- Qui établit le CECB
- Un expert certifiéRèglement de certification CECB
- Données de consommation
- 3 ans au moins, si elles existentFAQ du CECB
- Validité du certificat
- 10 ans, sans modification importanteProduits CECB
- Obligation fédérale
- Le CECB est en principe facultatifQu’est-ce que le CECB ?
Lire le schéma en texte
- 1. Avant la mise en vente : Radon (facultatif, l’ORaP ne dit rien de la vente) : une mesure dure au moins 90 jours entre octobre et mars.
- 1. Avant la mise en vente : CECB existant : valable 10 ans, sans modification importante du bâtiment.
- 2. Annonces et documents de vente : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB ou label communiqué dans tout document de description.
- 2. Annonces et documents de vente : Fribourg : CECB communiqué aux acheteurs éventuels.
- 3. Avant la signature : Jura : CECB communiqué aux acquéreurs avant la signature (habitation).
- 3. Avant la signature : Contrôle électrique au changement de propriétaire « si le dernier contrôle effectué date de cinq ans » (ESTI : de plus de cinq ans).
- 4. Acte de transfert : Vaud, dès le 01.01.2027 : CECB fourni à l’acquéreur au plus tard à l’acte de transfert.
- 4. Acte de transfert : Neuchâtel : un CECB existant est mentionné dans l’acte authentique.
- 5. Après la vente : Garantie des défauts : l’action se prescrit par 2 ans, 5 ans pour une chose intégrée dans un ouvrage immobilier.
Pourquoi un expert doit se rendre sur place
Le certificat énergétique cantonal des bâtiments, le CECB, est une étiquette qui classe un bâtiment de la classe A à la classe G. Selon le site officiel du CECB, il s’agit d’une étiquette identique pour toute la Suisse, avec sept classes. Pour attribuer ces classes, il faut connaître le bâtiment tel qu’il est réellement : ses murs, sa toiture, ses fenêtres, son système de chauffage, son eau chaude. Aucun formulaire rempli à distance ne remplace ce relevé.
C’est pourquoi le CECB est établi par des experts certifiés. Le règlement de certification prévoit que l’expert maintienne sa certification en publiant des certificats et en suivant des cours réguliers. Pour vous, cela signifie qu’une personne formée à une méthode commune vient observer votre bien, puis traduit ses observations en trois échelles.
Sur ce site, nous ne réalisons pas la visite : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Cette page explique ce que vous pouvez attendre de la démarche, pour que vous arriviez préparé à chaque étape.
La démarche en un coup d’œil
La frise ci-dessous résume l’enchaînement. Chaque moment est détaillé plus bas.
Avant la visite : la demande et son contexte
Tout commence par une demande. Plus elle est précise, plus l’expert peut préparer sa venue. Indiquez le type de bâtiment (maison individuelle, immeuble, copropriété), son adresse approximative, l’époque de construction si vous la connaissez et la raison du certificat : vente, location, financement, projet de rénovation ou simple curiosité.
La raison compte, car elle oriente le produit. Le CECB lui-même établit l’étiquette et un rapport de conseil. Le CECB Plus ajoute un rapport de conseil avec des variantes de rénovation. Votre demande peut aussi dire si des travaux ont déjà été faits : fenêtres changées, isolation de la toiture, nouveau chauffage. Ces informations évitent à l’expert de découvrir sur place des éléments qu’il aurait pu anticiper.
Un point important : au niveau fédéral, « le CECB est en principe facultatif ». Certains cantons l’exigent dans des situations précises, comme le transfert de propriété, le remplacement du chauffage ou une demande de subvention. Pour savoir si votre canton l’exige dans votre cas, consultez la page obligation du CECB par canton ou l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ?. Quand une situation n’est pas établie dans les textes que nous avons relevés, nous le disons tel quel.
Les documents que vous remettez à l’expert
L’expert vous demandera des documents, avant la visite ou le jour même. Ils servent à gagner en exactitude sur ce que l’œil ne voit pas : l’épaisseur d’une isolation cachée dans un mur, l’année d’un remplacement, la consommation réelle.
Les données de consommation
Pour un CECB, il faut fournir les données de consommation sur 3 ans au moins, si elles existent. Il s’agit des factures ou relevés d’énergie : mazout, gaz, électricité, bois, chauffage à distance. Si vous venez d’acheter le bien, demandez-les à l’ancien propriétaire ou à la régie. Si ces données n’existent pas, par exemple pour un bâtiment neuf ou rénové en profondeur, dites-le simplement à l’expert : le texte du CECB prévoit cette réserve.
Plans, coupes et descriptifs
Les plans d’origine, les coupes et les descriptifs de travaux aident à identifier les surfaces et les matériaux. Un permis de construire, une facture de menuisier ou un rapport d’entreprise sur une isolation sont aussi utiles. Aucun de ces documents n’est une condition pour que la visite ait lieu, mais chacun réduit les hypothèses.
Informations sur les installations
Notez la marque et l’âge approximatif de la chaudière ou de la pompe à chaleur, le type de production d’eau chaude, la présence de panneaux solaires, de ventilation, d’un poêle d’appoint. Une photo de la plaque signalétique suffit souvent. Pour une liste plus complète, voyez la page sur les documents à préparer pour un CECB.
Le jour de la visite : ce que l’expert regarde
La visite se déroule dans le bâtiment et autour. L’expert ne cherche pas des défauts pour les reprocher : il décrit un état. Voici les grands volets de son relevé.
L’enveloppe
L’enveloppe, c’est la peau du bâtiment : façades, toiture, plancher sur sol ou sur cave, fenêtres et portes. L’expert observe la nature des matériaux, repère les isolations visibles et estime les surfaces. Il peut ouvrir un volet de combles, descendre à la cave, mesurer l’épaisseur d’une embrasure de fenêtre pour déduire celle d’un mur. Cette partie nourrit la première échelle du CECB, celle de l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment.
Le chauffage et l’eau chaude
L’expert identifie le générateur de chaleur, le mode de distribution (radiateurs, chauffage au sol), les régulations et la production d’eau chaude sanitaire. Il note l’agent énergétique utilisé. Ces éléments entrent dans la deuxième échelle, l’efficacité énergétique globale, qui tient compte du chauffage, des installations techniques et de l’électricité, avec des agents énergétiques pondérés.
Les installations techniques
Ventilation, éclairage commun, ascenseur, pompes de circulation : selon le bâtiment, l’expert recense ce qui consomme de l’énergie. Dans un immeuble, il parcourt aussi les parties communes. Dans une copropriété, la présence du syndic ou d’un représentant de la PPE facilite l’accès aux locaux techniques.
L’émission de CO2 sur site
La troisième échelle porte sur les émissions directes de CO2 du chauffage et de l’eau chaude sanitaire produits sur place. La classe A correspond à zéro émission et la classe change par paliers de 5 kg/(m²a). Les émissions en amont, comme celles liées à la production de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte. Pour en savoir plus, lisez la page consacrée à l’échelle des émissions de CO2 du CECB, ou utilisez l’outil Lire sa classe CECB pour situer vos classes.
Après la visite : calcul et remise du certificat
De retour à son bureau, l’expert saisit ses relevés dans l’outil de calcul du CECB. Les trois échelles en ressortent : l’enveloppe, l’efficacité énergétique globale et les émissions directes de CO2. Les deux premières existent respectivement depuis longtemps, la globale depuis 2009 ; la troisième est plus récente.
Vous recevez ensuite l’étiquette et le rapport de conseil. Si une donnée vous paraît inexacte, par exemple une surface ou un type de fenêtre, signalez-la à l’expert : c’est le moment de corriger. Pour décoder le résultat, la page sur la lecture du rapport CECB vous guide. Notez aussi la durée de vie du document : le CECB reste valable 10 ans, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Le CECB Plus a la même durée. Le CECB Nouveau bâtiment dure aussi 10 ans, alors que sa version provisoire est valable 3 ans. Détails sur la page validité du CECB.
Préparer la visite : une liste à cocher
Un peu d’organisation fait gagner du temps à tout le monde. Voici de quoi vous aider.
- Réunir les factures ou relevés d’énergie sur 3 ans au moins, si elles existent
- Retrouver les plans, coupes et descriptifs de construction ou de rénovation
- Lister les travaux faits sur l’enveloppe et les installations, avec leur époque approximative
- Photographier les plaques signalétiques du chauffage et de la production d’eau chaude
- Dégager l’accès aux combles, à la cave et au local technique
- Prévenir les occupants ou locataires de la venue de l’expert
- Préparer vos questions sur le résultat et sur les travaux envisagés
Selon votre situation
Vous vendez
L’expert décrit le bâtiment tel qu’il se présente à la date de la visite. Si votre canton exige le CECB à la vente, le certificat fait partie de votre dossier. À titre de repère : le CECB est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et au Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois, où ni la loi ni l’ordonnance cantonales sur l’énergie ne l’imposent. Ne généralisez pas : la règle dépend du canton. Pour planifier, l’outil Calendrier d’une vente place les étapes dans l’ordre.
Vous achetez
Un CECB existant peut être un point de départ, à condition qu’il soit encore valable et que le bâtiment n’ait pas subi de modification importante depuis. Si vous prévoyez une rénovation, un CECB Plus peut aider à réfléchir aux variantes de travaux.
Vous gérez une copropriété ou un immeuble
La visite exige de coordonner l’accès aux parties communes et à plusieurs logements. L’expert n’a pas toujours besoin d’entrer dans chaque appartement, mais il doit comprendre les différences entre eux. Une régie ou une gérance peut préparer un dossier unique avec plans et consommations de l’ensemble.
Vous êtes locataire
Si votre bailleur ou votre régie fait établir le CECB, on vous préviendra de la visite. Vous n’avez pas à fournir de documents, mais vous pouvez faciliter l’accès à votre logement.
Demander à être mis en contact
Si vous souhaitez qu’un expert agréé de votre région réalise la visite, faites la demande de diagnostic. Devis gratuit et sans engagement. Le coût d’un CECB dépend de critères : type et taille du bâtiment, année de construction, nombre de logements, CECB ou CECB Plus, accessibilité et déplacement. Ces critères sont ceux que l’expert utilise pour établir son devis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la visite de l’expert ?
Aucune durée n’est fixée par les textes que nous avons relevés. Elle dépend de la taille du bâtiment, du nombre de logements et de l’accès aux locaux techniques. Une petite maison se parcourt plus vite qu’un immeuble de plusieurs entrées. L’expert vous indique en général à quoi vous attendre au moment de convenir du rendez-vous.
Dois-je être présent pendant la visite ?
Il est utile que vous ou une personne qui connaît le bâtiment soyez là. L’expert pose des questions sur les travaux faits, le chauffage, les habitudes de consommation. Sans interlocuteur, il lui manquera des informations et ses hypothèses seront plus nombreuses.
Quels documents l’expert me demandera-t-il ?
En priorité les données de consommation sur 3 ans au moins, si elles existent, puis les plans, les descriptifs de travaux et les informations sur le chauffage et l’eau chaude. Le détail figure sur la page documents à préparer. Source : FAQ du CECB.
Que faire si je n’ai pas de données de consommation ?
Dites-le à l’expert. Les textes parlent de données à fournir « si elles existent » : un bâtiment neuf, récemment acheté ou rénové peut ne pas en avoir. L’expert décidera comment procéder selon la méthode du CECB.
L’expert peut-il entrer dans tous les logements ?
Il doit surtout comprendre le bâtiment dans son ensemble. Dans un immeuble, il visite les parties communes et les locaux techniques, et peut voir quelques logements représentatifs. Si un occupant refuse l’accès, signalez-le à l’expert, qui adaptera son relevé.
La visite permet-elle de repérer des défauts de construction ?
Ce n’est pas son objet. Le CECB décrit la performance énergétique : enveloppe, énergie globale, CO2 sur site. Pour l’humidité ou la structure, un autre diagnostic existe : voyez la page Humidité et structure si vous avez un doute.
Le CECB est-il obligatoire pour mon bien ?
Au niveau fédéral, il est en principe facultatif. Certains cantons l’exigent à la vente, lors du remplacement du chauffage ou pour des subventions. Les règles varient et certaines situations restent non établies. Consultez l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ?.
Combien de temps le certificat reste-t-il valable ?
10 ans pour le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment, et 3 ans pour le CECB Nouveau bâtiment provisoire, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Source : site officiel du CECB.
Que signifient les trois échelles du certificat ?
La première mesure l’efficacité de l’enveloppe, la deuxième l’efficacité énergétique globale, la troisième les émissions directes de CO2 du chauffage et de l’eau chaude sur site. Chacune reçoit une classe de A à G.
Comment choisir l’expert ?
Le CECB est établi par des experts certifiés, tenus de maintenir leur certification. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région ; la page experts CECB précise ce que recouvre cet agrément.
Quelles sont les différences entre CECB et CECB Plus ?
Le CECB établit l’étiquette et un rapport de conseil. Le CECB Plus ajoute une analyse détaillée avec des variantes de rénovation. Le CECB Plus est celui qui est mentionné dans le MoPEC pour les subventions de l’enveloppe, aux art. 1.50 et 1.51 ; le texte du MoPEC n’a pas été lu ici, seule la numérotation est relevée. Voir la page Le CECB.