Expert CECB : qui établit l’étiquette énergétique d’un bâtiment ?

Quand on parle d'« expert CECB », on désigne la personne qui visite le bâtiment, rassemble les données et établit l’étiquette énergétique. Cette page explique qui peut tenir ce rôle, ce qu’il implique, et ce qui reste de votre côté de propriétaire, de copropriétaire ou de gestionnaire. Pour comprendre l’étiquette elle-même, commencez par la page Le CECB.

Un expert certifié, pas un simple prestataire

Le CECB est une étiquette cantonale identique pour toute la Suisse, avec sept classes, de A à G, selon le site officiel du CECB. Pour qu’une étiquette ait la même valeur d’un canton à l’autre, il faut que ceux qui l’établissent suivent les mêmes règles. C’est le rôle de la certification : le CECB est établi par des experts certifiés, selon le règlement de certification publié par l’organisme qui gère l’outil.

Concrètement, cela signifie trois choses pour vous :

• l’étiquette repose sur une méthode commune, pas sur l’appréciation personnelle d’un artisan ou d’un vendeur ;
• l’expert travaille avec l’outil officiel, qui produit les classes pour les trois échelles de l’étiquette ;
• la certification de l’expert n’est pas acquise à vie : elle se maintient sous conditions.

Le mot « agréé » revient souvent dans le langage courant. Sur ce site, il désigne l’expert que nous vous proposons : nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région. Nous ne réalisons aucun CECB nous-mêmes.

Comment la certification est maintenue

Selon le règlement de certification 2026, la certification est maintenue si l’expert remplit deux conditions : il compte au moins deux premières publications, et il suit un cours tous les deux ans.

Une « première publication » est la mise en ligne d’un premier certificat pour un bâtiment donné. Le règlement se lit donc comme une exigence de pratique réelle : un expert qui n’établit presque plus de CECB ne conserve pas sa certification sans activité. L’exigence de formation, elle, répond à l’évolution des outils et des méthodes, par exemple l’ajout de la troisième échelle de l’étiquette en 2023.

Ce que le règlement dit au-delà de ces deux conditions n’est pas repris ici : si une question précise vous importe (conditions d’obtention initiale, sanctions, recours), le texte du règlement fait foi et se lit sur le site du CECB, dans les sources en fin de page.

Qui décide, qui réalise, qui contrôle ?

La question revient souvent chez les copropriétés et les régies : « qui doit commander le CECB ? ». La réponse dépend de la situation, et d’abord du canton. Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif ; certains cantons l’exigent dans des cas précis, comme le transfert de propriété, le remplacement du chauffage ou une demande de subvention.

Le schéma ci-dessous distingue les rôles. Il décrit une répartition générale, pas une règle propre à un canton.

Lisons ce schéma de haut en bas.

L’autorité fixe le cadre

C’est la loi qui dit si un CECB est exigé. Les faits relevés pour ce site sont les suivants : le CECB est facultatif au niveau fédéral ; il est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et au Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois, où ni la loi ni l’ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie ne l’imposent. Vérifiez votre cas avec l’outil Mon canton exige-t-il un CECB ? ou la page CECB obligatoire par canton.

Le MoPEC, modèle de prescriptions énergétiques des cantons, mentionne le CECB à l’art. 1.48 de sa version 2014 ; l’obligation pour certains bâtiments relève de son module 9, et le CECB Plus pour les subventions de l’enveloppe relève des art. 1.50 et 1.51. Les cantons n’ont pas tous repris ce modèle au même niveau. Le texte du MoPEC n’a pas été lu en détail : seule sa numérotation est relevée ici. L’autorité cantonale compétente, elle, n’est pas établie pour cette page : l’autorité de contrôle d’un canton ne se déduit pas d’un texte fédéral.

Le propriétaire décide

Dans la plupart des situations, la demande revient à celui qui détient le bien : propriétaire individuel, communauté de copropriétaires (PPE) représentée par son administrateur, ou régie et gérance qui agissent sur mandat. C’est lui qui choisit le moment, ouvre l’accès au bâtiment et transmet les documents.

Pour une PPE, la décision de commander une étiquette pour l’ensemble de l’immeuble suit en principe les règles internes de la communauté, et non le seul avis d’un copropriétaire. Ce point relève du droit de la copropriété, que cette page ne détaille pas : renseignez-vous auprès de votre administrateur ou d’un professionnel du droit.

Le locataire permet la visite

Un locataire n’est pas responsable du CECB. En revanche, l’expert peut avoir besoin de voir l’intérieur de logements, des radiateurs, des fenêtres ou des pièces sous toiture. La coopération se règle par le propriétaire ou la régie, qui avertit les habitants. Le Code des obligations traite de l’entretien de la chose louée aux art. 256 et suivants ; il ne prévoit pas de diagnostic particulier pour la location dans les articles relevés pour ce site.

L’expert réalise

Il visite, relève, calcule et publie. Il reste responsable de son travail devant l’organisme qui gère la certification. Il ne décide pas des travaux à faire : l’étiquette décrit l’état énergétique du bâtiment, elle n’ordonne rien.

L’organisme du CECB encadre

C’est lui qui publie le règlement de certification, fournit l’outil et tient les conditions d’utilisation. Cette page ne décrit pas ses procédures internes, que les faits fournis ne détaillent pas.

Ce que fait l’expert lors de son mandat

Sans entrer dans les détails d’une visite, que la page Visite de l’expert CECB traite à part, on peut résumer le travail en quatre temps.

1. Réunir les données. Pour un CECB, les données de consommation à fournir couvrent au moins 3 ans, si elles existent. Un bâtiment récent n’aura pas toujours cet historique.
2. Relever le bâtiment. L’expert observe l’enveloppe (murs, toit, fenêtres), le système de chauffage, la production d’eau chaude et les installations techniques.
3. Calculer les classes. L’étiquette compte trois échelles : l’efficacité de l’enveloppe, l’efficacité énergétique globale et les émissions directes de CO2. Chacune reçoit une classe de A à G.
4. Publier le certificat. Le CECB est remis au mandant, avec son rapport.

Les trois échelles sont expliquées dans Deux échelles, enveloppe et efficacité globale et dans l’échelle des émissions de CO2. Pour lire un résultat, voyez l’outil Lire sa classe CECB.

Les produits que l’expert peut établir

Le CECB existe sous plusieurs formes, avec des durées de validité précises, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment :

Le CECB Plus est celui que les cantons demandent souvent pour les subventions de l’enveloppe, d’après la numérotation du MoPEC relevée plus haut. La page Validité du CECB détaille ce qu’est une « modification importante ».

Critères qui influencent le devis

Cette page ne donne aucun montant. Le devis d’un expert dépend avant tout de la nature du mandat. Voici ce qu’il prend en compte :

Une demande bien préparée évite à l’expert de chercher des informations : consultez Documents à préparer pour un CECB. Vous pouvez ensuite déposer une demande de diagnostic : Devis gratuit et sans engagement.

Choisir son interlocuteur sans se tromper

Quelques repères de bon sens, qui ne remplacent pas la vérification de la certification elle-même :

• Demander à l’expert de confirmer qu’il est certifié pour établir le CECB
• Préciser le produit voulu : CECB ou CECB Plus
• Réunir au moins 3 ans de données de consommation, si elles existent
• Prévenir les locataires ou occupants de la date de visite
• Demander ce que comprend le rapport et comment il sera remis
• Noter la date de remise du certificat, pour suivre sa validité

Ces vérifications sont simples, mais elles évitent bien des malentendus sur ce que le mandat comprend.

Questions fréquentes

Qui peut établir un CECB ?

Le CECB est établi par des experts certifiés, selon le règlement de certification de l’organisme du CECB. Une personne qui n’est pas certifiée ne peut pas publier un CECB officiel. Nous vous mettons en contact avec un expert agréé de votre région, à partir d’une demande.

Comment la certification d’un expert est-elle maintenue ?

D’après le règlement de certification 2026, il faut au moins deux premières publications et un cours tous les deux ans. Les autres conditions du règlement ne sont pas détaillées ici ; le texte complet est cité dans les sources.

Un expert peut-il perdre sa certification ?

Le règlement conditionne le maintien de la certification. Les conséquences d’un manquement ne sont pas relevées dans les faits fournis pour cette page : elles sont non établies ici et se lisent dans le règlement.

Le CECB est-il obligatoire pour vendre mon bien ?

Cela dépend du canton. Il est obligatoire à la vente à Vaud, Fribourg et au Jura ; il ne l’est pas à Genève, en Valais, à Neuchâtel ni dans le Jura bernois (loi et ordonnance cantonales bernoises sur l’énergie). Au niveau fédéral, le CECB est en principe facultatif.

Qui doit commander le CECB dans une PPE ?

Le plus souvent, l’administrateur agit pour la communauté des copropriétaires, après décision selon les règles de la PPE. Les modalités relèvent du droit de la copropriété, que cette page ne détaille pas : demandez conseil à un professionnel du droit si nécessaire.

Un locataire peut-il refuser la visite ?

Cette page ne tranche pas cette question, qui relève du bail et de ce que prévoit le contrat. Les articles du Code des obligations relevés ici (art. 256 et suivants) traitent de l’entretien de la chose louée, sans prévoir de diagnostic. En pratique, la régie ou le propriétaire organise la visite avec les habitants.

Combien de temps un CECB reste-t-il valable ?

10 ans pour le CECB, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment, et 3 ans pour le CECB Nouveau bâtiment provisoire, pour autant qu’aucune modification importante n’ait été apportée au bâtiment. Voyez la page Validité du CECB.

Quelles données dois-je fournir à l’expert ?

Des données de consommation d’au moins 3 ans, si elles existent. L’expert peut demander d’autres documents selon le bâtiment : la liste est détaillée sur la page des documents à préparer.

L’expert décide-t-il des travaux à faire ?

Non. Il établit l’étiquette et le rapport. Les travaux sont une décision du propriétaire, qui peut s’appuyer sur le rapport. Pour comprendre ce document, lisez Lire le rapport CECB.

Les émissions de l’électricité comptent-elles dans l’échelle CO2 ?

L’échelle des émissions directes de CO2 couvre le chauffage et l’eau chaude sanitaire produits sur site. Les émissions en amont, comme celles de l’électricité ou du chauffage à distance, ne sont pas prises en compte. La classe A correspond à zéro émission.

Le DPE français est-il accepté en Suisse ?

Non : le DPE n’existe pas en Suisse et ne s’applique pas. L’étiquette de référence est le CECB.

Le vendeur est-il responsable des défauts énergétiques d’un bien ?

Le Code des obligations prévoit, pour la vente, des règles sur les défauts, y compris ignorés du vendeur (art. 197 et 199). L’action se prescrit par 2 ans, et par 5 ans pour les défauts d’une chose intégrée dans un ouvrage immobilier (art. 210 al. 2). Aucune obligation de diagnostic à la vente ou à la location n’y figure pour les sujets lus ; pour votre situation, adressez-vous à un professionnel du droit.

Que coûte un CECB ?

Ce site n’indique aucun prix. Le devis dépend du type et de la taille du bâtiment, de son année de construction, du produit demandé, des données disponibles, de l’accessibilité et du déplacement. Devis gratuit et sans engagement.

Sources

• CECB : qu’est-ce que le CECB
• CECB : questions fréquentes
• CECB : produits et validité
• Règlement de certification 2026 du CECB
• MoPEC 2014 (Office fédéral de l’énergie)
• Code des obligations (Fedlex)
• Loi cantonale bernoise sur l’énergie (LCEn, BSG 741.1)