?
C’est plus fréquent qu’on ne le pense : bâtiment hérité, ancienne gérance disparue, plans introuvables. Cela n’empêche pas d’établir un CECB. Ce sera simplement plus de travail de relevé pour l’expert, et plus de questions posées sur place. Un expert agréé sait travailler à partir de ce qui existe.
Commencez par ce qui se récupère le plus facilement : les factures d’énergie auprès des fournisseurs, les plans auprès de la commune, les attestations auprès des entreprises qui sont intervenues. Pour le reste, une description honnête de ce que vous savez suffit.
Être mis en contact avec un expert agréé
Ce site ne réalise pas le CECB lui-même : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Une fois votre dossier réuni, même en partie, vous pouvez faire une demande de diagnostic. Devis gratuit et sans engagement. Ce qui fait varier le devis tient aux caractéristiques du bâtiment : type et taille, année de construction, nombre de logements, CECB ou CECB Plus, accessibilité, étendue du rapport.
Questions fréquentes
Quels sont les documents indispensables pour un CECB ?
La seule exigence documentaire relevée dans les sources officielles de ce site porte sur les données de consommation : au moins 3 ans, si elles existent. Pour le reste, plans, descriptifs, fiches d’installations et factures de travaux sont utiles, mais c’est l’expert qui juge de ce dont il a besoin pour votre bâtiment.
Combien d’années de consommation faut-il fournir ?
Au moins 3 ans, si elles existent. Si vous en avez davantage, transmettez-les : elles permettent de repérer une année atypique. Si le bâtiment est récent ou que vous n’avez pas accès à l’historique, signalez-le à l’expert.
Que faire si je n’ai aucune facture de chauffage ?
Demandez-les à votre fournisseur d’énergie, à votre gestionnaire de réseau, à la régie ou au syndic. Si l’historique n’existe pas, dites-le simplement : l’expert indiquera comment il procède à partir de ce qu’il constate sur place.
Dois-je retrouver les plans originaux du bâtiment ?
Ce n’est pas toujours possible, et ce n’est pas une condition. Les plans facilitent le travail, mais la commune en détient souvent une copie. À défaut, l’expert relève lui-même les dimensions utiles lors de sa visite.
Un ancien CECB peut-il me servir de document ?
Oui, comme point de comparaison. Il reste valable 10 ans s’il s’agit d’un CECB, d’un CECB Plus ou d’un CECB Nouveau bâtiment, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Le CECB Nouveau bâtiment provisoire est valable 3 ans.
Les factures de travaux sont-elles vraiment utiles ?
Oui, elles datent les interventions et décrivent les matériaux ou les appareils posés. Elles aident aussi à juger si une modification importante a eu lieu depuis un précédent certificat.
Le motif de ma démarche change-t-il les documents à réunir ?
Un peu. Pour une demande de subvention ou un remplacement du chauffage, les devis et fiches techniques des installations prévues s’ajoutent. Pour une vente, vous aurez intérêt à rassembler aussi tout ce que vous savez de l’état du bâtiment. Le CECB est en principe facultatif au niveau fédéral ; les obligations dépendent du canton.
Qui m’aide à rassembler les pièces d’une PPE ?
L’administrateur ou le syndic conserve normalement les plans, les décomptes de chauffage et les procès-verbaux d’assemblée qui mentionnent les travaux. Adressez-vous-y d’abord, puis complétez avec vos propres factures pour votre lot.
Faut-il tout fournir avant la visite ?
Non. Fournir l’essentiel avant la visite aide, mais l’expert peut demander une pièce complémentaire par la suite. Ne retardez pas votre démarche en attendant d’avoir tout retrouvé.
Les émissions de CO2 se déduisent-elles de mes factures ?
Elles relèvent de la troisième échelle, qui porte sur les émissions directes de chauffage et d’eau chaude sanitaire sur site. Les factures et la fiche de l’installation aident à la renseigner. Les émissions en amont, comme celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte dans cette échelle.